Liste des communiqués et dossiers de presse publiés en 2023.
Avec un montant de 40,64 milliards d’euros, les charges prévisionnelles du budget initial 2024 sont en augmentation de 5,3% par rapport au budget initial 2023.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 7 décembre 2023 pour étudier et voter le budget rectificatif 2023 ainsi que le budget initial 2024 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Un budget 2024 excédentaire dans le contexte de l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 points de CSG.
Placée sous le signe de l’accélération des usages du numérique en santé et notamment du Dossier Usager Informatisé (DUI), cette deuxième édition avait pour objectif de partager un bilan des actions engagées sur le terrain et d’identifier les voies de progrès pour embarquer l'ensemble de l'écosystème (éditeurs, établissements et services, fédérations, régions…) dans la vague 2 du Ségur du numéri
Mobiliser tous les acteurs pour réussir ensemble le virage numérique
Les 30 novembre et 1er décembre, à l’occasion de la deuxième édition des Journées nationales dédiées au numérique pour les secteurs social et médico-social, la Délégation au numérique en santé (DNS), l’Agence du Numérique en Santé (ANS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction générale de la Cohésion Sociale et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont mobilisé tous les acteurs du social et médico-social pour franchir une nouvelle étape de la transformation des usages et des pratiques du numérique en santé du secteur.
Un temps fort de rassemblement pour un service public à la hauteur du défi démographique de notre siècle
Chaque année, le Salon des maires et des collectivités locales est un lieu d’échanges autour d’enjeux essentiels pour les Français.
Les collectivités locales sont aux avant-postes des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Pour renforcer la dynamique du Service public de l’autonomie piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les élus locaux sont invités à venir échanger du 21 au 23 novembre, Porte de Versailles – Pavillon 4 – Stand G96.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) signe ses premières campagnes de communication sous la marque Service public de l’autonomie pour favoriser l’accès à l’information des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Quelle source d’information fiable pour accéder à ses droits lorsque l’on est une personne âgée, une personne en situation de handicap ou un aidant ? Jusqu’au 3 décembre, grâce à deux campagnes média, la branche Autonomie de la Sécurité sociale rappelle qu’une information accessible et actualisée est disponible sur deux sites officiels, facilement identifiables grâce à la Marianne et à leurs URL en .gouv.
Mardi 3 octobre 2023, Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles et Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapées ont présenté le projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS 2024) au Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Dans un contexte porteur d’opportunités mais aussi de risques, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a majoritairement pris acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, après avoir pu en échanger avec les ministres Aurore Bergé et Fadila Khattabi.
La médiation familiale entre aidants et aidés
Aujourd’hui, environ 8 à 11 millions d’aidants apportent leur soutien à un proche âgé ou handicapé.
Expérimentée avec succès sur 18 départements depuis 2020, la médiation familiale entre aidants et aidés sera accessible dans 32 départements d’ici 2025. Ce programme financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), piloté par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), prévoit d’établir les bases d’un futur maillage national à partir de 2026.
Quel est le point commun entre un restaurant éphémère, un documentaire sur la vie intime des séniors, une lecture à voix haute lors des journées du Patrimoine ou une application de sorties ? Toutes ces initiatives ont permis à des personnes âgées isolées de renouer des liens et de retrouver le goût de la vie.
Dans le cadre du partenariat entre l’Observatoire de l’action sociale (Odas) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et à l’occasion de la Semaine Bleue qui se tient du 2 au 8 octobre, le Lab’AU de l’Odas met en avant dix projets innovants favorisant le lien social et la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
Lever les tabous
De nombreuses personnes en situation de handicap et leurs aidants témoignent de la nécessité d’informer sur les sujets liés à la vie intime, affective et sexuelle et à la parentalité, encore trop peu abordés.
Quand on est en situation de handicap, vivre pleinement sa sexualité ou avoir un enfant peut soulever des questions spécifiques auxquelles il n’est pas toujours facile de trouver des réponses. Quel moyen de contraception adapté choisir ? Vais-je transmettre mon handicap à mon enfant ? Qu’est-ce que le consentement ? Le site officiel pour les personnes en situation de handicap, leur famille et leurs aidants informe sur ces questions et oriente vers les interlocuteurs de proximité : les centres ressources INTIMAGIR.
Quand l’envie est là et que le besoin s’en fait ressentir, par où commencer pour se lancer dans un projet de tiers-lieu en EHPAD ? Quels acteurs mobiliser ? Où trouver les financements ?
Dans le cadre de la transformation de leur offre, de plus en plus d’établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’engagent dans une démarche d’ouverture sur l’extérieur. Cela se traduit notamment par un nombre croissant de projets de tiers-lieux. Pour accompagner cette tendance forte, un guide méthodologique et une boîte à outils ont été produits par le Laboratoire des solutions de demain de la CNSA, en partenariat avec Vieillir vivant, Labo de recherche et de création sur le vieillissement.
Une petite révolution est en marche sur les ondes !
Depuis le 16 septembre 2023, la CNSA et Vivre FM facilitent l’accès à l’actualité au travers d’un programme radio dont la particularité est d’être rédigé en FALC. Cette émission d’un genre nouveau s’intitule très justement « Tout compris ! ».
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la radio Vivre FM s’associent pour diffuser chaque semaine une émission de radio destinée à toutes celles et tous ceux qui ont des difficultés à suivre l’actualité telle qu’elle est racontée dans les flashs et journaux traditionnels à la radio.
Depuis 2007, 80 départements ont bénéficié d’un soutien financier de la CNSA pour mettre en place des programmes locaux de modernisation, de structuration et de professionnalisation de l’aide à domicile, de soutien aux aidants et aux accueillants familiaux. Ils signaient une convention pluriannuelle avec la CNSA.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les Conseils départementaux en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 31 octobre 2023.
Une fin de vie digne et apaisée et un accompagnement de qualité
Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie.
Le Conseil de la CNSA a présenté ses 26 propositions sur la fin de vie à Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Il a par ailleurs alerté une nouvelle fois sur l’urgence d’agir face aux difficultés du secteur médico-social, en particulier de l’aide à domicile dans un contexte d’inflation et de difficultés de recrutement.
Un partenariat a été conclu le 22 juin 2023 entre Ma Boussole Aidants et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Une nouvelle étape vers l'amélioration de l'information et de l'orientation des aidants.
Trois chantiers prioritaires pour Jean-Christophe Combe
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a ouvert la réunion du 22 juin 2023 du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il a présenté ses chantiers prioritaires pour améliorer l’accès aux droits des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants et la qualité de leur accompagnement. Des chantiers qui doivent s’articuler avec une réponse urgente aux graves difficultés économiques que traverse aujourd’hui le secteur de l’aide et du soin.
Deux ans après la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) renforce ses liens avec les acteurs locaux qui font vivre la politique de l’autonomie au plus près des personnes. Les acteurs de la branche Autonomie de Nouvelle-Aquitaine se réunissent à Bordeaux pour une journée de travail. Les objectifs de cette Rencontre sont de partager les enjeux et les bonnes pratiques pour progresser sur la qualité et l’organisation de l’offre de service à destination des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants.
Lundi 12 juin 2023, les nouveaux membres du Conseil scientifique de la CNSA se sont réunis pour leur séance d’installation.
Le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est profondément renouvelé pour sa quatrième mandature (2023 – 2027). Composé de 23 membres, il assiste le Conseil et la directrice de la CNSA dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse.
Depuis le 1e juin 2023, trois indicateurs sont disponibles :
Pour renforcer la transparence des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la bonne information du public, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), missionnée par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, publie de nouveaux indicateurs sur le site officiel pour les personnes âgées et leurs aidants : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Le résultat de la branche Autonomie s’établit en excédent de 239,6 millions d’euros
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a validé, le 23 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2e fois, par la Cour des comptes. Leur résultat excédentaire a bénéficié d’une dynamique de recettes supérieure à la prévision. Le total des charges de la branche s’élève, au terme de la 1e année de la COG, à un niveau inédit de 36,6 milliards d’euros.
Un autodiagnostic pour définir et partager les points clés de son projet immobilier
L’Anap met à la disposition des porteurs de projets immobiliers d’EHPAD un autodiagnostic permettant de qualifier les points clés d’un projet tout au long de sa conceptualisation :
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présentent en exclusivité le 24 mai 2023 à SantExpo deux nouveaux outils pour bâtir un projet immobilier d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Conçus avec des professionnels, en collaboration avec le Laboratoire des solutions de demain de la CNSA, ils intègrent les objectifs de transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes âgées. Ils sont accessibles à tous sur la « plateforme Data » du site anap.fr.
Depuis 2014, l’Assurance retraite et la CNSA investissent chaque année pour la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie. Cet engagement fort et coordonné de ces deux branches de sécurité sociale a déjà permis l’attribution de subventions à plus de 800 résidences autonomie et la rénovation d’environ 35 000 logements.
L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent, en 2023, un nouvel appel à projets pour financer les travaux de réhabilitation et modernisation des résidences autonomie afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.
Contribution de la CNSA relative à la sixième conférence nationale du handicap (CNH)
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
Quoi de mieux qu’un traditionnel café pour remettre l’EHPAD au cœur du village ? À Frontignan, un nouvel espace convivial a vu le jour au cœur de l’EHPAD Résidence solidaire Anatole France : le café solidaire Génération MDR. Un vrai café avec baby-foot tenu par les résidents eux-mêmes. Un lieu axé autour du maintien de la citoyenneté et du lien social des résidents. Ce tiers-lieu fait partie des 25 soutenus par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de l’appel à projet national « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » lancé en 2021. Pour soutenir la création de ces tiers-lieux jusqu’en 2024 inclus, la CNSA met maintenant chaque année 2,5 millions d’euros à disposition des agences régionales de santé (pour les EHPAD) et 1,5 millions d’euros à disposition des caisses locales de l’Assurance retraite (pour les résidences autonomie), dans le cadre du plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé et financé par France Relance avec le soutien de l’Union européenne. Des fonds permettant de financer des travaux, des prestations intellectuelles et de l’équipement.
Phase 1 : Calculer l’empreinte carbone
Déplacements, bâtiments, alimentation, médicaments… Comment se répartissent les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la branche autonomie ?
Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son 6ème rapport d’évaluation sur le changement climatique et la menace toujours plus forte qu’il représente pour la santé humaine et les écosystèmes. La branche autonomie de la Sécurité sociale prend sa part dans la planification écologique, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’Accord de Paris et assurer sa résilience face aux chocs énergétiques. La CNSA, l’EN3S et The Shift Project se mobilisent pour calculer l’empreinte carbone des établissements médico-sociaux et des services à domicile s’occupant de personnes âgées ou en situation de handicap. À partir de cette empreinte seront élaborés des scénarios de décarbonation tenant compte de l’impact économique pour les acteurs de l’autonomie. La CNSA pourra ainsi étudier comment les accompagner et financer au mieux des projets alliant décarbonation et continuité de l’appui aux personnes en situation de perte d’autonomie.
L’habitat inclusif, une solution nouvelle, fortement dynamique
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Trois périodes de dépôt des dossiers pour cet appel sont planifiées en 2023.
Soutenir la dynamique ambitieuse du Ségur
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement massif (1,5 milliard d’euros) soutenu par le volet immobilier du Ségur et les crédits de France Relance, la CNSA a souscrit l’engagement, dans sa convention d’objectifs et de gestion 2022-2026, de contribuer à l’outillage des porteurs de projet et des ARS.
Dans le cadre du pilotage du plan d’aide à l’investissement « Ségur », la CNSA mobilise l’Anap pour renforcer l’outillage des porteurs de projet et des Agences régionales de santé (ARS), avec la création d’une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social (MNAI). Financée à hauteur de 1,2 million d’euros sur la période 2023 à 2025, la mission interviendra sur demande des ARS. Elle pourra accompagner 60 à 80 projets par an.
La réforme SERAFIN-PH va permettre de rénover et de simplifier le financement des 12 000 établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap selon des modalités plus lisibles et plus équitables.
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a réuni le comité stratégique SERAFIN-PH le 13 février 2023 afin de définir la feuille de route 2023, résolument tournée vers la mise en oeuvre de la réforme.
Réunis en Conseil extraordinaire le 2 février 2023, les membres du Conseil ont examiné ce PLFRSS pour 2023 dans le cadre de l’article L. 200-3 du code de la sécurité sociale dans sa version rénovée par la loi du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été rendu destinataire pour avis d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) intégrant une réforme des retraites.
Faciliter l'accès et la prise en main des aides techniques
Fauteuils roulants, loupes, plages braille, planches de bain, logiciels de synthèse vocale… sont autant d’aides techniques qui contribuent à l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Le site d’information, d’orientation et de services monparcourshandicap.gouv.fr s’enrichit d’une nouvelle rubrique dédiée aux aides techniques, avec des conseils pour les choisir, les financer, apprendre à les utiliser et les entretenir.
Résultat du vote
Pour : 28 voix – Contre : 0 voix – Abstentions : 0 voix – Ne prennent pas part au vote : 25 voix – Prises d’acte : 0 voix
La motion votée par le Conseil de la CNSA
« Les membres du conseil de la CNSA ont eu connaissance d’initiatives parlementaires dans le champ de l’autonomie.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 24 janvier 2023.
En présence de Monique Iborra, membre du Conseil et co-rapporteure de la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », dont ils ont pu échanger, les membres du Conseil ont souhaité réitérer, par l’adoption d’une motion reproduite ci-après, leur attachement aux principes d’une politique ambitieuse de soutien à l’autonomie et souligner certains points de vigilance.
Les membres du Conseil de la CNSA se réuniront à nouveau jeudi 2 février 2023 pour donner leur avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont ils ont été saisis postérieurement à son adoption en conseil des ministres.
Tiers-lieu en EHPAD
Sport, chant, tricot, balade en triporteurs, lecture de conte, spectacle… Le tiers-lieu « Venez chez René » a été pensé comme un lieu axé autour du sport, de la culture, du lien intergénérationnel, de l’innovation, de la citoyenneté et du faire ensemble. Ce tiers lieu fait partie des 25 soutenus par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie suite à l’appel à projet « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » lancé en 2021. Pour soutenir la création de ces tiers-lieux jusqu’en 2024 inclus, la CNSA met chaque année 2,5 millions d’euros à disposition des agences régionales de santé (pour les EHPAD) et 1,5 millions d’euros à disposition des caisses locales de l’Assurance retraite (pour les résidences autonomie), dans le cadre du plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé et financé par France Relance avec le soutien de l’Union européenne. Des fonds permettant de financer des travaux, des prestations intellectuelles et de l’équipement.
Tiers-lieu en EHPAD
Refuge pour la faune, expositions, cafétéria… « La Place du village » a été pensée comme un lieu de vie, de rencontre et de partage pour faire vivre les initiatives locales pour la culture et l’écologie. Ce tiers lieu fait partie des 25 soutenus par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie suite à l’appel à projet « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » lancé en 2021. Pour soutenir la création de ces tiers-lieux jusqu’en 2024 inclus, la CNSA met chaque année 2,5 millions d’euros à disposition des agences régionales de santé et 1,5 millions d’euros à disposition des caisses locales de l’Assurance retraite. Ce, dans le cadre du plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé et financé par France Relance.