Outils de pilotage budgétaire et de programmation de l’offre

Publié le : 12 avril 2019-Mis à jour le : 21 juillet 2023

Huit applications métiers permettent de suivre la programmation et l’évolution de l’offre des structures médico- sociales et de faciliter le pilotage budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux.

La CNSA a conçu ces systèmes d’information avec les agences régionales de santé (ARS).

  • SEPPIA : suivre la programmation de l’évolution de l’offre de places en établissements et services médico-sociaux pour mieux répondre aux besoins ;
  • GALIS : suivre les plans d’aide à l’investissement ;
  • HAPI : allouer les ressources aux établissements ;
  • GALAAD : déterminer le niveau de perte d’autonomie des personnes âgées en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) et les besoins de soins de base et de soins médicaux techniques ;
  • ImportCA, ImportEPRD, ImportERRD : moderniser le dialogue entre les agences régionales de santé (ARS) et les établissements et services, notamment par la transmission dématérialisée des documents comptables et budgétaires.

Ces systèmes d’information s’inscrivent dans les processus métier des acteurs du secteur médico-social et permettent de restituer l’information aux ARS, aux conseils départementaux, aux maisons départementales des personnes handicapées et aux fédérations du secteur.

Dans une logique d’urbanisation, ces systèmes d’information évoluent progressivement vers une collecte dématérialisée et à la source des informations relatives à la tarification et à la programmation de l'offre.

Cette dématérialisation facilite la transmission des données par les établissements et services et le décloisonnement des informations et permet de fournir des éléments de pilotage plus complets. Pour la rendre la moins contraignante possible, la CNSA travaille avec les éditeurs de logiciels destinés aux établissements et services afin que ces logiciels soient compatibles avec ses applications.

La convention d'objectifs et de gestion 2022-2026 prévoit d'intégrer ces flux d'information dans le Système d’information de l’offre de la branche autonomie (SIDOBA).

La réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents d'accompagnement et de soins à domicile (SPASAD) est applicable à compter de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, un certain nombre de données seront collectées auprès des services concernés afin de permettre le calcul de leurs nouvelles dotation. Pour la première année de mise en œuvre de la réforme, la collecte des données est réalisée par l’Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) sous forme d’une enquête nationale. Cette enquête prend la forme de deux coupes réalisées à l’été et à l’automne 2022. Pour les années suivantes, la collecte de données sera techniquement réalisée via le Système d’information de l’offre de la branche autonomie (SIDOBA) piloté par la CNSA. Le volet spécifique aux SSIAD-SPASAD de SIDOBA sera déployé dans le courant de l’année 2023. Outre l’objectif de permettre le calcul des dotations cibles des SSIAD-SPASAD, l’enjeu est également d’éviter toute forme de double saisie en intégrant ce flux de donnée dans SIDOBA, qui a vocation à mutualiser la collecte de données relatives à l’offre médico-sociale au sein d’un même système d’information.

Par ailleurs, la CNSA accompagne les acteurs de terrain dans le déploiement de l’outil de suivi des orientations. L’outil de suivi des orientations est la passerelle entre le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et celui des établissements. Il dialogue également avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social.

Suivi de l’activité des MAIA

Une plateforme de recueil des données MAIA est en cours de construction. Elle poursuit 3 objectifs :

  • suivre et comprendre l’activité des MAIA en outillant les acteurs ;
  • établir une photographie de la mise en œuvre de l’intégration ;
  • piloter les MAIA au niveau local, régional et national.

48 indicateurs organisés autour de 7 thématiques (caractéristiques du territoire et du dispositif MAIA, ressources humaines, gestion de cas, guichet intégré, concertation, pilotage) permettront de recueillir les données. Ces indicateurs ont été définis avec les agences régionales de santé, les conseils départementaux, les porteur des dispositifs MAIA, les pilotes et les gestionnaires de cas.

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