SERAFIN-PH : un recueil de données obligatoire dans les ESMS pour enfants et adolescents en situation de handicap Publié le 31/01/2025 Ecouter Imprimer Envoyer Partager Entre début février et début avril 2025, les établissements et services médico-sociaux devront recueillir des données d’activité afin de réaliser les simulations d’impact financier du modèle tarifaire élaboré dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH. Les données seront ensuite à transmettre à l'ATIH d'ici le 16 mai 2025. © Augustin Detienne La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA ont missionné l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour réaliser un nouveau recueil de données intitulé « recueil PH 2025 ». La participation au recueil est obligatoire pour tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, dont l’admission est soumise à une notification d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).Ce recueil s’inscrit dans la continuité des travaux sur la connaissance des coûts menés entre 2025 et 2022 dans le cadre de la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux du champ du handicap SERAFIN-PH.Les différents recueils de données et le travail de co-construction avec les représentants du secteur ont permis d’aboutir à un nouveau modèle tarifaire. L’une des finalités du recueil PH 2025 est de finaliser la réflexion sur les nouvelles modalités de tarification des ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap.Quels sont les objectifs du recueil PH 2025 ? En quoi consiste-t-il ? Le recueil PH 2025 a pour objectifs de recueillir les informations nécessaires afin de :disposer d’un état des lieux national sur l’activité et les coûts des établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap ;simuler et ajuster les différents scénarios du modèle de financement de ces établissements et services ;mettre à disposition de ces structures des données leur permettant de s’évaluer ; produire des études à des fins de pilotage et d’évaluation du financement de ces établissements et services ainsi qu’à des fins d’appui aux politiques publiques. Quel est le calendrier du recueil de données ?Le recueil se déroulera sur 2 semaines calendaires consécutives (14 jours), à choisir parmi les périodes suivantes : 3 février au 16 février 2025 10 février au 23 février 202517 février au 2 mars 202524 février au 9 mars 20253 mars au 16 mars 202510 mars au 23 mars 202517 mars au 30 mars 202524 mars au 6 avril 2025Les données recueillies devront être transmises à l’ATIH avant 16 mai 2025.Quelles sont les informations à recueillir ?Les ESMS concernés devront collecter, saisir ou importer dans le logiciel RAMSECE-PH mis à disposition par l’ATIH, puis transmettre sur une plateforme sécurisée dédiée, les données suivantes : des éléments concernant la structure (fiches structure et coupe) ;des données individuelles relatives à chaque usager (fiche individuelle pour chaque personne accompagnée pendant la période de recueil) ;des données sur les transports des personnes accompagnées et des déplacements des professionnels, réalisés et/ou financés par l’ESMS participant (fiche transports et déplacements).Les étapes de mise en œuvre du recueil de données et les modalités d’information des personnes en situation de handicap concernées sont détaillées sur le site Internet de l’ATIH. AidePour accompagner les ESMS pendant le recueil d’activité PH 2025, des outils d’aide sont mis à disposition sur le site internet de l’ATIH. L’ATIH met également à la disposition des ESMS souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de recueil, les moyens de contact suivants : Support méthodologique : methodo.ph@excolyon.comSupport technique (outils informatiques) : support@atih.sante.fr Pour en savoir plus Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de donnée… Ce contenu vous a-t-il été utile ? Merci d'avoir donné votre avis.