Les référentiels du système d’information commun

Publié le : 01 février 2019-Mis à jour le : 02 mai 2019

L’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) repose sur des fonctionnalités communes de leurs logiciels. L’un des aspects du programme consiste à définir les fonctionnalités attendues par la CNSA, les MDPH, les agences régionales de santé, les établissements et services médico-sociaux, les éditeurs, puis à les traduire dans des référentiels métiers à destination des équipes des MDPH, et des référentiels fonctionnels et techniques à destination des éditeurs.

Les fonctionnalités attendues des logiciels ont été définies en 2016. En 2017, ces fonctionnalités ont été traduites dans les référentiels fonctionnels et techniques. En 2018, les logiciels de trois éditeurs (GFI Progiciels, Cityzen Up et Atos) ont été labellisés. Cela signifie que leurs solutions sont conformes aux exigences fonctionnelles et techniques attendues et peuvent être déployées dans les MDPH.

Il existe plusieurs référentiels : le tronc commun, le référentiel fonctionnel et technique, le cadre fonctionnel du système d'information de suivi des orientations, le cadre d'urbanisation du système d'information de suivi des orientations.

Le tronc commun

Le tronc commun est un document à destination des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s’agit d’un document métier de référence, qui décrit les grands processus de traitement d’une demande de compensation.
Il a été traduit dans un référentiel fonctionnel et technique à destination des éditeurs informatiques. La version 1 du tronc commun (ZIP, 6.58 Mo) contient :

  • le tronc commun du métier des MDPH, disponible en téléchargement ci-dessous
  • les nomenclatures structurantes, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • un glossaire, disponible en téléchargement ci-dessous
  • les spécifications des courriers de notification aux usagers, des accusés de réception et des demandes de pièces complémentaires, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • une FAQ, disponible en téléchargement ci-dessous

Cette version 1, diffusée en janvier 2017, a été actualisée en septembre 2017, afin d’intégrer des compléments issus des travaux avec les MDPH « pilotes » (nouvelles définitions, précisions sur le cycle de vie des demandes, harmonisation des courriers de notification de droits…).

Le référentiel fonctionnel et technique

Le référentiel fonctionnel et technique est destiné aux maîtres d’œuvre des systèmes d’information des MDPH (éditeurs et MDPH autonome). Il comprend l’ensemble des exigences fonctionnelles à satisfaire par les solutions SI MDPH dans le cadre du palier 1. Il a été construit dans le cadre d’un groupe de travail composé des 3 éditeurs des SI MDPH et des référents SI de 11 MDPH-départements pendant 8 mois.

Après une phase de mise en concertation jusqu’au 19 juin 2017, le référentiel fonctionnel a été publié en septembre 2017.

Une version actualisée du référentiel fonctionnel et de son package documentaire a été publiée en mai 2018, suite aux retours des référents systèmes d'information et des maîtres d’œuvre de solutions notamment, ainsi qu’à l’issue d’une mise à jour des spécifications des partenaires.

Le référentiel fonctionnel et technique du système d'information commun des MDPH (ZIP, 16.49 Mo) contient :

  • un guide de prise en main, disponible en téléchargement ci-dessous
  • la V1.1 du référentiel fonctionnel, disponible en téléchargement ci-dessous
  • document de précisions apportées à certaines exigences du RF 1.1, disponible en téléchargement ci-dessous
  • des dictionnaires de données, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • les prérequis métier, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • les documents spécifiques par bloc fonctionnel, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • une FAQ, disponible en téléchargement ci-dessous
  • une note de version, disponible en téléchargement ci-dessous

Le cadre fonctionnel du système d'information de suivi des orientations

Le cadre fonctionnel du SI « suivi des orientations » décrit le processus harmonisé de suivi des orientations en établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes), en mettant en évidence les points d’ancrage incontournables à respecter. Ce document identifie les étapes et des documents « structurants » du suivi des orientations qui doivent être appliqués sur l’ensemble du territoire national à des fins de :

  • efficience pour les maisons départementales des personnes handicapées et les établissements et services médico-sociaux,
  • équité de traitement pour les usagers,
  • interopérabilité entre les systèmes d’information,
  • pilotage territorial, régional et national du dispositif.

Le cadre fonctionnel « suivi des orientations » (PDF, 2.43 Mo) s’adresse en priorité, aux agences régionales de santé, aux conseils départementaux, aux MDPH et aux établissements et services médico-sociaux œuvrant dans le champ du handicap. Il leur propose un cadre métier partagé.

Le cadre d'urbanisation du système d'information de suivi des orientations

Conformément à l’instruction N° 2016-139 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap et après avoir mené différents travaux avec des représentants du secteur, la CNSA a publié à la fin du premier trimestre 2017, une première version du cadre d’urbanisation du SI de suivi des orientations des personnes handicapées (PDF, 2.69 Mo). Il a ensuite fait l’objet d’une concertation.

Le cadre d’urbanisation précise la nature des liens entre le système d’information de suivi des orientations pour les personnes en situation de handicap et les systèmes d'information connectés à lui.

Ainsi, il définit en partie certains principes d’urbanisation entre :

  • le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • le système d’information régional de suivi des décisions d’orientations prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH);
  • le système d’information des établissements et services médico-sociaux.

Il précise également les modalités de connexion avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social, les services numériques à destination des usagers et les systèmes d’information ou outils de pilotage existants au niveau local et national.

logo du label SI MDPH La labellisation

En septembre 2018, la CNSA a labellisé la nouvelle version des logiciels développés par GFI, Cityzen Up et Atos. Pour cette mission, elle s’est appuyée sur l’expertise de l’ASIP santé.
Les étapes du processus de labellisation et les informations pour déposer un dossier de candidature sont détaillées sur le site de l’ASIP santé (nouvelle fenêtre).

 

Documents à télécharger

Tronc commun du SI commun MDPH V1 ( ZIP, 6.58 Mo )Référentiel fonctionnel du tronc commun V1.1 ( ZIP, 16.49 Mo )Cadre fonctionnel de référence de suivi des orientations V1.6 ( PDF, 2.43 Mo )Cadre d'urbanisation de suivi des orientations V1.0 finale ( PDF, 2.69 Mo )

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Vidéo de l'ASIP expliquant le processus de labellisation des systèmes d'information des maisons départementales des personnes handicapées
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