Quel est le public visé par la « conférence des financeurs » ?

Les actions mises en œuvre par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie s’adressent à des publics spécifiques :

• les personnes âgées de 60 ans et plus, éligibles ou non à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui vivent à domicile ou en établissement ;
• les proches aidants des personnes âgées de 60 ans et plus. Les actions d’accompagnement des proches aidants sont, par la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019, éligibles au concours « Autres actions de prévention » ;
• les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ayant fait le choix d’un habitat inclusif.

Quel est le champ de compétence des conférences des financeurs ?

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées a pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements, dans le cadre d’une stratégie commune. La réussite de la conférence des financeurs dans chaque territoire départemental résulte de l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés par la prévention de la perte d’autonomie et repose sur une gouvernance partagée de l’ensemble des parties prenantes.

La conférence des financeurs est également compétente en matière d'habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Elle est une instance qui a pour mission d’identifier les besoins, les publics et les territoires à soutenir et d’élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs. 

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) est compétente sur cinq champs éligibles : 

• Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
• Attribution d’un forfait autonomie par le conseil départemental aux résidences autonomie via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
• Coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile (SAD) ;
• Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ; 
• Développement d’autres actions collectives de prévention.

Les conférences des financeurs de l’habitat inclusif

Les conférences des financeurs de l'habitat inclusif recensent les initiatives locales en la matière. Elles définissent un programme coordonné de financement de l'habitat inclusif, incluant le financement par le forfait habitat inclusif et l’aide à la vie partagée, en s'appuyant sur les diagnostics territoriaux des besoins identifiés et des réponses existantes, partagés entre les acteurs concernés. Des représentants des services départementaux de l'État compétents en matière d'habitat et de cohésion sociale complètent la composition des conférences existantes.

Quel est le rôle de la CNSA vis-à-vis des conférences des financeurs ?

La CNSA anime les conférences des financeurs au niveau national. Chaque département est quant à lui responsable de l’animation de la conférence des financeurs sur son territoire : 

• la conférence des financeurs est présidée par le président du conseil départemental ;
• le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. 

L’animation nationale de la conférence des financeurs, organisée par la CNSA, repose sur de fréquentes rencontres entre l’ensemble des partenaires – organisation de séminaires, groupes techniques nationaux – et sur la mise à disposition d’un interlocuteur privilégié à la CNSA. 

Au sein de la conférence siègent des représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à travers ses délégations locales, des fédérations des institutions de retraite complémentaire et des organismes régis par le code de la mutualité. La composition de la conférence peut être élargie, en fonction des partenariats locaux, à toute autre personne physique ou morale concernée par les politiques de prévention de la perte d’autonomie. 

Les territoires bénéficient d’un soutien financier pour la mise en œuvre de ce dispositif. La CNSA verse aux départements deux concours financiers qui s’ajoutent aux financements existants dans le champ de la prévention pour générer un effet de levier : le concours « Autres actions de prévention » pour les actions de prévention et le concours « Forfait autonomie » pour les activités de prévention mises en œuvre par les résidences autonomie. La CNSA verse également aux ARS un forfait habitat inclusif et l’aide à la vie partagée aux départements.