Qu'est-ce que la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » ?

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes dont le déploiement est concomitant :

• Axe 1 : Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA
• Axe 2 : Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
• Axe 3 : Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH)
• Axe 4 : Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

L’engagement des territoires dans la démarche est porté par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les conseils départementaux, les agences régionales de santé, les gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux et les représentants de l’Éducation nationale.

Cette démarche impulse de nouvelles façons de travailler en partenariat entre acteurs institutionnels, mais surtout avec les personnes en situation de handicap et leur entourage.
Les évolutions attendues portent sur :

• l’organisation des institutions concernées ;
• les pratiques professionnelles d’élaboration des réponses et d’accompagnement ;
• les coopérations entre les acteurs ;
• les échanges d’information.

La démarche est généralisée depuis le 1er janvier 2018. Certains départements « pilotes » ont par ailleurs expérimenté la démarche dès 2016 ou 2017. 

L’appui de la CNSA

La CNSA pilote l’axe 1 — le dispositif d’orientation permanent – et intervient en appui sur l’ensemble de la démarche.

Au démarrage, pour accompagner le déploiement territorial de la démarche et le partage des pratiques entre territoires, la CNSA a proposé des prestations d’appui et de conseil aux territoires.
Elle a par ailleurs organisé quatorze séminaires interdépartementaux en 2017, afin que les agences régionales de santé et les MDPH des 24 territoires pionniers partagent leur expérience avec les 66 nouveaux. La CNSA a également mis à la disposition de l’ensemble des partenaires engagés un rapport de capitalisation de l’expérience des territoires pionniers de la démarche une réponse accompagnée pour tous (pdf, 3.67 Mo). Il expose leurs réalisations, détaille la méthode pour conduire le projet et propose des outils pour aider à sa mise en œuvre.

La CNSA continue à animer le réseau des chargés de mission RAPT des MDPH : mise à disposition d’un extranet, diffusion d’informations, organisation de journées-réseau dédiées et de temps d’échanges de pratiques.

Elle pilote également le développement d’outils métiers : SI Via-trajectoire, module PAG du SI MDPH, module accompagnement du DOP, et valorise l’activité de la RAPT en consolidant les données remontées à l’occasion du rapport d’activité des MDPH et de l’enquête annuelle RAPT.

La CNSA apporte enfin un appui aux acteurs territoriaux dans l’articulation avec l’ensemble des partenaires : ARS, CD, C360, DAC, PCPE, équipes mobiles, dispositifs intégrés, etc. 

De nombreux chantiers font écho aux objectifs de la démarche et facilitent son déploiement sur le terrain : le projet Serafin-PH, la réforme des autorisations médico-sociales sur le champ du handicap, la refonte du formulaire de demande auprès des MDPH ainsi que de leurs systèmes d’information, etc.