Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Le présent guide s’inscrit dans le cadre du plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH. Ce plan d’accompagnement a pour objet de faciliter l’appropriation des travaux du projet par l’ensemble des parties prenantes de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, dans un souci de compréhension et de lisibilité des différents chantiers, des outils développés et de la future réforme du financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Dans ce cadre, il a été décidé lors du comité stratégique du projet SERAFIN-PH en novembre 2019 de promouvoir le développement de l’usage qualitatif des nomenclatures SERAFIN-PH. Ce guide s’adresse ainsi à des organismes et à des publics variés.
Si à l’échelle nationale le nombre de demandes s’est stabilisé en 2018, les MDPH connaissent des situations très diverses. En moyenne, le délai de traitement d’une demande est de 4 mois et 3 jours pour un adulte, de 3 mois et 21 jours pour un enfant, avec cependant des réalités locales très variables.
L’année 2018 est marquée par l'accélération de la transformation des organisations de travail et des pratiques des professionnels. Année de généralisation de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », 2018 marque également l’évolution des pratiques d’évaluation des situations et de recherche de réponses personnalisées au plus près des besoins des personnes et avec elles.
Première année de déploiement du système d’information commun des MDPH, 2018 amorce un changement structurel fort et exigeant pour le réseau, qui s’appuie sur l’expérience de plusieurs pilotes. À l’issue d’une année de mobilisation, plusieurs enseignements sont mis en lumière, en particulier sur la difficulté à mener de front un grand nombre de chantiers à forts enjeux, ce qui révèle un besoin accru d’accompagnement par la CNSA et l’importance d’un management fort pour soutenir les équipes. Pour le réseau des MDPH en 2018, il s’agit de garder le cap de la transformation engagée pour en tirer les fruits à venir.
L’année 2018 marque la poursuite de la montée en compétence des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie ainsi que l’atteinte d’une certaine maturité avec une forte augmentation de l’engagement des concours notifiés par la CNSA, qui atteint 86 % pour le forfait autonomie (+6,5 points par rapport à l’année 2017) et 72 % pour le concours « Autres actions de prévention » (+15,4 points). L’augmentation du nombre de membres (+8 points), en particulier des communes et des EPCI (+10 points), est un autre marqueur de l’enracinement des conférences dans les territoires et de la meilleure prise en compte de l’ensemble des acteurs qui contribuent à la prévention de la perte d’autonomie. En 2018, un travail important sur la lisibilité des financements et sur la visibilité des actions a été accompli. On note également que plus de la moitié des conférences installées sont en mesure d'intégrer en cours d’année la possibilité de financer des actions destinées aux résidents en EHPAD.
Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) en 2017 et 2018 dresse un état des lieux de leur mise en place. Il interroge également l’effectivité de l’articulation entre les secteurs du vieillissement et du handicap en leur sein et présente les principaux axes et conclusions des travaux conduits sur cette période. 92 rapports ont été recensés et analysés pour rédiger cette synthèse qui a été complétée par neuf entretiens qualitatifs menés avec les référents CDCA des conseils départementaux.
Destiné aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le référentiel a pour objectifs de faciliter la compréhension des processus d’attribution des droits et des prestations ; rappeler l’ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées afin de mieux comprendre le rôle de chacun en matière d’insertion professionnelle ; développer une culture commune à l’ensemble des acteurs du champ de l’emploi concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue de leur compensation. Une version du référentiel sous la forme de fiches pratiques est disponible sur l’extranet de la CNSA. L’extranet est accessible aux professionnels des MDPH et nécessite la création d’un compte d’accès spécifique.
Après une phase de préfiguration qui a donné lieu à une première version du guide technique publié en avril 2016, la présente version a été enrichie par les réflexions issues des journées d’échange interdépartementales, des journées nationales et des groupes de travail organisés par la CNSA. Les acteurs pourront s'y référer tout au long de leurs réflexions sur la mise en œuvre, le suivi, l’animation et l’évaluation de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie sur leurs territoires respectifs. Les objectifs principaux de ce guide sont : de présenter le cadre juridique applicable ; d’expliciter le contenu et le périmètre de la conférence des financeurs ; d’accompagner la traduction des textes dans la pratique ; de partager les bonnes pratiques entre les territoires.
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs.
La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile.
La synthèse des rapports d'activité 2017 des MDPH montre que les MDPH ont poursuivi leur transformation initiée en 2015 et en 2016. Cette dynamique témoigne de leur forte mobilisation dans la mise en œuvre des chantiers nationaux.
Les rapports d’activité permettent de faire un état des lieux de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur l’ensemble du territoire. Cette seconde édition de la synthèse nationale de l’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie confirme la montée en charge des actions de prévention. Tous les territoires dans lesquels une conférence est installée ont répondu, ce qui témoigne d’une réelle mobilisation.