Objectifs, calendrier et historique du projet SERAFIN-PH

Publié le : 25 janvier 2021-Mis à jour le : 26 janvier 2021

Le projet SERAFIN-PH vise à revoir la façon de concevoir les budgets des établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap. Il se déroule sur plusieurs années. Il est organisé en 3 étapes.

Malgré un effort important des pouvoirs publics et des évolutions sociétales, les modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées en France ne sont pas toujours adaptées à leurs attentes et à leurs besoins. Par ailleurs, l’allocation de ressources aux établissements et services est souvent considérée comme inéquitable, car reposant sur des dotations historiques, sans qu’il soit possible de l’objectiver au regard des caractéristiques des personnes et des établissements et des services.
La réforme a 3 objectifs :

  • Objectif 1 : Attribuer des budgets équitables aux établissements et services en faisant le lien entre le budget attribué, les caractéristiques des personnes et les modalités d’accompagnement des établissements et services médico-sociaux, pour permettre de répondre aux besoins des personnes accompagnées.
  • Objectif 2 : Faciliter et soutenir les parcours de vie des personnes handicapées, en soutenant la transformation de l’offre médico-sociale
  • Objectif 3 : Rendre la réforme lisible, de manière à ce qu’elle soit comprise par tous

Les objectifs de la réforme SERAFIN-PH en vidéo

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La construction du nouveau modèle de financement repose ainsi sur une feuille de route en trois étapes :

  • une première phase dédiée à la construction des outils qui permettront une allocation de ressources rénovée (2015-2017) ; cette phase se poursuit sur le volet de l’amélioration de la connaissance des coûts actuels ;
  • une deuxième phase visant à définir et choisir le nouveau modèle de tarification, en intégrant une phase de simulation des impacts financiers (la 2e phase a débuté en 2018) ;
  • et une troisième phase de déploiement des nouvelles modalités de financement.

Ces travaux doivent permettre une allocation de ressources aux établissements et services accompagnant des personnes handicapées équitable, dont les processus sont simplifiés et lisibles et qui favorise des parcours de vie sans rupture pour les personnes.

Cette réforme concerne environ 12 000 établissements et services médico-sociaux, soit les établissements et services médico-sociaux dont l’admission est soumise à une notification de la maison départementale des personnes handicapées. Ces ESMS accompagnent près de 500 000 personnes en situation de handicap et fonctionnent avec un budget global de 16 milliards d’euros par an, réparti entre les budgets versés par les ARS (environ 11 milliards d’euros) et les budgets versés par les conseils départementaux (environ 5 milliards d’euros).

Le calendrier de la réforme SERAFIN-PH en vidéo

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2015-2017 : Les premières années du projet SERAFIN-PH

Ces trois premières années du projet ont permis d'élaborer les nomenclatures de besoins et de prestations et de réaliser deux enquêtes de coûts et une enquête qualitative (enquête dite « Repères »).

2018 : Le passage à la deuxième phase du projet SERAFIN-PH

Le comité stratégique du projet SERAFIN-PH du 27 avril 2018 a acté le passage du projet SERAFIN-PH dans sa deuxième phase, celle du choix du modèle de financement.
Cette deuxième phase consiste à :

  • Poursuivre les travaux de connaissance des coûts avec la conduite de deux études nationales de coûts, l’une sur les données 2018, l’autre sur les données 2019.
  • Proposer des scénarios de modèles de financement sur la base d’une analyse à dire d’experts, d’échanges et d’expérimentations avec les acteurs du champ du handicap (autorités de tarification, fédérations, organismes gestionnaires, établissements et services médico-sociaux, personnes en situation de handicap…), afin d’aboutir progressivement au nouveau modèle de financement.
  • Suivre et développer les usages qualitatifs des nomenclatures SERAFIN-PH, avec en 2020 la publication d’un guide visant à développer l’utilisation des nomenclatures en tant qu’outil de la transformation de l’offre médico-sociale.
  • Associer les personnes en situation de handicap aux travaux SERAFIN-PH.

Documents à télécharger

Dépliant le projet SERAFIN-PH - accessible - mis à jour en mars 2020 (PDF, 798.27 Ko)Qu'est ce que la réforme SERAFIN-PH en facile à lire et à comprendre (PDF, 1.06 Mo)Foire aux questions sur le projet SERAFIN-PH - décembre 2019 (PDF, 398.87 Ko)Journal de projet Serafin-PH n°6 - printemps 2020 (PDF, 263.2 Ko)

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Présentation vidéo du projet Serafin-PH et des nomenclatures – mai 2018 (créez votre compte gratuitement pour visionner la vidéo)
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