Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.
Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA.
Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.
Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.
Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.
La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Le jury du Concours d'idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2020, présidé par Michel Seban, a distingué deux projets s’articulant autour d’une thématique commune : la création d’un modèle de vie en communauté durable.
Le jury du Concours d'idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2020, présidé par Michel Seban, a distingué deux projets s’articulant autour d’une thématique commune : la création d’un modèle de vie en communauté durable.
La synthèse nationale 2017-2018 des rapports annuels d’activité des CAMSP a été réalisée par la Direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) de la CNSA, sur la base des rapports d’activité renseignés par les CAMSP et transmis via ImportCA. 133 CAMSP et leurs antennes (soit 225 structures) ont utilisé le rapport d’activité pour le recueil des données de l’année 2017, et 121 CAMSP et leurs antennes (soit 214 structures) pour l’année 2018.
Lancé fin 2015, le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » vise à moderniser, simplifier et optimiser l’instruction et le suivi des demandes des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Lancé fin 2015, le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » vise à moderniser, simplifier et optimiser l’instruction et le suivi des demandes des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La phase 1 s’est déroulée entre 2017 et 2020. Elle a permis de définir, d’harmoniser et de déployer un tronc commun (les principes et étapes clés de chaque processus métier depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision finale adressée à l’usager), d’harmoniser les échanges avec la CAF (par exemple pour une demande ou un renouvellement d’allocation aux adultes handicapés) et l’Imprimerie nationale (pour les cartes mobilité inclusion), de connecter le SI à l’outil de suivi des décisions d’orientation (ViaTrajectoire ou Osmose).
La phase 2, enclenchée fin 2019, se développera par briques.
La brique 2.1, qui concourt à la réussite du virage numérique des MDPH prévu à l’axe 3 de la feuille de route MDPH 2022, sera mise en service au premier trimestre 2021. Elle offrira de nouvelles fonctionnalités et mettra en conformité le logiciel avec les évolutions législatives.
Dans son chapitre prospectif, le Conseil de la CNSA interroge le financement des politiques d'autonomie à l'aune de la 5e branche de protection sociale.
Dans son chapitre prospectif, le Conseil de la CNSA interroge le financement des politiques d'autonomie à l'aune de la 5e branche de protection sociale.
Cette fiche explique ce qu'est la majoration pour la vie autonome, qui sont les bénéficiaires, combien de temps elle est donnée et comment elle est donnée.
Cette fiche explique ce qu'est la majoration pour la vie autonome, qui sont les bénéficiaires, combien de temps elle est donnée et comment elle est donnée.
L’année 2018 marque la poursuite de la montée en compétence des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie ainsi que l’atteinte d’une certaine maturité avec une forte augmentation de l’engagement des concours notifiés par la CNSA, qui atteint 86 % pour le forfait autonomie (+6,5 points par rapport à l’année 2017) et 72 % pour le concours « Autres actions de prévention » (+15,4 points). L’augmentation du nombre de membres (+8 points), en particulier des communes et des EPCI (+10 points), est un autre marqueur de l’enracinement des conférences dans les territoires et de la meilleure prise en compte de l’ensemble des acteurs qui contribuent à la prévention de la perte d’autonomie. En 2018, un travail important sur la lisibilité des financements et sur la visibilité des actions a été accompli. On note également que plus de la moitié des conférences installées sont en mesure d'intégrer en cours d’année la possibilité de financer des actions destinées aux résidents en EHPAD.
Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) en 2017 et 2018 dresse un état des lieux de leur mise en place. Il interroge également l’effectivité de l’articulation entre les secteurs du vieillissement et du handicap en leur sein et présente les principaux axes et conclusions des travaux conduits sur cette période. 92 rapports ont été recensés et analysés pour rédiger cette synthèse qui a été complétée par neuf entretiens qualitatifs menés avec les référents CDCA des conseils départementaux.
Les textes du rapport de la CNSA ont été approuvés par son Conseil le 23 avril 2020. Outre les rubriques habituelles, ce rapport annuel présente les activités de la CNSA selon 3 axes : connaître les besoins et les pratiques, faciliter l'accès des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d'autonomie ; transformer et adapter l'offre médico-sociale ; accompagner et outiller le changement.
La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020.
La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, près de 28 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie.
Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d’activité et les ratios d’encadrement. Il propose également une analyse financière.