RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics Publié le 17/07/2024 Depuis 2020, la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs a été affectée par plusieurs facteurs dont les impacts se cumulent : une baisse du taux d’occupation des places en EHPAD ; des mesures d’attractivité des métiers associées à une hausse des rémunérations ; une forte inflation en 2022. Repères statistiques n° 21 : La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 - accessible [PDF, 809.71 Ko]
Rapport d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 Publié le 16/07/2024 La synthèse des rapports d’activité 2022 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en février dernier, d’un retour sur les moyens et l’organisation des MDPH pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs usagers et des proches de ces derniers. Synthèse des rapports d’activité 2022 des maisons départementales des personnes handicapées - accessible [PDF, 5.45 Mo]
Synthèse des travaux d’exploitation des données de l’ENC PH 2018 SERAFIN-PH Publié le 10/03/2022 L’ATIH réalise les études nationales de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent des adultes et des enfants en situation de handicap. Ces études s’inscrivent dans le cadre du projet SERAFIN dont l’objectif est de réformer le financement des ESMS du secteur du handicap. Elles sont destinées à décrire les coûts des structures, à identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et des fonctions support et à fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS. Ce document présente les résultats de l'ENC PH 2018. Synthèse des travaux d’exploitation des données de l’ENC PH 2018. SERAFIN-PH [PDF, 1.35 Mo]
AS n° 10/ Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 Publié le 25/11/2021 Ce document propose une première analyse des prix des résidences autonomie, transmis à la CNSA au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019. L’analyse porte sur environ 1 500 résidences autonomie, soit 68 % des structures existantes. Analyse statistique n°10 : Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 [PDF, 1 Mo]
3e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2021–2025 Publié le 23/11/2021 Ce 3e schéma doit inscrire durablement la reconnaissance des situations de handicap rare dans les politiques publiques du handicap et consolider les progrès apportés par l’organisation de l’offre en prenant en compte l’évolution du contexte institutionnel et les orientations des politiques publiques, notamment dans leur dimension inclusive. Il s’inscrit dans les avancées et les ambitions des deux précédents avec la même volonté d’assurer à tous et pour chacun un accompagnement de qualité. Il vise à consolider l’organisation actuelle et à accompagner la transformation de l’offre médico-sociale au bénéfice et avec les personnes en situation de handicap rare et leurs proches aidants. Il s’appuie sur une logique de parcours et de continuité des services. Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2021-2025 - accessible [PDF, 1.63 Mo]
Vademecum sur le dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile Publié le 13/09/2021 La CNSA publie un vade-mecum pour aider les conseils départementaux à mettre en œuvre le décret n° 2021-1155 relatif aux revalorisations salariales dans le secteur associatif de l'aide à domicile. Vademecum sur le dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile [PDF, 383.15 Ko]
Se former pour communiquer avec les personnes polyhandicapées : une nécessité pour les professionnels Publié le 20/08/2021 La communication est un droit fondamental de la personne handicapée. La communication permet d’entrer en relation avec la personne, de s’ouvrir à ce qu’elle a de singulier, d‘évoquer le passé, le futur, les projets. En étant à même de communiquer ses émotions, ses besoins, ses choix… et en étant entendue, la personne polyhandicapée acquiert une identité et devient « actrice » de sa vie. Ce dépliant explique pourquoi il est important de former le personnel des établissements et services médico-sociaux à la communication des personnes polyhandicapées et avec elles. Se former pour communiquer avec les personnes polyhandicapées : une nécessité pour les professionnels - accessible [PDF, 5.75 Mo]
Le programme de soutien à la recherche « Handicap et perte d’autonomie ». Bilan 2011-2019 Publié le 16/07/2021 Dans le cadre de sa mission de soutien et de structuration de la recherche, la CNSA a établi depuis 2011 un partenariat avec l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP). Entre 2011 et 2019, le partenariat a contribué au financement de 112 projets, 29 thèses et 40 post-doctorats pour un montant total de 12 117 265 euros (dont 11 109 444 euros provenant de la CNSA). Ce bilan permet d’identifier les principales forces du programme : sa stabilité et son attractivité pour les chercheurs dans le champ de l’autonomie, son ouverture thématique et disciplinaire, sa capacité à rencontrer les priorités des politiques publiques. Il met également en lumière un déséquilibre persistant dans les publics étudiés – avec des projets dans le champ du handicap qui représentent les trois quarts des projets financés sur cette période – et dans les disciplines financées – avec une prépondérance de la sociologie, d’une part, de la psychologie, d’autre part. Le programme de soutien à la recherche « Handicap et perte d’autonomie ». Bilan 2011-2019 [ZIP, 2.04 Mo]
AS n° 9/ Les prix des EHPAD en 2019 Publié le 09/04/2021 Dans cette analyse des prix des EHPAD, la CNSA propose une nouvelle étude de ces tarifs, axée sur l’analyse des disparités territoriales et sur l’habilitation ou non à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) de l’établissement. Analyse statistique n°9 : Les prix des EHPAD en 2019 - accessible [PDF, 1.23 Mo]
Analyse des comptes administratifs 2017 et 2018 Publié le 18/12/2020 Ce rapport annuel présente l’analyse des comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Dès 2021, les analyses reposeront également sur les données des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD). Il sera alors nécessaire de fusionner les bases issues des CA et des ERRD et de créer des indicateurs en agrégeant des données provenant de sources hétérogènes. Ce rapport est donc le dernier réalisé sur ce modèle. Analyse des comptes administratifs 2017 et 2018 - accessible [PDF, 2.09 Mo]
Accueil et accompagnement des personnes âgées. Bilan au 31/12/2018 et programmation 2019-2023 Publié le 24/11/2020 Ce document fait le point sur les réalisations de places au 31 décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé (ARS à jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées. La première partie porte sur l’offre d’accueil et d’accompagnement de façon globale : état des lieux fin 2018 et évolutions prévues. La seconde partie approfondit l'analyse des réalisations et des évolutions prévues spécifiquement au titre des plans nationaux de développement de l’offre. Accueil et accompagnement des personnes âgées. Bilan au 31/12/2018 et programmation 2019-2023 [PDF, 1.04 Mo]
Accueil et accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap. Bilan au 31/12/2018 et programmation 2019-2022 Publié le 24/11/2020 Ce document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2018 et sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé (ARS) jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situation de handicap. La première partie porte sur l’offre d’accueil et d’accompagnement de façon globale : état des lieux à fin 2018 et évolutions prévues. La seconde partie approfondit l'analyse des réalisations et des évolutions prévues spécifiquement dans le cadre des plans nationaux de développement et de transformation de l’offre. Accueil et accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap. Bilan au 31/12/2018 et programmation 2019-2022 [PDF, 1.16 Mo]