Actualités du Conseil

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À l’occasion de sa réunion de printemps, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé à l’unanimité le projet d’avenant 2021 à la COG État-CNSA.

Invité par le législateur à rendre un avis et des recommandations sur les pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie (cf. article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), le Conseil de la CNSA s’est réuni vendredi 19 mars 2021.

Pour clôre cette année historique pour la CNSA, son Conseil s’est réuni en séminaire, à distance. Objectif : réfléchir à la transformation de la CNSA en une caisse de Sécurité sociale.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni sous la présidence de Marie-Anne Montchamp, a voté le premier budget de la nouvelle branche autonomie de la Sécurité sociale, dont la gestion est confiée à la CNSA à compter du 1er janvier 2021.

La parution du troisième et dernier volet de la démarche prospective du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) autour de la protection sociale du XXIe siècle est l’occasion de revenir sur les réflexions initiées sur les politiques pour l’autonomie. Intitulé Quel financement pour les politiques publiques ?

Réuni à titre exceptionnel, le Conseil de la CNSA a rendu son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 qui consacre la création de la nouvelle branche de l’autonomie, après avoir pu échanger avec Laurent Vachey sur les perspectives ouvertes par son rapport remis au mois de septembre.

Le Conseil de la CNSA, réuni le 2 juillet pour une séance ordinaire, a placé l’ensemble de ses travaux sous la perspective de création de la 5e branche de sécurité sociale, en échangeant en particulier avec Laurent Vachey, missionné par les ministres Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel pour conduire

Le Conseil s’est réuni en séminaire vendredi 5 juin pour poursuivre sa réflexion sur les modalités de financement et de gouvernance des politiques de l’autonomie à l’aune de la crise sanitaire et du projet gouvernemental de création de 5e branche ou de 5e risque de la Sécurité sociale sur l’autonomie.

Saisi par les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des comptes publics, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’est réuni en séance exceptionnelle ce mardi 26 mai pour se prononcer sur deux projets de lois organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale, avant leur examen en conseil des ministres.

Les conditions du confinement, puis du prochain déconfinement ont un lourd impact sur la vie des personnes âgées ou en situation de handicap, leur accompagnement, leur santé, chez elles comme en établissement.

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