L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2017

Publié le : 08 août 2018-Mis à jour le : 10 septembre 2018

En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu près de 4,5 millions de demandes ; c’est environ 80 000 de plus qu’en 2016.

En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes ont été déposés auprès des MDPH par 1,729 millions de personnes sur la France entière ce qui représente 26 personnes pour 1 000 habitants.

La part des demandes relatives aux enfants représente selon les départements entre 11% et 48% du total des demandes déposées.

Répartition des 4,5 millions de demandes

On constate :

  • Une légère hausse de la part des demandes de cartes et notamment des taux de premières demandes de cartes d’invalidité ou de priorité et de cartes de stationnement liées à l’entrée en vigueur de la carte mobilité inclusion (CMI) ;
  • Une baisse de la part des demandes liées à l’emploi et en particulier les demandes d’allocation aux adultes handicapés (AAH) : l’allongement de la durée d’attribution de l’AAH (décret du 3 avril 2015) pouvant expliquer  la  diminution de la part relative des réexamens d’AAH instruits par les MDPH.

 

Source : CNSA, Données sur l'activité des MDPH en 2017.  

Des taux d’accord de nature et d’évolution variable selon les prestations

Les taux d’accord sont variables d’une prestation à l’autre et d’un département à l’autre. Leurs évolutions sont multifactorielles : les nouvelles réglementations, le niveau d’information des usagers sur les prestations existantes, etc.

On observe une hausse des taux d’accord :

  • du matériel pédagogique adapté pour les enfants : 70,4 % contre 68,2 % en 2016 ;
  • des cartes européennes de stationnement pour les 20 ans ou plus : 62,9% contre 61,6% en 2016 ;
  • du complément de ressources : 19,2 % contre 18,1 % en 2016 ;
  • de l’aide humaine à la scolarisation : 80,2 % contre 79 % en 2016.

Parmi les prestations adultes, on observe principalement une baisse du taux d’accord de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : 66,1 % contre 71,2 % en 2016. 

Concernant les prestations enfants, on observe une baisse des taux d’accord :

  • de la prestation de compensation du handicap (PCH) : 36,1 % contre 40 % en 2016 ;
  • des cartes européennes de stationnement moins de 20 ans : 65,1 % contre 68,1 % en 2016 ;
  • des cartes d’invalidité ou de priorité moins de 20 ans : 64,9 % contre 66,4 % en 2016.

Des délais contenus

En 2017, 4,66 millions de décisions (accords, refus, sursis) ont été rendues. C’est 2,7 % de plus qu’en 2016.

Les délais moyens des demandes s’échelonnent entre : 

  • 4 mois et 12 jours pour les demandes « adultes » en moyenne (- 4 jours par rapport à 2016 sur le même échantillon de 89 MDPH) ;
  • 3 mois et 20 jours pour les demandes « enfants » en moyenne (+3 jours par rapport à 2016 sur le même échantillon de 89 MDPH).

Favoriser le dialogue avec les usagers en cas de recours

Les recours gracieux et contentieux représentent 2,4 % du total des décisions et avis pris.
Les partenaires associatifs peuvent également intervenir pour accompagner les usagers dans leur accès aux droits. 

En 2017 :

  • 82,4 % des MDPH répondantes ont désigné une personne qualifiée charge de la conciliation ;
  • 55,4 % des MDPH répondantes ont identifié une personne en chargée de la médiation. Dans les faits, cette mission de médiation peut être exercée dans les MDPH sans que cette mission soit assurée par un professionnel dédié au sein de la MDPH.

Ces données sont issues de l’enquête relative à l’activité 2017 des MDPH menée entre mi-avril et mi-juin 2018 auprès de 102 territoires répondants.

La synthèse des rapports d'activité 2017 des MDPH fera l'objet d'un Dossier technique de la CNSA, qui sera publié début 2019.

 

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