Le Conseil de la CNSA élit Paul Christophe à sa présidence et adopte le premier budget rectificatif 2026 de la branche Autonomie

Le Conseil a également élu ses trois vice-présidents : Bruno Lachesnaie représentant les associations œuvrant pour les personnes âgées, Roselyne Touroude, représentant les associations œuvrant pour les personnes en situation de handicap et Philippe Pichery, représentant les conseils départementaux.

Dans cette dernière année de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2022-2026, le Conseil a adopté le premier budget rectificatif 2026, poursuivant les grands chantiers de la COG : systèmes d'information, investissements, plans d'aide à l'investissement (PAI), habitat intermédiaire et réforme des concours aux départements.

Dernière année de la COG : tenir les grands chantiers

Ce budget rectificatif, qui présente les éléments de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 habituellement intégrés au budget initial, traduit la volonté de clore la COG 2022-2026 par des avancées concrètes sur les chantiers prioritaires de la branche.

L'Objectif global de dépenses (OGD) pour les établissements et services pour les personnes âgées et en situation de handicap, qui s'établit à 34,3 milliards d'euros – 18,3 milliards pour les personnes âgées, 16 milliards pour le handicap – comprend le financement en année pleine de l'expérimentation « fusion des sections des EHPAD » dans 23 départements, le renforcement des effectifs en EHPAD et les crédits permettant la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie « 50 000 solutions » à hauteur de 250 millions d'euros.

Ce budget sécurise 156,1 millions d'euros de reports sur l'investissement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap.

Le fonds Prestations individuelles atteint 8,05 milliards d'euros, dont 4,92 milliards de concours fusionnés personnes âgées/handicap.

Ces arbitrages politiques traduisent une ambition claire : donner aux territoires les moyens d'une offre moderne et de parcours lisibles au service des personnes et de leurs aidants.

Systèmes d'information : accélérer la transformation numérique

La branche accélère sa transformation numérique avec 6,57 millions d'euros supplémentaires et du personnel supplémentaire pour ses systèmes d'information. Ces crédits permettent de poursuivre l’évolution de SIDOBA – outil clé de tarification des ESMS – pour accompagner la réforme des SSIAD et de mettre en œuvre la réforme SERAFIN-PH pour le handicap.

Qualité et habitat intermédiaire : des choix de vie

Les plans d'aide à l'investissement (PAI) soutiennent l'habitat intermédiaire – priorité majeure du Conseil depuis son avis d'octobre 2025 visant la construction de 500 000 logements d'ici 2050.

Ces financements structurent une offre plurielle, entre domicile individuel et établissement, permettant à chacun de choisir son projet de vie autonome dans la dignité et la sécurité, au cœur de la promesse républicaine.

Territoires et acteurs de proximité au cœur de l'action

Ce budget dote le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) de 5,51 millions d'euros pour sa généralisation, 516 millions d'euros de dotation complémentaire pour les services d'aide à domicile et 75 millions d'euros de fonds mobilité au bénéfice des professionnels.

Il soutient les acteurs terrain : 1,89 million d'euros pour les revalorisations salariales des groupes d'entraide mutuelle (GEM) qui passeront à 697 structures en 2026, 6,83 millions d'euros pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), 1,51 million d'euros pour la pair-expertise, et 1,3 million d'euros pour les équipes locales d'accompagnement aux aides techniques (EQLAAT).

Le Conseil a également voté la répartition des dotations aux MDPH qui comprennent cette année une hausse de crédits pour leur permettre de recevoir les personnes en situation de handicap qui effectuent leur première demande.

Ces crédits rendent l'action publique plus concrète et plus proche au quotidien des usagers. Après une année 2025 décisive pour la branche Autonomie, ce budget consolide la maturité de la branche et prépare la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2027-2031.

La finalisation de l’installation du Conseil

Après l’élection de son président et de ses vice-présidents, le conseil a acté la composition de son bureau, de sa commission normative et désigné les membres qui représenteront la caisse dans différentes instances telles que le Comité stratégique de maîtrise des risques ou encore la Conférence nationale de santé (CNS), lui permettant de fonctionner pleinement pour cette nouvelle mandature.

« La solidarité n’est pas seulement une obligation. Elle est une force. Elle est ce qui nous relie, ce qui nous élève, ce qui donne sens à notre action collective. C’est avec vous, et par vous, que je m’engage à la faire vivre pleinement. », a ajouté Paul Christophe, nouveau président du Conseil.