Actions innovantes

Publié le : 14 juin 2017-Mis à jour le : 02 septembre 2021

La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer les réponses en matière d’accompagnement de l’autonomie des personnes handicapées ou âgées. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour demande de financement.

Soutien à des actions innovantes : modalités et critères de sélection des demandes de subvention 

Avant de constituer votre projet, nous vous remercions de bien vouloir consulter le Guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention (word, 142 Ko).

Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document Instructions et conseils pour le dépôt d'une demande de subvention pour des actions innovantes (pptx, 1,04 Mo).

Le dossier est examiné au cours de l’un des comités d’attribution des subventions.

Il sera effectué 2 levées de dossiers en 2021 :

  • 15 février 2021 (comité d’attribution en avril 2021),
  • 14 juin 2021 (comité d’attribution en septembre 2021).

Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au télé-service.

En raison d’une refonte des appels à projets « actions innovantes », la levée des dossiers du 18 octobre 2021 est supprimée et le dépôt de demandes de soutien financier est temporairement suspendu à partir du 15 juin à 00h00.

Les porteurs de projets seront avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande.

Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention. Les conventions financières ne peuvent pas avoir une durée supérieure à 3 ans. La CNSA ne peut financer aucune dépense réalisée avant la date de début de la convention, qui est en principe sa date de signature.

Pour une demande de renseignement, écrivez à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

Depuis le 31 août 2021, la CNSA ne subventionne plus les colloques. Les demandes de subvention pour soutien à des colloques ne peuvent donc plus être déposées.

Documents à télécharger

GALIS : comment créer son compte (PDF, 551.53 Ko)GALIS : comment déposer une demande de subvention (PDF, 2.51 Mo)Guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention (DOCX, 141.89 Ko)Instructions pour une demande de subvention pour une action innovante (PPTX, 1.04 Mo)
Retour en haut