Communiqué de presse Conseil de la CNSA : pilotage stratégique, transparence financière et maîtrise des risques

Ajustement budgétaire : un équilibre préservé

Le Conseil a adopté le deuxième budget rectificatif pour l’année 2025. Les dépenses totales de la branche Autonomie atteignent 43 milliards d’euros, contre 43,3 milliards d’euros précédemment. Les recettes fiscales s’établissent désormais à 41,8 milliards d’euros, contre 41,9 milliards d’euros lors de la précédente actualisation budgétaire de mars. Ces ajustements budgétaires traduisent des prévisions de recettes et de charges techniques en baisse, l'actualisation du montant prévisionnel de l'OGD et de certaines prestations individuelles, le rehaussement des dépenses de personnel de la Caisse et l'intégration des reports de crédits 2024.

Certification des comptes : un signal de fiabilité et de transparence

À l’occasion de cette séance, le Conseil a entendu la présentation du rapport de certification des comptes 2024 par Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en présence d'Alexia Veyrat son adjointe. Cette intervention a permis de réaffirmer l’importance de la transparence, de la fiabilité et de la continuité dans la gestion de la branche Autonomie.

Vœu du Conseil sur la réserve prudentielle appliquée à la branche autonomie

Le Conseil a adopté un vœu relatif à la réserve prudentielle et aux flux financiers entre les branches de la Sécurité sociale. Les membres du Conseil ont dénoncé le gel de 241 millions d’euros de crédits affectés aux structures pour personnes âgées et en situation de handicap, au titre de la réserve prudentielle, dans un contexte où les enveloppes budgétaires sont pourtant limitatives. Le Conseil a en outre demandé plus de transparence dans l’allocation des ressources de la CNSA en lien avec des réformes conduites par le Gouvernement (réforme de la CSG des professionnels non salariés).