Financement de l’aide aux proches aidants

Publié le : 04 février 2019-Mis à jour le : 16 mai 2019

Le financement de l’aide aux proches aidants repose essentiellement sur la section IV du budget de la CNSA. Néanmoins, la Caisse finance aussi des actions destinées à structurer l’offre de services, des actions de répit, des actions innovantes.

Pour éclairer les acteurs du secteur sur les critères d’éligibilité aux crédits de la CNSA et l’articulation des financements de l’aide aux aidants, la CNSA a publié un guide d’appui méthodologique (pdf, 953 Ko).

Financer les actions de formation et d’accompagnement des proches aidants

La CNSA peut cofinancer des actions de formation, d’information, de sensibilisation ou de soutien dédiées aux proches aidants (section IV de son budget).

Elle contractualise alors avec les associations nationales et les départements. Lorsque le département n’a pas de convention, la CNSA délègue les crédits à l’agence régionale de santé.

Les conventions avec les associations nationales

La Caisse participe au financement et contribue à l’élaboration des programmes de formation des aidants développés par plusieurs associations : France Alzheimer, la Fédération nationale des aphasiques de France en partenariat avec le CFO (Collège français d’orthophonie), la SFP (Société française de psychologie), la SNLF (Société de neuropsychologie de langue française), France Parkinson, l’UNAFAM, Générations mouvement, le Groupement national des centres ressources autisme, l’Association française des aidants, l'Association des paralysés de France. Les conventions sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Ces programmes permettent de proposer les formations aux aidants gratuitement. Les programmes inscrits dans les 18 conventions conclus entre 2009 et 2018 entre la CNSA et les associations bénéficient d’un soutien financier de 19,3 millions d’euros. Ils prévoient notamment des actions de formation avec un objectif global proche de 94 000 aidants formés.

Financer la structuration de l’offre à destination des aidants

Les départements souhaitant réaliser un diagnostic de l’offre et des besoins des proches aidants, puis impulser une stratégie d’intervention globale dédiée aux aidants peuvent bénéficier d’un cofinancement de la CNSA (section IV ou section V dans le cadre des missions de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie).

Les conventions avec les départements

En 2017, 76 % des conventions signées avec les conseils départementaux en cours de mise en œuvre et qui engagent une politique de modernisation de l’aide à domicile comportaient des actions spécifiquement dédiées aux proches aidants.

5 millions d’euros engagés en 2017 

En 2017, la CNSA a alloué :

  • 2,78 millions d’euros aux associations menant un programme d’action à destination des proches aidants ;
  • 1,49 million d’euros aux agences régionales de santé pour la formation et à l’accompagnement des aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 (instruction du 22 décembre 2017, pdf, 1,27 Mo) ;
  • 0,77 million d’euros pour soutenir les programmes d’action des conseils départementaux à destination des aidants.

Financer le développement de l’offre de répit

La CNSA finance le déploiement des plateformes d’accompagnement et de répit (215 d’ici 2019) ainsi que la création de places d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire prévus dans les différents plans de santé publique (section I de son budget). Les crédits sont délégués aux agences régionales de santé.

Consulter l’annuaire des plateformes de répit (nouvelle fenêtre).

La CNSA peut également participer au financement de l’ingénierie de projets de répit à domicile, de type relayage. Seuls les frais d’ingénierie peuvent être pris en compte (les crédits de la section IV ne couvrant pas les frais de fonctionnement dans le cadre

de la pérennisation du dispositif de répit).

Financer des actions innovantes d’aide aux proches aidants

L’aide aux aidants constitue l’un des 10 axes prioritaires de la mission de soutien aux actions innovantes. Les candidats ont la possibilité de solliciter des financements, notamment dans le cadre du dispositif permanent du comité des subventions.

La Caisse a par exemple financé des dispositifs d’autoformation en ligne ou d’autres qui favorisent l’accessibilité à l’offre existante.

En complément des financements de la CNSA, d’autres financeurs sont mobilisables : les caisses, les fondations, les collectivités locales, les acteurs privés…

Documents à télécharger

Convention CNSA-Association France Parkinson pour l'accompagnement des proches aidants 2019-2021 ( PDF, 226.67 Ko )Convention CNSA-France Alzheimer pour l'accompagnement des proches aidants 2019-2021 ( PDF, 195.71 Ko )Convention CNSA-GNCRA pour la formation des aidants familiaux de personnes avec troubles du spectre de l'autisme 2018 ( PDF, 225.74 Ko )Convention CNSA-UNAFAM pour l'accompagnement des proches aidants de personnes malades ou handicapées psychiques 2017-2019 ( PDF, 270.29 Ko )Convention CNSA-APF pour la formation des aidants (2016-2019) ( PDF, 580.38 Ko )Accord-cadre CNSA-Association française des aidants pour la formation des aidants 2014-2017 ( PDF, 1.52 Mo )Accord-cadre CNSA-FNAF pour la formation des aidants de personnes aphasiques 2014-2016 ( PDF, 946.53 Ko )
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