Financement de l’aide aux proches aidants

Publié le : 04 février 2019-Mis à jour le : 08 février 2022

Le financement d'actions d'accompagnement dédiées aux proches aidants repose essentiellement sur le fonds « intervention » du budget de la CNSA. Néanmoins, la Caisse finance aussi des actions destinées à structurer l’offre de services, des dispositifs de répit, des actions innovantes.

Financer les actions de formation et d’accompagnement des proches aidants

Le soutien aux conseils départementaux

La CNSA peut cofinancer des actions de formation, d’information, de sensibilisation ou de soutien dédiées aux proches aidants, auprès des départements selon deux leviers financiers qui dépendent du public visé :

  • soit via son budget d’intervention pour les actions d’accompagnement des aidants de personnes en situation de handicap.
  • soit via le concours « autres actions de prévention » qu’elle verse chaque année aux conseils départementaux pour le financement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, et plus particulièrement s'agissant des aidants de personnes âgées pour les actions d’accompagnement qui leurs sont dédiées.

Les départements souhaitant réaliser un diagnostic de l’offre et des besoins des proches aidants, quel que soit le handicap ou la maladie du proche, puis impulser une stratégie d’intervention globale dédiée aux aidants peuvent bénéficier d’un cofinancement de la CNSA au titre de son budget d’intervention. Les actions d’ingénierie au service de la structuration de la stratégie locale (conception d’outils, de méthode, de référentiels de dispositifs d’évaluation…) sont également éligibles.

Les conventions avec les associations nationales

Au titre de son budget d’intervention et quel que soit le public d’aidants ciblés, la Caisse participe au financement et contribue à l’élaboration des programmes de formation des aidants développés par plusieurs associations : France Alzheimer, France Parkinson, l’UNAFAM, le Groupement national des centres ressources autisme, l’Association française des aidants, l'APF-France handicap, l’Union nationale des associations familiales (UNAF), la Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) avec le Collège français d’orthophonie (CFO) et la Société de neuropsychologie de langue française (SNLF), le Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP), la Croix-Rouge française, l’association Avec nos Proches.

Ces programmes permettent de proposer des actions gratuites de formation et d’accompagnement aux aidants.

Pour éclairer les acteurs du secteur sur les critères d’éligibilité aux crédits de la CNSA et l’articulation des financements de l’aide aux aidants, la CNSA a publié un guide d’appui méthodologique (pdf, 953 Ko).

Le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant

Depuis 2020, un proche aidant peut bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) (nouvelle fenêtre). Elle s’adresse à toute personne résidant en France qui réduit ou cesse son activité professionnelle et souhaite s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une particulière gravité. La CNSA finance l’AJPA versée aux aidants par la caisse d’allocations familiales.
Pour plus d'informations sur les aides et les droits des proches aidants, consultez le portail Pour les personnes âgées (nouvelle fenêtre).

Financer le développement de l’offre de répit

Dès 2020 au démarrage de la stratégie nationale « Agir pour les aidants », 52,55 millions d'euros ont été délégués aux agences régionales de santé (ARS) pour développer l’offre de répit. Ainsi, un cadre national d’orientation relatif à l’offre de répit (CNO) leur a été diffusé en mars 2021 visant notamment à outiller les ARS, en partenariat avec les conseils départementaux, sur l’utilisation des crédits délégués dans le cadre de l’axe 4 de la stratégie nationale « Agir pour les aidants » dans leur région et du plan de déploiement et de diversifications des solutions de répit.
4 grandes orientations ont été arrêtées dans le cadre de ce cadre national d’orientation :

  • Affirmer et renforcer le rôle des plateformes de répit comme pilier de l’offre de répit.
  • Consolider et positionner l’accueil temporaire comme un dispositif de soutien au domicile dans le cadre d’un projet spécifique.
  • Déployer des solutions de répit à domicile souples et modulaires, notamment pour les personnes autistes.
  • Mobiliser les séjours de vacances dans le droit commun, via le développement de coopération avec le secteur du tourisme et l’appui des ressources existantes des ESMS pour soutenir et accompagner les personnes dans l’accès à l’offre de loisirs et de vacances.

De plus, un nouveau cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) a vu le jour en mai 2021. Cette révision a notamment permis l’ouverture des PFR au champ du handicap, en permettant leur adossement à des établissements et services médico-sociaux de ce champ, financés partiellement ou en totalité par l’assurance-maladie.

La CNSA finance le déploiement des plateformes d’accompagnement et de répit ainsi que la création de places d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire prévus dans les différents plans de santé publique. Les crédits sont délégués aux agences régionales de santé. Consulter l’annuaire des plateformes de répit (nouvelle fenêtre).

La CNSA peut également participer au financement de l’ingénierie de projets de répit à domicile, de type relayage. Seuls les frais d’ingénierie peuvent être pris en compte dans le cadre d’une expérimentation nationale de dérogation au droit du travail prévu dans le cadre de la loi ESSOC et renouvelée dans le cadre de la LFSS 2022 (les crédits du fonds « intervention » ne couvrant pas les frais de fonctionnement dans le cadre de la pérennisation du dispositif de répit).

Financer des actions innovantes, des expérimentations et des recherches dans le champ de l’aide aux proches aidants

Dans le cas de démarches d’expérimentation à fort impact social ou de projets de recherche scientifique en sciences humaines et sociales ou en santé publique, les porteurs de projet satisfaisant les conditions d’éligibilité ont la possibilité de solliciter un financement dans le cadre des appels à projets dédiés au soutien des actions innovantes ou des appels à projets de recherche. Ces financements sont sous réserve d’avis favorable et de classement, à l’issue des procédures de sélection :

Les appels à projets « actions innovantes ». Depuis 2022, la CNSA publie chaque année un appel à projets « blanc ».

Les appels à projets « recherche » sont conduit en collaboration avec l’Institut pour la Recherche en Santé Publique (IReSP), dans le cadre du programme «Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap ».

 
D’autres financeurs sont mobilisables : les caisses, les fondations, les collectivités locales, les acteurs privés…

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