Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Premier bilan sur le guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
La CNSA a remis le 29 janvier 2010 à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, un rapport sur l’appropriation du guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) par les professionnels des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce bilan, établi après un an d’entrée en vigueur du GEVA, avait été confié à la CNSA par l’article 2 du décret n° 2008-110 du 6 février 2008.
Intervention des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux Étude qualitative 2009.
Afin d’être en mesure d’accompagner et soutenir le développement de l’offre médico-sociale de façon équitable dans toutes les régions, et notamment l’offre de services qui s’adresse très précocement aux jeunes enfants handicapés et à leurs parents, la CNSA cherche à mieux connaître l’activité et la capacité d’intervention des CAMSP, en fonction de contextes locaux diversifiés. La CNSA cherche également à évaluer l’impact des programmes successifs de création ou d’extension de ces structures dans le cadre de plans nationaux handicap, en lien avec les plans Périnatalité, et les PRIAC. Dans cet objectif, la quantification et la description de l’offre a déjà été effectuée par la CNSA et la DGAS par une étude quantitative lancée en juin 2007 auprès de l’ensemble des CAMSP, avec l’appui des représentants des CAMSP et des services déconcentrés de l’Etat. Les résultats de cette étude soulignent une disparité du développement de l’offre sur le territoire national, au sein des régions et des départements.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a, depuis trois ans, accompagné le développement des maisons départementales des personnes handicapées, après avoir travaillé en 2005 avec les conseils généraux et les services territoriaux de l’État à la création de ces groupements d’intérêt public, pivots de l’organisation mise en place dans le cadre de la nouvelle politique du handicap.
Les MDPH ne sont pour la CNSA ni des caisses locales, si on fait référence aux organismes de protection sociale, ni des services déconcentrés, si on fait la comparaison avec l’État.
C’est donc un mode original de relations entre institutions publiques que la CNSA a expérimenté dans ses échanges réguliers avec les départements et leurs maisons départementales.
Dans le cadre de ses missions, la CNSA procède au suivi et à l’accompagnement de la mise en œuvre des plans nationaux à destination des personnes en situation de handicap, quel que soit l’âge, et évalue chaque année les besoins prévisionnels de financement dans le champ des établissements et services contribuant à leur accompagnement.