Notifications des financements aux départements

Concours allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap

Année 2024 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 1,01 Mo) + version accessible (DOC, 666.5 Ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2022 - Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.84 Mo) + version accessible (DOCX, 850 Ko)

Année 2022 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3.22 Mo) + version accessible (DOC, 1.23 Mo)

Année 2021 - Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.64 Mo) + version accessible (DOCX, 830.68 Ko)

Concours conférence des financeurs

Année 2023 - Notification 2023 des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.36 Mo) + version accessible (DOCX, 842 Ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2022 - Notification des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.05 Mo) + version accessible (DOCX, 828.16 Ko)

Année 2021 - Notification définitive des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.2 Mo) + version accessible (DOC, 984 Ko)

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Année 2024 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1,03 Mo)

Année 2024 - Arrêté de versement des subventions de l'Etat

Année 2023 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 2.7 Mo)

Année 2022 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.05 Mo)

Année 2022 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 6.58 Mo) + version accessible (DOC, 198 Ko)

Année 2021 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.61 Mo) + version accessible (DOC, 174.5 Ko)

Année 2021 - Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH (PDF, 5.68 Mo) + version accessible (DOC, 197.5 Ko)

Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

> Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du rattrapage 2021, du montant définitif 2022 et du montant définitif 2023 (PDF, 761 Ko)

> Notification du versement prévisionnel 2022 article 43 de la LFSS 2022 (ZIP, 919.39 Ko)

Deux concours financiers en appui à la mise en œuvre de la réforme du financement des SAAD

> Consultez les notifications des concours financiers en appui à la mise en œuvre de la réforme du financement des SAAD (en bas de la page)