Qu'est-ce que la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » ?

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes dont le déploiement est concomitant :

• Axe 1 : Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA
• Axe 2 : Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
• Axe 3 : Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH)
• Axe 4 : Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

L’engagement des territoires dans la démarche est porté par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les conseils départementaux, les agences régionales de santé, les gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux et les représentants de l’Éducation nationale.

Cette démarche impulse de nouvelles façons de travailler en partenariat entre acteurs institutionnels, mais surtout avec les personnes en situation de handicap et leur entourage.

Les évolutions attendues portent sur :

• l’organisation des institutions concernées ;
• les pratiques professionnelles d’élaboration des réponses et d’accompagnement ;
• les coopérations entre les acteurs ;
• les échanges d’information.

Avant d’être généralisée le 1^er janvier 2018, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » a fait l’objet d’une expérimentation. En 2016, 24 départements avaient initié la déclinaison territoriale de la démarche. Ils ont été rejoints par 66 départements en 2017.

L’appui de la CNSA

La CNSA pilote l’axe 1 — le dispositif d’orientation permanent – et intervient en appui sur l’ensemble de la démarche.

Pour favoriser le déploiement territorial de la démarche et le partage des pratiques entre territoires, la CNSA a proposé des prestations d’appui et de conseil aux territoires.

Elle a organisé quatorze séminaires interdépartementaux au premier semestre 2017, afin que les agences régionales de santé et les MDPH des 24 territoires pionniers partagent leur expérience avec les 66 nouveaux. Les échanges de pratiques se sont poursuivis lors des journées des réseaux métiers de la CNSA.

La CNSA a également mis à la disposition de l’ensemble des partenaires engagés un rapport de capitalisation de l’expérience des territoires pionniers de la démarche une réponse accompagnée pour tous (pdf, 3.67 Mo). Il expose leurs réalisations, détaille la méthode pour conduire le projet et propose des outils pour aider à sa mise en œuvre.

Les territoires engagés dans la démarche sont tous soutenus financièrement pour amorcer ce changement majeur des pratiques, conformément aux engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016.

• La CNSA a ainsi délégué près de 10 millions d’euros aux 90 territoires engagés en 2016 et 2017.
• En 2018, elle allouera 15 000 euros supplémentaires à chaque MDPH et en 2019, 45 000 euros supplémentaires soit un financement récurrent de 60 000 €. Le concours de la CNSA augmente à cet effet de 6 millions d’euros sur 2 ans ( + 1,5 million d’euros en 2018 et + 4,5 millions d’euros en 2019).

De nombreux chantiers font écho aux objectifs de la démarche et facilitent son déploiement sur le terrain : le projet Serafin-PH, la réforme des autorisations médico-sociales sur le champ du handicap, la refonte du formulaire de demande auprès des MDPH ainsi que de leurs systèmes d’information, …