Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Cette édition 2016 de la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est établie à partir des données 2015. 10 ans après leur création, les MDPH sont au centre de chantiers structurants pour leur activité et pour la prise en charge des personnes.
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap des personnes épileptiques en vue de leur compensation.
Ce guide apporte une aide méthodologique aux équipes d’agences régionales de santé qui sont engagées dans la mise en œuvre des schémas médico-sociaux et dans la préparation des projets régionaux de santé.
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle, et à toutes les personnes qui concourent à la mise en œuvre des politiques du handicap.
Ce guide vise à apporter un éclairage sur les références, pratiques et outils existants afin de développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap dont les troubles du spectre de l’autisme (TSA) sont à l’origine, en vue de leur compensation. Il n’a pas pour objet de fixer une procédure unique d’évaluation des besoins et d’élaboration de réponses ni de proposer des « recettes » toutes prêtes qui seraient appliquées par l’ensemble des MDPH. Il vise plutôt à proposer un premier niveau de réponses aux difficultés rencontrées fréquemment par les équipes pluridisciplinaires des MDPH.
La CNSA a piloté, en collaboration avec le secrétariat général du comité interministériel du handicap (SG-CIH), le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels, en associant les acteurs concernés par la problématique.
ERRATUM : p. 65 , graphique « Répartition des participations monétaires en 2014 ». Les 201 millions d’euros du « total des apports monétaires inscrits dans les comptes administratifs » figurant dans l’encadré gris comprennent les recettes des fonds de compensation alors que le graphique porte sur les recettes hors FDC . Le total des apports des partenaires, hors recettes du FDC, est en réalité de 186 millions d’euros en 2014.
Les maisons départementales des personnes handicapées et les centres de ressources autisme se sont réunis à l’initiative de la CNSA le 23 septembre 2014 pour une journée d’échanges sur leurs pratiques de collaboration. Les actes de cette journée sont désormais disponibles. Au sommaire, le recueil et l’exploitation des informations utiles à l’évaluation des situations des personnes avec troubles envahissants du développement et la co-construction de réponses pertinentes et adaptées.
La CNSA publie la synthèse des rapports d’activité 2013 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ; la progression persistante du nombre de premières demandes en matière de scolarisation ; le poids important et constant de l’activité liée à l’emploi et à l’attribution des cartes, notamment pour les personnes âgées de soixante ans et plus.
En même temps, on observe une stabilisation des moyens humains dont disposent les MDPH dans le contexte de de hausse de leur activité. La lecture de cette synthèse permet de constater que les MDPH restent des dispositifs « agiles », mais fragiles, et sont souvent des terrains d’expérimentation et d’innovation.
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle. Il doit permettre une convergence de leurs points de vue, à la fois par une meilleure connaissance partagée des troubles et des besoins de compensation et par une compréhension partagée du rôle de la MDPH. Ses objectifs principaux sont les suivants : améliorer les connaissances des MDPH sur les troubles Dys ; indiquer aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l’évaluation des situations et l’identification des besoins ; aider à la construction des réponses par rapport aux besoins identifiés ; harmoniser les pratiques.
La version papier de ce guide est disponible gratuitement en envoyant un message à l’adresse contact@cnsa.fr en précisant le nombre d’exemplaires souhaités, le nom de l’organisme et la fonction de la personne demandeuse.
La CNSA publie la synthèse des rapports d’activité 2012 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Les quatre-vingt-dix-sept rapports d’activité 2012 des MDPH exploités confirment leur maturité :
- dans la compréhension et la promotion des principes de la loi du 11 février 2005 ;
- dans la volonté de continuer à s’adapter aux nouveaux enjeux sans dédaigner les pistes de progrès déjà engagées au service de ces principes ;
- dans l’évolution de leurs relations avec leur environnement et les différents systèmes qui les entourent.
Ils témoignent également, et plus encore qu’en 2011, des contraintes dans lesquelles s’exerce leur mission et de leurs préoccupations face à de nouveaux projets.
Ce document présente l’analyse des vingt-six schémas adoptés par les ARS conduite par la direction des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Le bilan a vocation à éclairer plusieurs débats :
- les réponses qu’il convient d’apporter aux besoins qui demeurent ;
- l’organisation des parcours de santé que le Conseil de la CNSA préfère nommer parcours de vie ;
- la participation des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont été associées au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie à l’élaboration de cette première génération de SROMS.
Cette synthèse est illustrée par les initiatives les plus significatives identifiées dans les régions.