Le déploiement du système d’information commun
Le programme d’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est mené par phases. Chaque phase correspond à un périmètre de fonctionnalités du logiciel. La phase 1 a été déployée de fin 2018 à fin septembre 2020. Les travaux préparatoires à la phase 2 ont débuté dès 2018, en lien avec les MDPH, les départements, les partenaires et les éditeurs. La phase 2 sera mise en service progressivement.
2018-2020 : la phase 1 du déploiement du programme
La phase 1 a permis d’harmoniser les processus métiers des MDPH, depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision, adressée à l’usager dans le tronc commun.
Elle intègre également :
- les échanges d’informations entre la MDPH et les caisses d’allocations familiales,
- les échanges d’informations entre la MDPH et l’Imprimerie nationale,
- l’outil de suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre),
- une première version du téléservice « MDPH en ligne »,
- l’entrepôt de données.
Les échanges d’informations entre MDPH et CAF
Au moment du renouvellement ou de l’attribution d’une aide (allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation éducation enfant handicapé (AEEH)) à une personne en situation de handicap, la MDPH transmet automatiquement la décision à la CAF pour payer les aides ou maintenir les droits de la personne et la CAF peut transmettre certaines informations à la MDPH. Pour atteindre l’objectif « zéro papier », ces échanges d’informations sont entièrement dématérialisés et automatisés, depuis la mise en service du système d’information des MDPH.
La carte mobilité inclusion : des échanges simplifiés entre institutions
La nouvelle version du système d’information des MDPH permet d’automatiser les échanges entre la MDPH et l’Imprimerie nationale pour la fabrication des cartes mobilité inclusion et d’envoyer des notifications simplifiées à l’usager.
L’entrepôt de données
Grâce à l’outil d’extraction automatique de données du système d’information des MDPH, la CNSA disposera de statistiques anonymisées sur les personnes handicapées et leur parcours. La connaissance des besoins des personnes handicapées est indispensable pour définir les axes des futures politiques publiques.
2018-2021 : la phase 2 du déploiement du programme
La phase 2 prévoit des mises aux normes législatives et de nouvelles fonctionnalités qui amélioreront la qualité du service rendu à l’usager et l’organisation du travail des professionnels. D’ici 2021, toutes les MDPH fonctionneront avec de nouvelles procédures informatisées communes, qui viendront s’ajouter à celles développées durant la phase 1.
L’échange de données avec l’Éducation nationale et Pôle emploi
Pour faciliter la mise en œuvre des décisions concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap, le système d’information commun permettra l’échange automatique de données d’une part entre la MDPH et l’Éducation nationale et d’autre part entre la MDPH et Pôle emploi.
Les chiffres du déploiement
En novembre 2020 :
- 97 MDPH avaient mis en service la nouvelle version de leurs logiciels informatiques qui garantit l’harmonisation d’un socle commun de fonctionnalités.
- 31 MDPH communiquaient de manière entièrement dématérialisée les décisions aux CAF.
- 66 MDPH avaient signé une convention avec la CNSA pour connecter le téléservice « MDPH en ligne » (nouvelle fenêtre) avec leur système d’information.
- 83 territoires départementaux avaient déployé la solution de suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre) (Viatrajectoire ou Osmose).
- 41 MDPH ont remonté une des statistiques vers le centre de données.
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