Les dossiers techniques

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Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Proches aidants d’une personne âgée bénéficiaire de l’APA à domicile. Guide de bonnes pratiques (PDF, 453.32 Ko)

L'objectif de ce document est d'aider les équipes médico-sociales des départements chargées de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions relatives aux proches aidants, que ce soit en termes d’évaluation, d’élaboration d’un plan de soutien ou de financement de ce dernier.

Publié le :23 février 2018
Mis à jour le :03 juillet 2018
Rapport MDPH. 2016, nouvelle étape de la modernisation des MDPH (PDF, 3.71 Mo)

En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un contexte de croissance continue de l’activité. En effet, si l’augmentation du nombre de demandes se poursuit, le nombre de décisions rendues continue de progresser dans des délais de traitement qui restent contenus.

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Synthèse 2016 (PDF, 1.35 Mo)

Cette première édition du rapport d’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie témoigne de la montée en charge de cette instance. Les rapports d’activité des départements permettent à la fois d’avoir une vue d’ensemble sur les actions menées par les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie, mais également d’identifier l’effet levier permis par le financement de la CNSA en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. Il s’agit ainsi de faire un premier état des lieux de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur l’ensemble du territoire, qui sera un point de départ et pourra servir de point de comparaison pour les années à venir. Les données et analyses de ce rapport concernent l’année 2016, année d’installation progressive des conférences de financeurs.

Publié le :14 décembre 2017
Mis à jour le :08 novembre 2019
Accompagnement des proches aidants. Guide d'appui méthodologique (PDF, 953.04 Ko)

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie accompagne depuis plusieurs années une pluralité d’acteurs dans le déploiement d’actions destinées aux proches aidants, quelle que soit l’origine du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Elle met aujourd’hui à leur disposition un guide d’appui méthodologique destiné à les aider à définir leur action et le partenariat avec la CNSA.

Troubles psychiques. Guide d'appui pour les professionnels des MDPH (PDF, 1.49 Mo)

La CNSA a piloté le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels en associant les acteurs concernés par la problématique des personnes vivant avec des troubles psychiques. La version papier de ce guide sera prochainement disponible gratuitement en envoyant un message à l’adresse contact@cnsa.fr et en précisant les coordonnées postales, le nombre d’exemplaires souhaités, le nom de l’organisme et la fonction de la personne demandeuse ou les profils des professionnels destinataires.

Mise en situation en milieu professionnel en ESAT : MISPE. Guide pratique (PDF, 4.47 Mo)

Ce document est un guide pratique pour la mise en œoeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel (MISPE) en établissement et service d’'aide par le travail (ESAT). Un ensemble de références juridiques peut être consulté en annexe de ce guide. Au-delà de ce corpus de textes, différents outils pratiques (questions/réponses, modèle de convention de délégation de prescription, exemples de fiches de liaison, modèle de bilan de MISPE) ont été conçus en partenariat avec des représentants des associations de personnes handicapées, de MDPH et des établissements du secteur protégé. Ils sont également joints en annexe du présent guide.

Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui (ZIP, 1.86 Mo)

Le guide a pour vocation de : rappeler les fondements conceptuels nécessaires à la compréhension des mécanismes de la PCH aides techniques ; situer la PCH aides techniques dans le cadre plus large de la problématique de l’accès aux aides techniques : choix, coût et financement ; regrouper et éclairer l’essentiel de la réglementation sur la PCH aides techniques ; définir les termes employés pour limiter les interprétations individuelles et réduire les disparités d’appréciation entre professionnels ; proposer une méthodologie pour déterminer le mode de tarification de la PCH aides techniques.

VIH et handicap. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le VIH (PDF, 4.22 Mo)

 En France,  le nombre de personnes vivant actuellement avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est estimé à  près de 150 000. L’infection par le VIH peut avoir des conséquences plus ou moins importantes sur les différents aspects de la vie quotidienne des personnes. Ces répercussions sont à l’origine de situations de handicap qui amènent ces personnes à faire valoir leurs droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce guide s’inscrit dans la logique d’appui aux pratiques de leurs équipes et vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compensation.

Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui (PDF, 5.38 Mo)

Ce guide est axé spécifiquement sur le volet « aide humaine » de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet.

Rapport MDPH 2015. Dixième année de mobilisation : les MDPH engagent leur transformation (PDF, 2.93 Mo)

Cette édition 2016 de la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est établie à partir des données 2015. 10 ans après leur création, les MDPH sont au centre de chantiers structurants pour leur activité et pour la prise en charge des personnes.

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