Programme SI-APA

Le SI APA est un programme phare de la CNSA sur la période 2022-2026. Il doit notamment permettre de garantir la qualité de service et l'équité de traitement pour les personnes âgées en tout point du territoire, une promesse associée à la création de la CNSA en tant que caisse de sécurité sociale.

Les enjeux du programme SI-APA

• Équité de traitement : garantir l’équité en tout point du territoire et lutter contre les disparités à l’origine d’iniquités entre personnes âgées
• Efficience au niveau départemental et national : apporter aux départements une solution leur permettant d’être plus efficaces, automatiser la récupération d’informations au niveau national
• Effectivité des prestations : garantir la mise en œuvre effective des droits des personnes
• Facilitation des démarches pour les usagers : simplifier des procédures jugées laborieuses par les personnes âgées ou leurs proches
• Pilotage de la branche relative au soutien à l’autonomie : la CNSA, gestionnaire de la branche Autonomie doit garantir le juste droit aux usagers, en pilotant précisément l’attribution des plans d’aides grâce à des données homogènes. Les données consolidées permettront également aux départements de mieux connaitre et accompagner les personnes âgées de leur territoire.

Les fonctionnalités du SI-APA

Ce logiciel assurera la gestion de l’ensemble des procédures liées à l’attribution de l’APA :

• dépôt des demandes par les personnes âgées ou leurs proches,
• instruction des demandes par les professionnels du conseil départemental (évaluation et élaboration des plans d’aide…),
• attribution et gestion de l’allocation (libre choix du prestataire d’aide à domicile et du mode d'intervention…),
• paiement des prestations au service d’aide à domicile ou à la personne âgée,
• contrôle d’effectivité des prestations réalisées par le service d’aides à domicile.

Le SI-APA permettra aussi de mener des actions de pilotage. Ainsi les départements disposeront de statistiques sur le profil des personnes concernées, le taux d’acceptation des plans d’aide, leur montant, la répartition des prestations, le nombre de dossiers en cours… De son côté, la CNSA aura une vision globale et en temps réel des pratiques départementales et des plans d’aide attribués aux personnes en perte d’autonomie afin d’adapter le pilotage de la branche aux réalités de terrain.

Des fonctionnalités enrichies au fil des mois

La CNSA mettra à disposition des conseils départementaux un SI-APA évolutif :

• la version 1 intégrera toutes les fonctionnalités utiles aux conseils départementaux pour une gestion de bout en bout des prestations liées à l’APA à domicile ainsi que la fonction de dépôt de demande en ligne pour les personnes âgées.
• la version 2 proposera en outre aux personnes âgées et à leurs aidants de suivre en ligne l’avancement de leur  dossier.

Quelques plus-values du logiciel

• Pour les professionnels des départements : un module pour réaliser les évaluations à domicile, la récupération automatique et sécurisée de données pour préremplir le dossier, l’automatisation de certaines actions comme le calcul du reste-à-charge…
• Pour les prestataires de services : télétransmission des prestations réalisées, facturation simplifiée…
• Pour les personnes âgées et leurs proches : un parcours simplifié pour les usagers qui souhaitent faire leur demande de manière totalement dématérialisée.

Les départements, partenaires du programme

Le SI APA est conçu en lien étroit avec les conseils départementaux et les éditeurs de logiciels.
4 conseils départementaux (Mayenne, Hautes-Pyrénées, Nord, Pas de Calais) représentant les différentes familles d’éditeurs, sous convention avec la CNSA, participent aux travaux de conception, de recette et de déploiement du logiciel.
Environ 50 conseils départementaux participent aux différents groupes de travail sur la définition du socle commun métier, et à la rédaction de fiches pratiques (fiche reprenant les points réglementaires et partageant les bonnes pratiques…).
Et 5 départements pilotes (les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, L’Ardèche et la Somme) préparent le déploiement.