La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA.
Accès direct :
Les autres sites de la CNSA :
Les publications de la CNSA sont composées de différentes collections. Pour les connaître, vous pouvez consulter le catalogue des publications de la CNSA accessible – juin 2025.
La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA.
Publié le
En 2024, près de 141 600 enfants et adolescents ont été accompagnés par les centres médico-psychopédagogiques (CMPP).
Mesure 41 bis de la Stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022, la création d’unités résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe (URTSA), se poursuit dans le cadre de la Stratégie nationale 2023-2027.
Confiée à Handéo par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (DITND), cette étude évaluative vise à mettre en lumière les freins et les leviers à la mise en œuvre et au déploiement des URTSA.
Le présent document constitue le rapport final de l’étude consacrée à l’analyse des pratiques mises en œuvre dans les 4 départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var) engagés dans la phase de préfiguration des pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Publié le
La synthèse nationale CFPPA 2024 entend refléter les évolutions introduites par la loi dite « bien vieillir » d’avril 2024 : Conférence nationale de l’autonomie, centre de ressources et de preuves, service public départemental de l’autonomie.
En 2024, les prix de l’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) continuent d’augmenter davantage que l’inflation.
Cinq structures des champs du grand âge, du handicap et du domicile, soutenues par le programme ESMS Numérique, ont fait l’objet de monographies pour documenter et illustrer les effets des usages du DUI sur les organisations et les pratiques professionnelles. Les thématiques abordées couvrent les impacts sur les organisations, la qualité de vie au travail, la capacité d’autodétermination et l’accompagnement des personnes, le système de pilotage, l’efficience économique et les perspectives.
L’utilisation d’aides techniques par les personnes en situation de handicap et par les personnes âgées contribue à maintenir ou à améliorer l’autonomie et la qualité de vie de celles-ci. Les centres d’information et de conseil en aides techniques (CICAT) sont des lieux ressources de proximité sur les aides techniques, les aménagements de logement et les aménagements de véhicule. Les CICAT délivrent gratuitement et de façon neutre des informations aux personnes, à leurs proches et aux professionnels qui les accompagnent.
Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie porte à titre exceptionnel sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, durant laquelle la quasi-totalité (97 %) des CDCA a été renouvelée.
Ce numéro présente la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs en 2023.
Ce guide constitue un outil présentant des repères pour favoriser l’élaboration d’une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.
Le bilan 2022-2023 de l’activité des GEM montre une consolidation du soutien à ces dispositifs, notamment à travers la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021. Tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM.