Actualités du Conseil
Réuni le 27 février 2024, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a reçu Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 7 décembre 2023 pour étudier et voter le budget rectificatif 2023 ainsi que le budget initial 2024 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Un budget 2024 excédentaire dans le contexte de l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 points de CSG.
Dans un contexte porteur d’opportunités mais aussi de risques, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a majoritairement pris acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, après avoir pu en échanger avec les ministres Aurore Bergé et Fadila Khattabi.
Le Conseil de la CNSA a présenté ses 26 propositions sur la fin de vie à Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Il a par ailleurs alerté une nouvelle fois sur l’urgence d’agir face aux difficultés du secteur médico-social, en particulier de l’aide à domicile dans un contexte d’inflation et de difficultés de recrutement.
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a ouvert la réunion du 22 juin 2023 du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il a présenté ses chantiers prioritaires pour améliorer l’accès aux droits des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants et la qualité de leur accompagnement.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a validé, le 23 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2nde fois, par la Cour des comptes. Leur résultat excédentaire a bénéficié d’une dynamique de recettes supérieure à la prévision.
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a souhaité prolonger sa réflexion initiée en janvier par une contribution au développement du service public territorial de l’autonomie (SPTA).
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
Réunis le 2 février 2023, les membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont validé à l’unanimité le nouveau cadre de coopération travaillé courant 2022 par les équipes de la CNSA et celles des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux et des MDPH/MDA.
Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été rendu destinataire pour avis d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) intégrant une réforme des retraites.