Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

Publié le : 19 janvier 2019-Mis à jour le : 26 juin 2019

L’habitat inclusif constitue une réponse complémentaire au logement ordinaire et une alternative à l’hébergement en institution. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.

Un mode d’habitation regroupé et un projet de vie sociale et partagée

L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. C’est son lieu de vie ordinaire, inscrit durablement dans la vie de la cité. Cet habitat comprend la possibilité de recourir à des services d’accompagnement :  

  • un accompagnement dans la vie sociale et collective, par l’intervention ponctuelle, en fonction des besoins, d’animateurs qui ne résident pas forcément sur place ;
  • un accompagnement individualisé pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance), assuré par l’intervention des services sociaux et médicosociaux.

Il peut s’agir :

  • d’un logement, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, loué dans le cadre d'une colocation ;
  • d’un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, adaptés aux besoins des personnes et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Qu’est que le projet de vie sociale et partagée ?

Un cahier des charges national définit les principes du projet de vie sociale et partagée. Il est précisé dans un arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement, publié le 24 juin 2019.

Il complète la définition de l’habitat inclusif inscrite à l’article L.281-1 du code de l’action sociale et des familles, faisant suite à la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018.

Qui peut recourir à une formule d’habitat inclusif ?

Fondé sur le principe du libre choix, l’habitat inclusif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale.

Pour les personnes handicapées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas conditionnée à une orientation par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH). Le futur occupant choisit l’habitat inclusif. Néanmoins, la CDAPH continue à apprécier l’attribution des droits et des prestations (notamment la prestation de compensation du handicap - PCH) en prenant en compte le projet et le mode de vie choisi par la personne.  

Pour les personnes âgées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas non plus conditionnée à une orientation médico-sociale ni à une évaluation de leur situation. La personne âgée choisit ce type d’habitat.

Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

Qui sont les porteurs de projets d’habitats inclusifs ?

Les initiateurs des projets d’habitats inclusifs sont souvent issus de la société civile (associations représentant ou réunissant les personnes concernées ou les aidants familiaux). Au-delà, les principaux partenaires ou initiateurs de ces projets sont les collectivités locales, essentiellement les communes, les bailleurs sociaux, les prestataires de services à la personne et les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux. La réussite de ces projets est souvent liée à la richesse et à la solidité des partenariats conclus et à la participation des personnes elles-mêmes.

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) co-président l’Observatoire national de l’habitat inclusif, lieu de référence pour promouvoir le développement de tels projets. La CNSA apporte un appui technique et financier au déploiement de la démarche. Les conférences des financeurs de l’habitat inclusif définissent les stratégies locales de développement de cette offre.  

Ailleurs sur le web

Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif
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