Les nomenclatures des besoins et des prestations

Publié le : 21 janvier 2021-Mis à jour le : 19 juillet 2021

Les nomenclatures des besoins et des prestations contribuent à mieux décrire les besoins des personnes en situation de handicap et les réponses apportées par les établissements et services médico-sociaux. Elles permettent, par un langage commun à tous les acteurs, de personnaliser l’accompagnement dans un cadre partenarial et modulaire.

Ces nomenclatures visent deux objectifs distincts :

  • Elles sont utilisées dans le cadre des travaux relatifs à la connaissance des coûts (phase 1 du projet SERAFIN-PH)
  • mais plus largement, dans la mise en œuvre de la politique du handicap et de la transformation de l’offre d’accompagnement, dans une visée descriptive :
    • au niveau national, en étant incrémentées dans les principaux outils et systèmes d’information nationaux du secteur médico-social (répertoire opérationnel des ressources, tableau de bord de la performance, système d’information des MDPH)
    • par des acteurs locaux qui s’en sont emparés pour divers objectifs.

Ainsi, les nomenclatures peuvent être utilisées par :

  • des personnes accompagnées (projets personnalisés, dossiers uniques, etc.)
  • des acteurs médico-sociaux (projets de service, rapports d’activité, etc.)
  • de la programmation de l’offre (projets régionaux de santé [PRS], schémas départementaux, appels à candidatures, CPOM, etc.)
  • des partenariats institutionnels (pilotages « territoires 100% inclusifs », démarche réponse accompagnée pour tous, etc.)

Vidéo : Comment utiliser les nomenclatures SERAFIN-PH ?

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Transcription textuelle (TXT, 0.86 Ko).

Un guide sur les usages des nomenclatures des besoins et des prestations

Fin 2020, la CNSA a publié un guide sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations (PDF, 993 Ko). Ce guide s’adresse à tous les utilisateurs potentiels des nomenclatures : professionnels médico-sociaux, professionnels et décideurs de la programmation et de la planification d’une offre d’accompagnement, personnes handicapées, associations…
Il promeut les bonnes pratiques d’utilisation des nomenclatures. Il propose notamment des fiches illustrant les usages possibles des nomenclatures.

Un plan de formation en 2021

Pour que les termes des nomenclatures SERAFIN-PH soient partagés et compris de l’ensemble des parties prenantes, et que l’usage des nomenclatures se développe, il est prévu un large plan d’accompagnement des acteurs en 2021.

Ainsi, l’équipe projet SERAFIN-PH élaborera un kit pédagogique, proposant des modules de formation sous différentes modalités (en présentiel ou à distance), à partir notamment du guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations publié fin 2020.

Le kit pédagogique sera mis à disposition de l’ensemble des acteurs, dans une logique de promotion de l’usage qualitatif des nomenclatures.

 

Documents à télécharger

Guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins et des prestations - décembre 2020 (PDF, 1.93 Mo)Sensibilisation aux nomenclatures des besoins et des prestations. Support générique libre de droits (ZIP, 2.27 Mo)Les nomenclature des besoins et des accompagnements SERAFIN-PH en facile à lire et à comprendre (PDF, 1.54 Mo)Présentation graphique des nomenclatures SERAFIN-PH - avril 2018 (PDF, 283.87 Ko)Listing des besoins et prestations SERAFIN-PH 2018 - avril 2018 (XLSX, 25.54 Ko)Rapport intermédiaire du rapport SERAFIN-PH - Élaboration des nomenclatures - janvier 2016 (PDF, 3.48 Mo)

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