Organisation de l’offre

Afin de répondre aux besoins d'accompagnement collectif des personnes âgées et des personnes handicapées, la CNSA suit le développement et l'adaptation de l’offre médico-sociale prévue dans les plans nationaux et appuie les agences régionales de santé dans la programmation de l’offre médico-sociale sur le territoire.

Publié le : 20 janvier 2019
Mis à jour le : 09 mai 2019

La CNSA contribue au financement des plans de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap en fonction des besoins locaux et des objectifs des plans nationaux, et suit leur mise en oeuvre. Elle délègue aux agences régionales de santé les crédits leur permettant de programmer, d’autoriser, puis d’installer de nouveaux établissements et de nouveaux services.

Publié le : 19 janvier 2019
Mis à jour le : 31 mars 2022

Avec l’appui de ses partenaires, la CNSA mène des travaux afin de mieux cerner le niveau et la composition des coûts des établissements et services médico-sociaux en fonction du public accueilli. Ces travaux sont indispensables pour améliorer la connaissance du cadre et des conditions de fonctionnement de ces ESMS.

Publié le : 18 janvier 2019
Mis à jour le : 20 novembre 2023

Avec ses partenaires, la CNSA mène différents travaux sur la performance des établissements et services médico-sociaux.

Publié le : 17 janvier 2019
Mis à jour le : 15 novembre 2022

Depuis le plan Solidarité grand âge de 2008, l’amélioration de l’accompagnement en soins des personnes âgées accueillies en établissements fait l’objet d’une attention constante. Dans le cadre de ses missions d’animation de réseau, d’appui et d’harmonisation des pratiques, la CNSA accompagne les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) chargés de l’évaluation des besoins en soins des résidents en établissements. Elle met notamment à leur disposition différents supports didactiques.

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