Notifications des financements aux départements

Publié le : 15 janvier 2024-Mis à jour le : 23 février 2024

Chaque concours financier de la CNSA fait l'objet d'une notification. Ces notifications sont à retrouver ci-dessous.

Concours allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap

Année 2024 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 1,01 Mo) + version accessible (DOC, 666.5 Ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2022 - Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.84 Mo) + version accessible (DOCX, 850 Ko)

Année 2022 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3.22 Mo) + version accessible (DOC, 1.23 Mo)

Année 2021 - Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.64 Mo)version accessible (DOCX, 830.68 Ko)

Concours conférence des financeurs

Année 2023 - Notification 2023 des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.36 Mo) + version accessible (DOCX, 842 Ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2022 - Notification des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.05 Mo) + version accessible (DOCX, 828.16 Ko)

Année 2021 - Notification définitive des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.2 Mo) + version accessible (DOC, 984 Ko)

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Année 2023 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 2.7 Mo)

Année 2022 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.05 Mo)

Année 2022 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 6.58 Mo) + version accessible (DOC, 198 Ko)

Année 2021 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.61 Mo) + version accessible (DOC, 174.5 Ko)

Année 2021 - Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH (PDF, 5.68 Mo) + version accessible (DOC, 197.5 Ko)

Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du rattrapage 2021, du montant définitif 2022 et du montant définitif 2023 (PDF, 761 Ko)

> Notification du versement prévisionnel 2022 article 43 de la LFSS 2022 (ZIP, 919.39 Ko)

Deux concours financiers en appui à la mise en œuvre de la réforme du financement des SAAD

> Consultez les notifications des concours financiers en appui à la mise en œuvre de la réforme du financement des SAAD (en bas de la page)

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