Les dossiers techniques

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Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Référentiel de l'orientation professionnelle en MDPH. Guide d'appui aux équipes pluridisciplinaires des MDPH (PDF, 2.2 Mo)
Destiné aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le référentiel a pour objectifs de faciliter la compréhension des processus d’attribution des droits et des prestations ; rappeler l’ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées afin de mieux comprendre le rôle de chacun en matière d’insertion professionnelle ; développer une culture commune à l’ensemble des acteurs du champ de l’emploi concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue de leur compensation. Une version du référentiel sous la forme de fiches pratiques est disponible sur l’extranet de la CNSA. L’extranet est accessible aux professionnels des MDPH et nécessite la création d’un compte d’accès spécifique.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Guide technique – seconde édition (PDF, 1.59 Mo)
Après une phase de préfiguration qui a donné lieu à une première version du guide technique publié en avril 2016, la présente version a été enrichie par les réflexions issues des journées d’échange interdépartementales, des journées nationales et des groupes de travail organisés par la CNSA. Les acteurs pourront s'y référer tout au long de leurs réflexions sur la mise en œuvre, le suivi, l’animation et l’évaluation de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie sur leurs territoires respectifs. Les objectifs principaux de ce guide sont : de présenter le cadre juridique applicable ; d’expliciter le contenu et le périmètre de la conférence des financeurs ; d’accompagner la traduction des textes dans la pratique ; de partager les bonnes pratiques entre les territoires.
Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique  (PDF, 1.45 Mo)
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs.
Guides et outils d'analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile (ZIP, 2.54 Mo)
La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile.
Publié le :08 mars 2019
Mis à jour le :06 juin 2019
Rapport MDPH. 2017, le réseau des MDPH, acteur de son évolution (ZIP, 5.57 Mo)
La synthèse des rapports d'activité 2017 des MDPH montre que les MDPH ont poursuivi leur transformation initiée en 2015 et en 2016. Cette dynamique témoigne de leur forte mobilisation dans la mise en œuvre des chantiers nationaux.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Synthèse 2017 (ZIP, 4.46 Mo)
Les rapports d’activité permettent de faire un état des lieux de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur l’ensemble du territoire. Cette seconde édition de la synthèse nationale de l’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie confirme la montée en charge des actions de prévention. Tous les territoires dans lesquels une conférence est installée ont répondu, ce qui témoigne d’une réelle mobilisation.
Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (PDF, 701.19 Ko)
Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux : accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ; éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
Proches aidants d’une personne âgée bénéficiaire de l’APA à domicile. Guide de bonnes pratiques (PDF, 453.32 Ko)
L'objectif de ce document est d'aider les équipes médico-sociales des départements chargées de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions relatives aux proches aidants, que ce soit en termes d’évaluation, d’élaboration d’un plan de soutien ou de financement de ce dernier.
Publié le :23 février 2018
Mis à jour le :03 juillet 2018
Rapport MDPH. 2016, nouvelle étape de la modernisation des MDPH (PDF, 3.71 Mo)
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un contexte de croissance continue de l’activité. En effet, si l’augmentation du nombre de demandes se poursuit, le nombre de décisions rendues continue de progresser dans des délais de traitement qui restent contenus.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Synthèse 2016 (PDF, 1.35 Mo)
Cette première édition du rapport d’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie témoigne de la montée en charge de cette instance. Les rapports d’activité des départements permettent à la fois d’avoir une vue d’ensemble sur les actions menées par les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie, mais également d’identifier l’effet levier permis par le financement de la CNSA en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. Il s’agit ainsi de faire un premier état des lieux de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur l’ensemble du territoire, qui sera un point de départ et pourra servir de point de comparaison pour les années à venir. Les données et analyses de ce rapport concernent l’année 2016, année d’installation progressive des conférences de financeurs.
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