Réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées SERAFIN-PH

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA conduisent, depuis fin 2014, les travaux nécessaires à la réforme de la tarification des établissements et services qui accueillent et accompagnent les personnes handicapées en France. L’objectif du projet SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) est de proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources à ces établissements et services. Le projet est actuellement dans sa phase 2 : « choix du modèle et simulation de ses impacts ».

Publié le : 25 janvier 2021
Mis à jour le : 30 septembre 2021

Malgré un effort important des pouvoirs publics et des évolutions sociétales, les modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées en France ne sont pas toujours adaptées à leurs attentes et à leurs besoins.

Le projet SERAFIN-PH vise à revoir la façon de concevoir les budgets des établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap. Il se déroule sur plusieurs années. Il est organisé en 3 étapes.

Publié le : 24 janvier 2021
Mis à jour le : 19 juillet 2021

Préciser les compartiments du pré-modèle tarifaire

L’année 2020 a permis de définir la structuration du futur modèle de financement. En 2021, il s’agira de préciser les différents compartiments du modèle et de tester, à blanc, certaines parties, dans le cadre d’une démarche d’expérimentation.

Le comité stratégique du 8 décembre 2020 a validé les travaux conduits en 2020 et a défini la feuille de route 2021-2022. L’année 2021 permettra de poursuivre les travaux d’approfondissement du nouveau modèle tarifaire, en travaillant sur des premières mesures pour 2022 et en préparant l’expérimentation à blanc du pré-modèle tarifaire qui débutera en 2022. Parallèlement, dans le cadre de l’outillage de la transformation de l’offre médico-sociale et au-delà de la réforme tarifaire, l’équipe SERAFIN-PH mettra à disposition des acteurs un kit pédagogique sur l’utilisation qualitative des nomenclatures des besoins et des prestations.

Publié le : 23 janvier 2021
Mis à jour le : 15 octobre 2021

Les travaux visant à proposer des scénarios de « modèles de financement » dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH ont débuté au second semestre 2018, soit au lancement de la seconde phase du projet.

La construction du nouveau modèle de financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées est un processus long qui devrait aboutir en 2024. Ce nouveau modèle doit permettre d’objectiver l’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux et d’en garantir l’équité. Il vise à soutenir la transformation de l’offre médico-sociale dans le cadre d’une société plus inclusive.

Publié le : 22 janvier 2021
Mis à jour le : 19 juillet 2021

Étape 1 : les enquêtes de coûts

En 2016 et 2017, la CNSA a réalisé en lien avec l’ATIH (Agence technique d’information sur l’hospitalisation) deux enquêtes de coûts.

Les travaux sur la connaissance des coûts sont indispensables à la construction du nouveau modèle tarifaire des établissements et services.

Publié le : 21 janvier 2021
Mis à jour le : 19 juillet 2021

Ces nomenclatures visent deux objectifs distincts :

Les nomenclatures des besoins et des prestations contribuent à mieux décrire les besoins des personnes en situation de handicap et les réponses apportées par les établissements et services médico-sociaux. Elles permettent, par un langage commun à tous les acteurs, de personnaliser l’accompagnement dans un cadre partenarial et modulaire.

Publié le : 20 janvier 2021
Mis à jour le : 17 septembre 2021

Afin que la réforme puisse être comprise par l’ensemble des personnes en situation de handicap, y compris les personnes en situation de handicap mental, la CNSA a rédigé une présentation du projet SERAFIN-PH selon les règles de communication universelle et a traduit le dépliant du projet en facile à lire et à comprendre dès 2018.

Le futur modèle tarifaire des établissements et services médico-sociaux concernera les personnes en situation de handicap et leur entourage. L’équipe projet SERAFIN-PH les associe donc aux différentes étapes des travaux, aussi dans un souci de lisibilité et de compréhension de la réforme.

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