La labellisation des solutions du SI MDPH

Le contenu de la labellisation

La labellisation porte sur les blocs fonctionnels suivants :
40 exigences « Cœur de métier »

• Aiguillage
• Évaluation et propositions
• Décision et notification
• Transverse

11 exigences « relations individus »
8 exigences « relation partenaires »

• Échanges CAF
• Échanges ESMS
• Échanges Imprimerie nationale
• Échanges SNGI
• Échanges CNSA

10 exigences « support »

• Édition de courrier
• Paramétrage

Le détail des exigences est précisé dans le référentiel fonctionnel V1.1 SI MDPH publié en mai 2018.

Ces exigences fonctionnelles renvoient à un package documentaire de référence que les maitres d’œuvre doivent également respecter :

• le dictionnaire de données : liste des données associées au dossier de demande, aux données individu, aux données de situation et besoins identifiés lors de l’évaluation aux données associées à l’élaboration de la réponse (proposition et décision) utilisables par le système et les nomenclatures référencées ;
• les spécifications fonctionnelles et techniques des partenaires dans le cas des fonctionnalités d’échange (relations partenaires) : CNAF, SNGI, suivi des orientations ESMS, Imprimerie nationale, pilotage CNSA ;
• les spécifications des éditions standardisées : notification des décisions à destination des usagers, accusé de réception et de demande de pièce(s) complémentaire(s), description des données contenues dans le plan personnalisé de scolarisation (PPS)

Certains maitres d’œuvre ont choisi d’implémenter des exigences fonctionnelles non obligatoires au titre du palier 1 (55 exigences fonctionnelles non obligatoires). Celles-ci n’ont pas donné lieu à une vérification lors des visites de conformité dans le cadre du palier 1.
Il est important de rappeler que le label ne préjuge ni des aspects ergonomiques des solutions (les maitres d’œuvre restant libres dans la manière de mettre en œuvre les fonctionnalités attendues), ni des choix d’organisation, laissés à l’appréciation des MDPH.

Les solutions labellisées

Éditeur Atol conseils et développements

• Logiciel et composants WebMDPH v1.0.0 labellisé

Éditeur Atos intégration

• Logiciel et composants Genesis MDPH v3 labellisé
• Logiciel et composants Genesis évaluation v1 labellisé
• Logiciel et composants Genesis téléservice v1 labellisé

Éditeur Cityzen

• Logiciel et composants Solis MDPH v6 labellisé
• Logiciel et composants BAO v2 labellisé
• Logiciel et composants Trans v8 labellisé
• Logiciel et composants CIVI v8 labellisé

Éditeur GFI progiciels

• Logiciel et composants IODAS MDPH v7 labellisé

MDPH de la Creuse

• Logiciel et composants WebMDPH v1.0.0 labellisé

MDPH des Pyrénées-Atlantiques

• Logiciel et composants WebMDPH v1.0.0 labellisé

MDPH du Lot-et-Garonne

• Logiciel et composants MDPHLA v1.0 labellisé

MDPH de la Meurthe-et-Moselle

• Logiciel et composants GINETH v2.1 labellisé

Les étapes post-labellisation

Formulaire d’engagement : tous les six mois les candidats labellisés doivent attester que leur solution est toujours en ligne avec le référentiel fonctionnel le plus récent.

Visites complémentaires : dès le déploiement de la solution, des visites complémentaires dans les MDPH peuvent avoir lieu. Leur but est de vérifier que les concepts du référentiel fonctionnel sont bien utilisés. Un rapport est rédigé à l’issue de la visite.

Visites d’audit : des visites d’audit peuvent avoir lieu dans les MDPH. Si à la suite d’une visite complémentaire ou d’un signalement sur une fonctionnalité, un dysfonctionnement est constaté alors une visite d’audit peut être réalisée sur ce périmètre. Ces visites peuvent avoir lieu sur site ou à distance.