Publications de la CNSA

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Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 10 novembre 2022

Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 10 novembre 2022

La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.

Publié le : 13 mars 2015
Mis à jour le : 24 janvier 2022

Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA. Vous pouvez consulter la dernière Lettre de la CNSA.

Publié le : 12 mars 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2017

Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.

Publié le : 20 février 2015
Mis à jour le : 11 octobre 2022

Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 18 février 2015
Mis à jour le : 02 mars 2022

Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 15 novembre 2022

Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.

Publié le : 15 janvier 2015
Mis à jour le : 03 novembre 2022

Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.

 

Publié le : 13 janvier 2015
Mis à jour le : 10 octobre 2022

Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.

Publié le : 12 janvier 2015
Mis à jour le : 01 avril 2022

La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

Publié le : 11 janvier 2015
Mis à jour le : 05 décembre 2022

Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

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Après une phase de préfiguration qui a donné lieu à une première version du guide technique publié en avril 2016, la présente version a été enrichie par les réflexions issues des journées d’échange interdépartementales, des journées nationales et des groupes de travail organisés par la CNSA. Les acteurs pourront s'y référer tout au long de leurs réflexions sur la mise en œuvre, le suivi, l’animation et l’évaluation de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie sur leurs territoires respectifs. Les objectifs principaux de ce guide sont : de présenter le cadre juridique applicable ; d’expliciter le contenu et le périmètre de la conférence des financeurs ; d’accompagner la traduction des textes dans la pratique ; de partager les bonnes pratiques entre les territoires.

Ce document est le compte-rendu de la journée nationale d’échanges et de partage d’expériences organisée le 27 mars 2019 avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'Interrégime. Elle avait pour thème : Évaluation et prévention de la perte d’autonomie : vers des pratiques coordonnées ?

Ce document est le compte-rendu de la journée nationale d’échanges et de partage d’expériences organisée le 27 mars 2019 avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'Interrégime. Elle avait pour thème : Évaluation et prévention de la perte d’autonomie : vers des pratiques coordonnées ?

Publié le: 07 juin 2019
Mis à jour le :04 novembre 2019

La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, 27 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la Sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie.

Il y a eu une réforme en janvier 2019. Il y a eu un changement.
Maintenant, certaines personnes handicapées ont le droit à certaines aides pour toute la vie.
Cette réforme concerne les personnes qui ont un handicap qui sera toujours là.
Cette fiche explique cette réforme et les changements.

Il y a eu une réforme en janvier 2019. Il y a eu un changement.
Maintenant, certaines personnes handicapées ont le droit à certaines aides pour toute la vie.
Cette réforme concerne les personnes qui ont un handicap qui sera toujours là.
Cette fiche explique cette réforme et les changements.

Publié le: 06 juin 2019
Mis à jour le :08 novembre 2019

La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs.

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile.

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile.

Publié le: 20 avril 2019
Mis à jour le :06 mai 2020

Analyse de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents en 2017.

Analyse de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents en 2017.

Ce rapport a été élaboré dans la continuité de celui qui présentait la situation des EHPAD en 2016. L’analyse proposée actualise les ratios les plus suivis pour estimer les conditions d’accompagnement des personnes âgées dans les EHPAD. Il s’agit par exemple des taux d’encadrement, des taux d’hospitalisation des personnes et du coût global des accompagnements en EHPAD.

Publié le: 18 avril 2019
Mis à jour le :08 novembre 2019

En 2018, la CNSA a poursuivi plusieurs grands chantiers : de nouvelles conventions avec les opérateurs de formation du champ médico-social, la refonte de l’allocation des ressources des services d'aide et d'accompagnement à domicile, le suivi de la réforme tarifaire des EHPAD, le système d'information harmonisé des MDPH, les territoires 100 % inclusifs, la participation à la concertation Grand âge et autonomie, de nouveaux outils pour les MDPH : vade-mecum de la rentrée scolaire, enquête de satisfaction des usagers, nouveau rapport d'activité, certificat médical (volet 3), l’appel à projets thématique sur l’innovation sociale par le design. La CNSA s'est également engagée pour l’accessibilité avec un plan triennal d’accessibilité numérique, la réalisation de documents en « facile à lire et à comprendre ».
 

Publié le: 18 avril 2019
Mis à jour le :18 avril 2019

Le projet d’établissement présente les valeurs que les équipes de la CNSA souhaitent incarner et décrit en cinq axes ses ambitions et les objectifs qui semblent les plus à même d’exprimer son positionnement, ses savoir-faire, sa valeur ajoutée et l’état d’esprit dans lequel ces équipes souhaitent y travailler.

Le projet d’établissement présente les valeurs que les équipes de la CNSA souhaitent incarner et décrit en cinq axes ses ambitions et les objectifs qui semblent les plus à même d’exprimer son positionnement, ses savoir-faire, sa valeur ajoutée et l’état d’esprit dans lequel ces équipes souhaitent y travailler. Le projet d’établissement réaffirme un certain nombre d’acquis – la co-construction avec les parties prenantes, la proximité des territoires, la contribution à la connaissance   et à l’équité des politiques - et propose de nouveaux leviers d’action.

Publié le: 08 mars 2019
Mis à jour le :17 juin 2020

La synthèse des rapports d'activité 2017 des MDPH montre que les MDPH ont poursuivi leur transformation initiée en 2015 et en 2016. Cette dynamique témoigne de leur forte mobilisation dans la mise en œuvre des chantiers nationaux.
 

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