Alimentation, déplacements et énergie : leviers pour réduire l'empreinte carbone du secteur

Ce rapport, a été le fruit d'une importante collaboration avec la CNSA, l’EN3S et les professionnels du secteur de l’autonomie afin d’identifier ses spécificités et ses leviers de décarbonation.

La planification écologique de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, impulsée par la CNSA depuis mars 2023, vise à lui permettre de réduire fortement ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 pour prendre toute sa part dans l’atteinte des objectifs des accords de Paris.

La remise du rapport « Décarbonons le secteur de l’autonomie » constitue la deuxième étape de cette démarche après le calcul de l’empreinte carbone officialisée en septembre 2023. Dorénavant, la branche dispose d’un jeu de leviers d’actions dont les apports respectifs à une trajectoire de décarbonation sont quantifiés.

Les équipes de la CNSA, en lien avec les membres de son Conseil, et l’ensemble des acteurs de la branche Autonomie vont désormais conduire un travail visant à vérifier la faisabilité opérationnelle des pistes présentées dans le rapport. Cette nouvelle phase permettra également d’évaluer les financements à mobiliser pour mettre en œuvre les leviers d'actions et l'outillage des acteurs.

La CNSA porte une politique de l'autonomie soutenable et qui intègre la planification écologique. Cette démarche de planification est essentielle car le sujet de la décarbonation ne peut se traiter au niveau des seuls établissements ou de pratiques locales : il existe des enjeux de filières, de dialogues territoriaux et d’approvisionnements qu’il faut réussir à faire passer à grande échelle. Elle concourt à faire des politiques publiques de la Sécurité sociale la clé pour aider l’ensemble du secteur de l’autonomie à traverser et construire sa transition écologique.

Quelques éléments clés du rapport

Les premiers résultats montrent que ce secteur émet aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an soit environ 1,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Si rien n’est fait, ces émissions pourraient augmenter de plus de 40 % d’ici 2050. En cause : la hausse des besoins de prise en charge d’une population française vieillissante.

La publication de ce nouveau rapport est l’occasion de proposer aux acteurs de la branche Autonomie un ensemble de leviers et d’actions de décarbonation, mais aussi de présenter une projection de l’évolution du secteur à travers 2 pistes de réduction de ses émissions. Grâce à des politiques volontaristes, le secteur de l’autonomie peut devenir résilient aux crises énergétiques et réduire ses émissions d’au moins 65 % d’ici à 2050, soit atteindre moins de 3,3 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

Une évaluation inédite des émissions du secteur de l’autonomie

L’empreinte carbone du secteur de l’autonomie - calculée à l’échelle départementale et des établissements et services à domicile prenant en charge les personnes âgées ou en situation de handicap - montre que les émissions de gaz à effet de serre proviennent à 24% de l'alimentation dans les espaces de restauration collective, à 26% des déplacements (services à domicile, déplacements domicile-travail, personnes accompagnées et visiteurs) et à 22% de la consommation d’énergie des bâtiments.

 
Répartition des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’Autonomie par poste (The Shift Project 2024)

Deux pistes de décarbonation envisagées d’ici à 2050

À partir de ce bilan carbone du secteur, ont été élaborées deux pistes de décarbonation tenant compte des orientations tendancielles du secteur, mais aussi de ses modalités de travail et d’organisation :

• La première piste, appelée « Sans virage domiciliaire », se base sur un nombre de personnes âgées hébergées en établissements spécialisés qui suit les tendances observées actuellement, et ce en tenant compte du vieillissement de la population.
• La seconde piste, nommée « Virage domiciliaire », se base sur un scénario de prise en charge des personnes âgées moins institutionnalisée, pour qui le maintien au domicile est privilégié le plus longtemps possible.

Dans ces deux pistes, la modélisation de l’évolution de la prise en charge des personnes en situation de handicap est identique.

Si ces deux pistes présentent des différences au niveau de l'évolution des flux physiques à l'échelle du secteur (une forte augmentation de l'activité des services à domicile d'un côté, contre une forte augmentation des besoins en bâtiments de l'autre), les leviers à activer sont très similaires : rénover thermiquement les bâtiments, remplacer les systèmes de chauffage au fioul et au gaz par des chauffages bas carbone (réseaux de chaleur, électricité, biomasse, pompes à chaleur), équiper les services à domicile en véhicules électriques légers ou encore favoriser les protéines d'origine végétale dans l'alimentation des personnes accompagnées ou favoriser un approvisionnement alimentaire bas carbone.

Des leviers de décarbonation importants qui nécessitent le soutien de l’État et des collectivités, la formation des professionnels et la sensibilisation des usagers

De nombreuses mesures de décarbonation identifiées dans ce rapport nécessitent une forte capacité d'investissement des organismes gestionnaires et des professionnels, et par conséquent un soutien financier des pouvoirs publics, co-financeurs de ces organismes. La mise en place de ces leviers passera également par une formation spécifique des professionnels (par ex : chefs cuisiniers, prescripteurs, etc.) et une sensibilisation des usagers.

La dynamique de décarbonation de la branche Autonomie de la Sécurité sociale permet d’accompagner la décarbonation des autres secteurs : en effet, via son financement public et l'évolution de son activité, le secteur de l’autonomie a ainsi le potentiel de participer à la mise en mouvement des secteurs économiques français (en particulier l'agriculture et la mobilité) dans leur transition vers des activités décarbonées.

Enfin, une coordination renforcée des services d'aide à domicile et des professionnels de santé permettrait de réduire considérablement :

• les distances parcourues par les professionnels
• la consommation de médicaments des personnes accompagnées, tout en améliorant la qualité de leur prise en charge grâce à cette approche holistique des soins.

À suivre

Ce rapport, a été le fruit d'une importante collaboration avec la CNSA, l’EN3S et les professionnels du secteur de l’autonomie afin d’identifier ses spécificités et ses leviers de décarbonation.
Il s’inscrit dans la continuité d’un programme de travail de plusieurs années visant à approfondir les connaissances du système de santé français au prisme climatique et énergétique, mené en partenariat avec la Chaire RESPECT, portée par l’EHESP.

Les équipes santé du Shift Project ont donc prévu de poursuivre leur recherche en analysant l’impact carbone et le potentiel de décarbonation des médicaments et dispositifs médicaux (première publication intermédiaire prévue le 28 mai 2024), ainsi que l’impact et les bénéfices carbone des politiques de prévention et juste soin (première publication intermédiaire prévue en 2025).