Financement du soutien à domicile

Publié le : 25 février 2019-Mis à jour le : 01 août 2019

Le financement du soutien à domicile repose essentiellement sur la section IV du budget de la CNSA. Ce soutien s’élève à 75 millions d’euros environ chaque année.

La stratégie d’intervention de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie cofinance, sur les crédits de la section IV de son budget, des programmes de professionnalisation des services et des professionnels de l’aide à domicile dans une double perspective :

  • renforcer la qualité des prestations assurées par les professionnels du secteur – qu’il s’agisse des services d’aide à domicile ou de salariés en emploi direct ;
  • moderniser la gestion des services.

Trois logiques d’intervention se sont dessinées :

  • une logique d’organisation territoriale portée par les conseils départementaux ou à défaut par les agences régionales de santé ;
  • une logique d’entreprise et d’organisation du travail soutenue par les fédérations du secteur ;
  • une logique « métier » de l’aide à domicile et de la professionnalisation de la filière portée par les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle, les OPCA.

Ce soutien au domicile passe aussi par les concours versés aux départements pour le financement des aides individuelles – concours allocation personnalisée d’autonomie (APA) et concours prestation de compensation du handicap (PCH) – ou pour l’accompagnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie .

Les financements de la CNSA sont destinés à soutenir différents acteurs de l’aide à domicile :

  • les services d’aide à domicile (SAAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • les particuliers employeurs ;
  • les proches aidants ;
  • les accueillants familiaux ;
  • les bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ils permettent aussi de financer la formation et la qualification du personnel soignant de ces services.

Consultez le guide d'appui méthodologique pour savoir comment mobiliser le soutien de la CNSA (PDF, 1.5 Mo).

 

Les fonds d’urgence

Entre 2012 et 2016, la CNSA a alloué 155 millions d’euros à 2 040 services d’aide à domicile en difficulté par l’intermédiaire des différents fonds d’urgence.
La mise en œuvre du fonds de restructuration et de bonnes pratiques 2017-2018, doté de 50 millions d’euros, se poursuit : 50 départements ont signé une convention avec la CNSA au titre du fonds de restructuration et de bonnes pratiques. Ces conventions devraient aboutir à la signature de 750 contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec des services.

Structurer, professionnaliser et moderniser les services à domicile, accompagner les SPASAD

L’intervention de la CNSA vise à structurer, professionnaliser et moderniser les services d’aide à domicile et à accompagner la création et la consolidation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).
La CNSA peut alors conventionner :

  • soit avec les conseils départementaux ;
  • soit avec les opérateurs nationaux de l’aide à domicile, les fédérations nationales de services.

Les conventions départementales

Les conventions signées par la CNSA avec les départements sont fondées sur une analyse des besoins locaux par le conseil départemental, généralement issue du diagnostic des schémas départementaux.
Le conseil départemental propose ensuite un plan d’action qui met en œuvre des projets variés tels que la structuration des services, le développement de l’offre, la modernisation de la gestion, la promotion et la valorisation des métiers, la professionnalisation, le développement de SPASAD ou encore l'accompagnement des aidants familiaux. Le pilotage du plan d’action par le conseil départemental permet de garantir sa cohérence avec les autres aspects de la politique départementale d’aide à l’autonomie, dans le cadre des schémas départementaux.
Les actions prévues dans le cadre de ces conventions bénéficient d’un co-financement de la CNSA.
Depuis 2007, 80 départements ont bénéficié d’un soutien de la CNSA pour mettre en place des programmes locaux de modernisation et de professionnalisation de l’aide à domicile. Les conventions en cours d’exécution sont téléchargeables ci-dessous.

Les conventions nationales

Les principales fédérations nationales d’associations ou d’entreprises de services d’aide à domicile (ADESSA, ADMR, Croix-Rouge française, FEDESAP, FESP, SYNERPA Domicile, UNA, UNCCAS) bénéficient du soutien de la CNSA pour le financement de programmes de modernisation des structures de leurs réseaux.
Il s’agit de plans d’action de grande envergure visant la professionnalisation des ressources humaines, la modernisation des outils de gestion et des systèmes d’information, l’amélioration de la qualité de l’accompagnement (démarches qualité, certification) et de la gestion des structures.
Les actions prévues dans le cadre de ces conventions bénéficient d’un co-financement de la CNSA de l’ordre de 50 %.
Les conventions en cours d’exécution sont téléchargeables ci-dessous.

Accompagner les particuliers-employeurs

Vis-à-vis des particuliers-employeurs, l’intervention de la CNSA vise à sécuriser les conditions de recrutements et accompagner les particuliers-employeurs dans leur rôle. Il s’agit  également de contribuer à la formation des salariés des particuliers-employeurs
Le modèle du particulier-employeur est très présent dans le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie. L’emploi direct est également utilisé par une proportion importante de personnes handicapées bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) lorsqu’elles choisissent de recourir à une aide professionnelle.
La CNSA a contractualisé avec la FEPEM et Iperia.

Former les accueillants familiaux

L’intervention de la CNSA vise à soutenir les départements dans le développement de l’offre d’accueil familial.
L’accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou d’adultes handicapés constitue une réponse adaptée parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d’autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile.
Il leur permet de bénéficier d’un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement ou de répondre à un besoin de prise en charge temporaire, pendant des vacances ou après une hospitalisation par exemple.
Placé sous la responsabilité des départements, ce mode d’accueil nécessite que ceux qui le proposent soient agréés et formés.
La CNSA peut financer la formation initiale et continue des accueillants familiaux, organisée par les départements. La formation des accueillants familiaux doit alors être un des axes du programme d’action global de professionnalisation des services d’aide à domicile du département.

Former les bénévoles qui participent au maintien du lien social

L’intervention de la CNSA permet de soutenir les départements ou les structures mettant en place des actions de bénévolat qui participent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
La CNSA peut financer des actions de formation de ces bénévoles. Elle finance par exemple le programme Monalisa.

 

Documents à télécharger

Préfiguration du nouveau modèle de financement des SAAD - Répartition des crédits ( PDF, 761.36 Ko )Convention CNSA-Familles rurales. Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile 2019-2021 ( PDF, 485.5 Ko )Convention CNSA-UNCCAS. Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS 2019-2022 ( PDF, 468.15 Ko )Convention CNSA-Monalisa 2018 ( PDF, 204.56 Ko )Convention CNSA-FAFSEA. Formation, qualification et professionnalisation dans le domaine de l'aide à domicile 2018-2019 ( PDF, 248.55 Ko )Convention CNSA-Uniformation. Organisation parcours d'insertion et de qualification aide à domicile dans le cadre de GEIQ 2018 ( PDF, 214.36 Ko )Convention CNSA-Uniformation. Formation, qualification et professionnalisation dans le domaine de l'aide à domicile 2018-2020 ( PDF, 352.83 Ko )Convention CNSA-Handéo 2018-2021 ( PDF, 222.83 Ko )Convention CNSA-IPERIA. Déploiement des assistants de vie 2018-2020 ( PDF, 253.82 Ko )Convention CNSA-APF. Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 207.92 Ko )Convention CNSA-FESP 2017-2020. Modernisation et professionnalisation des SAAD ( PDF, 943.5 Ko )Convention CNSA-SYNERPA. Modernisation et professionnalisation des SAAD - 2017-2021 ( PDF, 1.12 Mo )Convention CNSA-ADMR 2016-2020 ( PDF, 1.62 Mo )Accord-cadre CNSA-Adessa. Projet de modernisation "Adessadomicile 2020" 2015-2019 ( PDF, 340.27 Ko )Annexe 1. Programme d'action Adessa 2015-2019 ( PDF, 1.95 Mo )Convention CNSA-FEDESAP. Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile de la FEDESAP 2018-2021 ( PDF, 103.2 Ko )Convention CNSA-EDESS-Reseau Ideal pour ESPPADOM - 2016 ( PDF, 491.47 Ko )Allier. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des SAAD 2017-2019 ( PDF, 225.83 Ko )Aube. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2020 ( PDF, 223.27 Ko )Aveyron. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2021 ( PDF, 577.17 Ko )Bas-Rhin. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2019 ( PDF, 216.83 Ko )Charente-Maritime. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2021 ( PDF, 857.95 Ko )Corrèze. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 323.98 Ko )Corse du Sud. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2019 ( PDF, 789.45 Ko )Creuse. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2019 ( PDF, 968.23 Ko )Deux-Sèvres. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2021 ( PDF, 258.04 Ko )Dordogne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 201.38 Ko )Drôme. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 238.52 Ko )Essonne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2020 ( PDF, 272.04 Ko )Eure. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2021 ( PDF, 163.95 Ko )Gard. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 236.67 Ko )Gers. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 182.7 Ko )Gironde. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2021 ( PDF, 242.5 Ko )Guyane. Convention pour la formation initiale et continue des accueillants familiaux 2018-2019 ( PDF, 123.34 Ko )Haute-Garonne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2021 ( PDF, 274.67 Ko )Haute-Vienne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 287.88 Ko )Hautes-Alpes. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 232.4 Ko )Hauts-de-Seine. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2021 ( PDF, 209.61 Ko )Hérault. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2019 ( PDF, 205.61 Ko )Indre-et-Loire. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2021 ( PDF, 185.36 Ko )Loire. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2021 ( PDF, 137.85 Ko )Maine-et-Loire. Convention pour l'accompagnement des proches aidants et la formation des accueillants familiaux 2017-2020 ( PDF, 258.15 Ko )Manche. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2021 ( PDF, 311.8 Ko )Marne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2019 ( PDF, 103.65 Ko )Mayotte. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2020 ( PDF, 210.17 Ko )Puy-de-Dôme. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2019 ( PDF, 1.2 Mo )Pyrénées-Atlantiques. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2021 ( PDF, 214.89 Ko )Rhône. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2017-2021 ( PDF, 167.63 Ko )Sarthe. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2020 ( PDF, 251.69 Ko )Seine-et-Marne. Convention services d'aide à domicile, accueillants familiaux et proches aidants 2019-2022 ( PDF, 604.95 Ko )Territoire de Belfort. Convention pour la professionnalisation des accueillants familiaux 2018-2020 ( PDF, 201.58 Ko )Val-de-Marne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2018-2021 ( PDF, 238.46 Ko )

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