Concours financiers versés aux départements

La CNSA verse aux conseils départementaux une partie de ses ressources pour contribuer à financer les aides individuelles : la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées. Elle soutient également les actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre par les conférences des financeurs et les résidences autonomie. Elle participe au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s’agit des fonds « prestations individuelles », « intervention » et « gestion administrative » de son budget.

Elle a alloué en 2021 :

  • 1,973 milliard d’euros, c’est le montant définitif du concours APA 1 en 2021 ;
  • 480,85 millions d’euros, c’est le montant définitif du concours APA 2 en 2022 ;
  • 637,44 millions d’euros, c’est le montant définitif du concours PCH en 2021 ;
  • 91,79 millions d’euros, c’est le concours définitif destiné aux MDPH au titre de l’année 2021 ;
  • 111,50 millions d’euros, c’est le concours financier utilisé par les départements pour les autres actions de prévention en 2021 ;
  • 35,93 millions d’euros, c’est le concours financier utilisé par les départements pour le forfait autonomie pour 2021.

Les concours prévisionnels 2023 :

  • 2,212 milliards d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel APA 1 ;
  • 480,85 millions d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel APA 2 ;
  • 899,57 millions d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel PCH ;
  • 96,4 millions d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel MDPH ;
  • 155 millions d’euros, c’est le montant prévisionnel du concours autres actions de prévention ;
  • 40 millions d’euros, c’est le montant prévisionnel du concours forfait autonomie.

Une note présente les différents concours alloués aux départements par la CNSA en 2024 (pdf, 336.95 Ko). Elle s'accompagne du calendrier et d'une cartographie des concours pour 2024 (pdf, 162.89 Ko).

Publié le : 16 janvier 2024
Mis à jour le : 18 janvier 2024

Chaque année, la CNSA apporte son concours financier aux départements. Ces financements permettent entre autres le financement de l'APA, de la PCH, le financements des conférences des financeurs et des MDPH et une compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé, 

Publié le : 15 janvier 2024
Mis à jour le : 23 février 2024

Concours allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap

Chaque concours financier de la CNSA fait l'objet d'une notification. Ces notifications sont à retrouver ci-dessous.

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