Suivi des orientations

Publié le : 20 novembre 2020-Mis à jour le : 12 janvier 2024

L’outil de suivi des orientations est la passerelle entre le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et celui des établissements. Il est connecté au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et dialogue également avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social. La CNSA accompagne les acteurs de terrain dans son déploiement.

Le système d’information de suivi des décisions d'orientation prises par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permet de disposer d’informations actualisées sur leur mise en œuvre dans les établissements et services médico-sociaux. Il facilite le partage d’informations entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les personnes en situation de handicap et leur famille.

La solution informatique retenue est déployée au niveau régional dans le cadre d’un pilotage stratégique partagé entre l’agence régionale de santé et les départements. Depuis fin 2022, 100 départements ont déployé ce système d’information (ViaTrajectoire). Le déploiement se poursuit début 2024 dans le dernier département.

Les enjeux

L’informatisation du suivi des décisions d’orientation répond à plusieurs enjeux :

  • faciliter les parcours des personnes en situation de handicap :
    • permettre aux établissements et services médico-sociaux d’accéder aux décisions d’orientation les concernant et informer les MDPH des suites données à leurs décisions ;
    • permettre aux personnes de prendre contact via le système d’information avec un établissement ou un service médico-social (correspondant à la décision d’orientation de la CDAPH) afin de déposer une demande d’admission ;
  • suivre la mise en œuvre des orientations dans le contexte de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » ;
  • permettre aux MDPH de disposer d’une meilleure connaissance de la mise en œuvre de leurs décisions et de mieux connaitre l’offre disponible ;
  • mettre à disposition des agences régionales de santé et des conseils départementaux des données agrégées et homogènes permettant d’éclairer leurs choix en termes de planification et de programmation territoriale ;

La CNSA est chargée de faciliter la mise en œuvre de ce projet en :

  • définissant au niveau national un cadre de référence ;
  • apportant un soutien au financement du déploiement ;
  • assurant le pilotage stratégique au niveau national en réunissant un comité composé des administrations centrales et des représentants de l’ensemble des acteurs : agences régionales de santé, conseils départementaux, MDPH, GCS/GRADeS, la CNAM.

Le rôle et le fonctionnement de l’outil de suivi des orientations

L’outil de suivi des orientations est la passerelle entre le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et celui des établissements et services médico-sociaux. Il offre une vision consolidée et instantanée des suites données aux décisions d’orientation en établissement d’hébergement permanent et services, c'est-à-dire, l’état d’avancement des démarches engagées pour l’admission des personnes handicapées. Les professionnels des MDPH et des établissements et services médico-sociaux disposent d’une vision plus opérationnelle et partagée qui facilite leurs échanges.

Le système d’information de suivi des orientations est lui-même connecté à la base FINESS pour représenter dans son annuaire de manière exhaustive la liste des établissements d’un territoire, et au répertoire opérationnel des ressources (ROR) pour recueillir la description précise de leur offre (heures d'accueil, âge minimum ou maximum de prise en charge, types d'équipements ...). Le ROR utilise une nomenclature nationale qui permet de décrire l'offre de soins de façon homogène et cohérente sur tout le territoire, pour ensuite faciliter la comparaison de l'offre et donc l'orientation.

La MDPH transmet, à partir de son système d’information, les informations relatives à la personne et celles concernant le ou les établissements et services ou catégories d’établissements et services mentionnées dans la décision d’orientation, vers le système d’information de suivi des décisions d’orientation. Le ou les établissements et services médico-sociaux concernés renseignent alors les suites données à la décision de la MDPH (prise de contact avec la personne, analyse du dossier, entrée/sortie, liste d’attente et places disponibles…). La MDPH dispose d’informations mises à jour régulièrement sur les démarches de l’usager (prise de contact) et sur la décision de l’établissement ou du service.

L' accès à cet outil pour les personnes personnes en situation de handicap et leur famille est possible via le portail usager qui est ouvert dans tout le territoire national depuis février 2023. De plus, une expérimentation d'un dossier unique d'admission (DUA) en ESMS a été lancée en 2023 avec 11 départements pilotes. Les personnes et leur famille pourront ainsi prendre contact auprès des établissements ou services de leur choix et suivre l’évolution de leur demande de façon dématérialisée depuis le portail usager.

Les référentiels techniques

La CNSA a défini, avec l’appui de l’ANS (ex ASIP Santé), le cadre d’urbanisation du SI suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre, PDF, 2.69 Mo) et le cadre fonctionnel de référence du SI suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre, PDF, 2.46 Mo) du suivi des orientations.
Le cadre d’urbanisation définit le périmètre fonctionnel du système d’information de suivi des orientations des personnes en situation de handicap et précise son articulation avec l’ensemble des SI qui concourent à l’orientation des personnes en situation de handicap en établissements et services social et médico-social. Il précise aussi les modalités de connexion avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social, les services numériques à destination des usagers et les SI ou outils de pilotage existants au niveau local et national.

Le déploiement du système d’information de suivi des orientations renforce la concertation de l’ensemble des acteurs autour de l’accompagnement des personnes handicapées. Il a vocation à soutenir la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous.

Quelques dates clés

  • Avril 2016 : publication du cadre fonctionnel de référence du système d'information de suivi des orientations (v 0.9 puis concertation v 1.6)
  • Septembre 2016 : instruction ministérielle relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap
  • 2017 : choix de la solution Via Trajectoire par l’ensemble des territoires régionaux à l’exception de l’Océan Indien qui a retenu Osmose
  • Mars 2017 : publication du cadre d’urbanisation du système d'information de suivi des orientations pour concertation (v1.0 puis concertation)
  • Septembre 2017 : première réunion du comité stratégique « suivi des orientations »
  • Juin 2017 : l’Aube, premier territoire départemental à déployer le SI suivi des décisions d’orientation auprès de la MDPH et des établissements et services médico-sociaux.
  • Décembre 2017 : publication du cadre d’urbanisation du système d'information de suivi des orientations après concertation (v 1.1)
  • Janvier 2018 : la région Grand-Est, première région ayant achevé le déploiement du système d’information de suivi des décisions d’orientation au sein de l’ensemble des territoires départementaux
  • Juin 2018 : mise en compatibilité de la version 5.14 de ViaTrajectoire PH avec les ROR (cadre d’interopérabilité publié par l’ASIP santé)
  • Juin 2018 : publication du document de capitalisation des expériences de déploiement du SI suivi des orientations
  • 29 octobre 2018 : mise en conformité de la solution Osmose avec le référentiel et le cadre d’urbanisation nationaux
  • Novembre 2018 : mise en compatibilité de la version 6.0 de ViaTrajectoire PH avec le référentiel du SI MDPH harmonisé. Les MDPH pilotes qui engagent le déploiement du SI harmonisé peuvent exporter leurs décisions d’orientation dans ViaTrajectoire PH
  • Janvier 2019 : La MDPH de Lot-et-Garonne expérimente l’ouverture du module usager du SI suivi des décisions d’orientation avant déploiement en Nouvelle Aquitaine

 

 

Documents à télécharger

Cadre fonctionnel de référence de suivi des orientations V1.6 (PDF, 2.43 Mo)Cadre d'urbanisation de suivi des orientations V1.0 finale (PDF, 2.69 Mo)

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Ailleurs sur le web

Instruction du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicapProgramme Répertoire opérationnel des ressources sur le site de l'ANS
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