Conseil de la CNSA : adoption des comptes 2024 et répartition de plus de 41 milliards d’euros pour l’autonomie

Approbation des comptes 2024 et affectation des résultats

Le Conseil a approuvé les comptes 2024, qui traduisent une exécution budgétaire de plus de 41 milliards d’euros pour la branche Autonomie. L’affectation des résultats a également été validée, confirmant la gestion rigoureuse des ressources de la CNSA, certifiée par la Cour des comptes. Cette validation s’inscrit dans une démarche de transparence et de responsabilité vis-à-vis des partenaires institutionnels, des professionnels et des usagers.

Répartition des crédits pour les SSIAD et les EHPAD

Le Conseil a voté les critères de répartition des crédits complémentaires à la convergence des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont été adoptés pour un montant de 36,2 millions d’euros. Ce complément porte à 60,5 millions le montant total dédié à la mise en œuvre de la réforme. Cette enveloppe vise à soutenir la transformation et la modernisation de l’offre de soins à domicile, notamment à travers la généralisation de la transmission en temps réel des données d’activité. Par ailleurs, il s’est également prononcé sur la répartition du fonds de soutien aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) alloué pour la première campagne budgétaire 2025.

Généralisation du Service public départemental de l’autonomie (SPDA)

Le Conseil a rendu un avis favorable à la généralisation du SPDA sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif vise à garantir un accès simplifié et harmonisé à l’information, à l’orientation et à l’accompagnement pour toutes les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs proches, en s’appuyant sur une coordination renforcée entre les acteurs locaux.

Lancement de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

La campagne budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) précise les priorités d’utilisation de l’objectif global de dépenses (OGD) pour le médico-social en augmentation de plus de 1,7 milliard d’euros. 

• OGD personnes handicapées : l’évolution des crédits permet notamment de soutenir le développement et la transformation de l’offre tels que prévus dans le plan 50 000 solutions.
• OGD personnes âgées : les principales mesures concernent la mise en œuvre de l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD dans 23 départements, le soutien aux EHPAD en difficulté et l’amorçage de la nouvelle stratégie neuro-dégénérative.

Travaux des commissions : habitat intermédiaire et accès aux droits

Les commissions thématiques du Conseil ont présenté l’avancement de deux chantiers prioritaires :

• L’habitat intermédiaire : les travaux portent sur le développement de solutions de logement situées entre le domicile classique et l’EHPAD, telles que les résidences autonomie, l’habitat partagé ou intergénérationnel, et l’accueil familial. L’objectif est de proposer des alternatives diversifiées et accessibles, permettant de répondre à la pluralité des besoins et des parcours de vie, tout en favorisant l’inclusion sociale et la qualité de vie. Le groupe de travail, constitué d’une trentaine de membres du Conseil et d’experts, vise à formuler d’ici la fin de l’année des recommandations concrètes pour accélérer le déploiement de ces solutions à l’échelle nationale.
• L’accès aux droits : les réflexions engagées visent à simplifier et améliorer l’accès aux droits sociaux et aux dispositifs d’aide, afin de garantir que chaque personne bénéficie de l’accompagnement et des prestations auxquelles elle a droit, quel que soit son lieu de vie ou sa situation. Les travaux s’attachent notamment à identifier les freins rencontrés par les usagers et à proposer des mesures pour renforcer l’information, l’accompagnement et la coordination des acteurs.

En réunissant l’ensemble des parties prenantes – représentants des usagers, professionnels, collectivités et institutions –, le Conseil de la CNSA poursuit sa mission d’animation et de pilotage de la politique de l’autonomie, dans un contexte de transformation profonde du secteur.