Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Les résultats de l’ENC 2018 font ressortir une certaine stabilisation des coûts, aussi bien dans leur évolution que dans leur répartition par poste de dépense, comme cela est détaillé ci-dessous. Cette 4e édition de l’étude confirme les tendances déjà observées les années précédentes et leur cohérence avec les principes du modèle d’allocation de ressources des EHPAD, en particulier la corrélation entre le montant de ressources allouées et le niveau d’accompagnement et de soins requis par les résidents.
Le jury du Concours d'idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2020, présidé par Michel Seban, a distingué deux projets s’articulant autour d’une thématique commune : la création d’un modèle de vie en communauté durable.
La synthèse nationale 2017-2018 des rapports annuels d’activité des CAMSP a été réalisée par la Direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) de la CNSA, sur la base des rapports d’activité renseignés par les CAMSP et transmis via ImportCA. 133 CAMSP et leurs antennes (soit 225 structures) ont utilisé le rapport d’activité pour le recueil des données de l’année 2017, et 121 CAMSP et leurs antennes (soit 214 structures) pour l’année 2018.
Lancé fin 2015, le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » vise à moderniser, simplifier et optimiser l’instruction et le suivi des demandes des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La phase 1 s’est déroulée entre 2017 et 2020. Elle a permis de définir, d’harmoniser et de déployer un tronc commun (les principes et étapes clés de chaque processus métier depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision finale adressée à l’usager), d’harmoniser les échanges avec la CAF (par exemple pour une demande ou un renouvellement d’allocation aux adultes handicapés) et l’Imprimerie nationale (pour les cartes mobilité inclusion), de connecter le SI à l’outil de suivi des décisions d’orientation (ViaTrajectoire ou Osmose).
La phase 2, enclenchée fin 2019, se développera par briques.
La brique 2.1, qui concourt à la réussite du virage numérique des MDPH prévu à l’axe 3 de la feuille de route MDPH 2022, sera mise en service au premier trimestre 2021. Elle offrira de nouvelles fonctionnalités et mettra en conformité le logiciel avec les évolutions législatives.
Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d’activité et les ratios d’encadrement. Il propose également une analyse financière.
Le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » a démarré fin 2015. Conduit comme un programme de transformation, il porte de forts enjeux de qualité de service et d’équité de traitement des usagers, de modernisation et de simplification.
Ce programme engage 102 MDPH, 102 conseils départementaux, 17 agences régionales de santé, 4 éditeurs de logiciels, des milliers d’établissements et services médico-sociaux, et l’ensemble des administrations concernées (Caisse nationale d’allocations familiales et ses caisses locales, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Imprimerie nationale, services de Pôle emploi et de l’Éducation nationale…).
Ce dépliant (version mise à jour en 2020) présente les enjeux et les étapes du programme.
Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Ce dépliant a été mis à jour en 2020.
L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclusivement ou conjointement avec les conseils départementaux, dans le champ des personnes âgées et des personnes handicapées, au cours de l’année 2018. Ce bilan est réalisé dans un contexte d’évolution de la forme et du fond, à savoir la poursuite en 2018 de l’évolution des procédures faisant émerger les projets médico-sociaux (partie 1), qui vient servir la recomposition du champ de l’autonomie (partie 2). En annexe figurent le glossaire des sigles utilisés et le bilan décliné par région.
Ce rapport restitue les travaux conduits par les groupes de travail « recherche » et « cohorte » en 2018 et 2019. La première partie revient sur la difficile caractérisation du polyhandicap selon le cadre d’action considéré. Sont ensuite présentés en partie 2 les études bibliométriques et les constats posés par les services de documentation spécialisés. Ils donnent un aperçu de la visibilité de la recherche française sur le polyhandicap à l’international. Partant des enseignements de la bibliométrie, le travail de synthèse de l’état des lieux de la recherche française sur le polyhandicap en sciences humaines et sociales (SHS), fruit du groupe de travail « recherche », est exposé en partie 3. Ce travail a conduit à l’identification de besoins de recherche prioritaires. La partie 4 présente l’étude des données disponibles permettant de qualifier les situations de polyhandicap à domicile, en établissement et en soins de suite et de réadaptation (SSR). La difficulté de dénombrer ces situations, de qualifier les soins reçus et de documenter des profils fonctionnels est exposée. L’ensemble de ces constats ont nourri la réflexion du groupe de travail « cohorte », réflexion restituée en dernière partie, qui ouvre des pistes de design pour une infrastructure de recherche.
Les fonds de compensation, créés par la loi du 11 février 2005, ont pour objectif d’attribuer des aides financières extralégales qui permettent aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant éventuellement à leur charge après intervention de la prestation de compensation du handicap. Ils sont gérés par des comités de gestion au sein des MDPH. Les FDC bénéficient d’une grande diversité de fonctionnement en termes de montants attribués et de publics visés.
Cette enquête sur les données 2017 permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les réponses de 100 départements.