Un système d’information commun utile aux MDPH

Publié le : 30 janvier 2019-Mis à jour le : 24 novembre 2020

Pour l’organisation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le système d’information commun est stratégique. Il est synonyme d’efficience et de simplification de leurs missions, d’harmonisation des pratiques professionnelles, d’automatisation des échanges avec leurs partenaires et d’accompagnement à la mise en œuvre de projets structurants.

Bien plus qu’un projet informatique, le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (SI MDPH) est un programme de transformation du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Il nécessite un vrai engagement des équipes des MDPH (constitution d’une équipe projet, réorganisation…), mais il apporte une plus-value à leur organisation.

Mise en œuvre facilitée de projets structurants

Les MDPH sont au cœur des transformations de la politique du handicap. Elles doivent mettre en œuvre de nombreuses réformes comme la démarche « une réponse accompagnée pour tous », le suivi des décisions d’orientation vers un établissement ou service médico-social, les cartes mobilités inclusion (CMI), le nouveau formulaire de demande, l’emploi accompagné, le recours administratif préalable obligatoire contre les décisions…

Le nouveau système d’information intègrera, avec la phase 2, des fonctionnalités qui faciliteront la mise en œuvre des réformes. Par exemple :

  • La gestion du recours administratif préalable obligatoire, modalité de recours contre les décisions entrée en vigueur en janvier 2019, sera possible dans la version 2 du logiciel.
  • La gestion des recours et conciliations sera harmonisée : conciliations, recours contentieux, etc.
  • Un plan d'accompagnement global (PAG) des personnes handicapées sera développé.
  • La gestion des orientations professionnelles spécifiques sera facilitée par le système d’information. Un processus de mise en situation professionnelle en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) et un nouveau droit attribuable dans le cadre d’une demande de compensation faite à un pôle de compétences et de prestations seront créés.
  • De nouveaux modèles de courriers harmonisés (notifications aux usagers, accusés de réception, etc.) seront créés.

Harmonisation des pratiques grâce à l’utilisation de différentes nomenclatures

La CNSA propose aux équipes des maisons départementales des personnes handicapées une panoplie d’outils d’aide à la décision et d’appui à la pratique afin de garantir l’équité de traitement des personnes handicapées.

L’harmonisation des process métiers dans le « tronc commun » du système d’information renforce l’harmonisation des pratiques. Le tronc commun explicite les principes clés relatifs au « cœur de métier » des MDPH depuis l’instruction des demandes jusqu’au suivi des décisions.

Le logiciel intègre également un outil de soutien à l’évaluation. Il permet aux professionnels de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de recueillir 21 données pertinentes minimales nécessaires à la description d’une situation et des besoins de la personne. L’outil est basé sur la nomenclature GEVA et les nomenclatures Serafin PH (pdf 2.01 Mo).

 

L'outil de soutien à l'évaluation expliqué en vidéo

Transcription textuelle - TXT (6.33 Ko) 

Une fois la phase 2 du déploiement terminée, le périmètre d’harmonisation du tronc commun sera élargi : la gestion des demandes de révision formulées par un tiers sera normée pour l’ensemble des MDPH ; les événements entraînant des ruptures dans la gestion des demandes (décès, déménagement, etc.) seront intégrés au logiciel.

Simplification et automatisation des échanges d’information avec les partenaires : plus de temps consacré aux usagers et moins aux tâches sans valeur ajoutée

L’un des bénéfices attendus du système d'information des MDPH est l’automatisation d’un certain nombre d’échanges d’information entre les MDPH ou entre la MDPH et ses partenaires.

Dès 2019, le logiciel permet d’automatiser l’échange d’information entre MDPH, avec les caisses d’allocations familiales, avec le logiciel de suivi des orientations en établissements et services médico-sociaux.

Avec la phase 2 du déploiement, il permettra d’automatiser les échanges avec les personnes handicapées grâce au téléservice, puis les échanges avec l’Éducation nationale et Pôle emploi.

Grâce à cette automatisation, les professionnels des MDPH consacreront moins de temps aux tâches sans valeur ajoutée et davantage aux personnes en situation de handicap.

Amélioration de la connaissance du public des MDPH

La nouvelle version des logiciels des MDPH intègre un outil d’extraction automatique de données. Ces données, anonymisées, seront remontées vers l'entrepôt de données de la CNSA. Elles contribueront à la connaissance des besoins des personnes handicapées, indispensable pour définir les axes des futures politiques publiques.

Consultez les vidéos sur le système d'information commun des MDPH et ses fonctionnalités sur la chaine Dailymotion de la CNSA :

  • La notion de recevabilité de la demande
  • Demande, proposition, décision, les 3 notions clés d'une demande
  • Le nouveau formulaire de demande à la MDPH
  • Le retour d'expérience de la MDPH du Calvados (MDPH pilote) suite à la mise en service

Pour plus d'informations, consultez également les vidéos de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur la feuille de route MDPH 2022.

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