Mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services médico-sociaux en 2021

Publié le : 17 mai 2021-Mis à jour le : 28 mai 2021

Le Ségur de la Santé prévoit un ambitieux plan d’aide à l’investissement immobilier dans le secteur médico-social doté de 1,5 milliard d’euros sur la période 2021-2025. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier les instructions aux agences régionales de santé permettant de mettre en œuvre ce plan d’aide en 2021. Elles précisent l’instruction générale signée par le Premier ministre le 10 mars dernier relative au plan de relance de l’investissement dans le système de santé.

La première tranche du plan d’aide à l’investissement (PAI) du Ségur de la Santé se concrétise en 2021. Grâce à une dotation spécifique de l’assurance-maladie, la CNSA consacrera ainsi 450 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, auxquels s'ajoutent 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

Ce plan d'aide à l'investissement 2021 se décompose ainsi :

  • Une enveloppe de 330 millions d’euros consacrée à la rénovation, la reconstruction, l'extension des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ainsi qu’au financement des études de faisabilité de travaux : 
    • 300 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées,
    • 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
  • Une enveloppe de 125 millions d’euros est consacrée à des investissements du quotidien dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) habilités à l’aide sociale à 50% ou plus de leur capacité. Cette aide financera du matériel pour : 
    • la prévention (chute, dénutrition, douleur) avec des équipements de rééducation (rampes dans les couloirs, barres parallèles pour rééducation à la marche, électrostimulation...) ;
    • l’accompagnement et les soins des résidents (électrocardiogramme, bladder scan, seringue électrique, chariots de télémédecine, équipement en oxygène…) ;
    • la qualité de vie au travail des professionnels (rails de transferts, motorisation de chariots…), mais également
    • des travaux courants ou de rénovation légère (ravalement, …),
    • l’aménagement de jardins thérapeutiques ;
    • des travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle tels que la protection des ouvertures, l’installation des brasseurs d’air, isolation de la toiture et des murs… ;
    • des travaux de réduction de la consommation énergétique.
  • Une enveloppe de 20 millions d’euros au titre du plan d’aide à l’investissement immobilier à destination des résidences autonomie.
  • Une enveloppe de 5 millions d’euros pour des appels à projets nationaux à venir sur les tiers-lieux et les conseillers en énergie partagée. 

Les dossiers de demande de subvention sont consultables sur la page du plan d’aide à l’investissement.

Pour définir ou mettre en œuvre leurs projets d’investissement immobilier, les porteurs de projets peuvent consulter l’offre de services proposée par la CNSA, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et la Mission d’appui au financement d’infrastructures.

 

Documents à télécharger

Instruction relative au plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées - 2021 (PDF, 1.41 Mo)Instruction relative au plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes handicapées - 2021 (PDF, 972.88 Ko)

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