Politiques de l'autonomie : de nouvelles modalités de coopération entre la CNSA, l'ADF et les partenaires des territoires

Publié le : 02 décembre 2019-Mis à jour le : 03 décembre 2019

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Assemblée des départements de France (ADF) co-organisent demain une deuxième rencontre nationale sur les politiques de l’autonomie. Virginie Magnant, directrice de la CNSA, et Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission Solidarité et Affaires sociales de l’ADF, évoquent les nouvelles modalités de coopération entre leurs institutions et les partenaires des territoires.

La thématique retenue pour cette deuxième édition est celle des « coopérations ». Pourquoi ce choix, et en quoi cette thématique revêt-elle une importance nouvelle dans le champ des politiques d’autonomie ?

Frédéric Bierry : Dans le contexte actuel, le thème des coopérations nous est apparu évident. Pour plusieurs raisons.

D’abord, la CNSA est un établissement public qui fait une place importante aux Départements et les respecte dans l’exercice de leurs compétences. Ensuite parce que l’Assemblée des Départements de France collabore tout naturellement avec la Caisse, pour appuyer les acteurs locaux dans la conduite des actions concrètes en faveur des personnes en perte d’autonomie, âgées ou en situation de handicap.
C’est la raison pour laquelle nous étions donc convenus ensemble l’an dernier de donner un nouvel élan à notre collaboration. Notre première journée nationale (30 mai 2018), constituait une première du genre. Elle fut très réussie.
Nous sommes partis du local, de manière très pragmatique. En réunissant les parties prenantes qui œuvrent au bénéfice de nos concitoyens âgés ou handicapés, nous avons été très concrets, et avons échangé sur nos pratiques locales.
Nous nous sommes en effet penchés sur l’évolution des politiques en faveur des personnes handicapées, pour permettre à chacun d’exercer sans entrave sa citoyenneté. L’enjeu du grand âge était également au cœur de nos préoccupations : le maintien à domicile, l’aide et l’accompagnement qu’il requiert, les nouvelles formes de prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

C’est cela, ce que j’appelle « la vraie vie » ! Cela parle davantage aux Français que des grandes annonces souvent sans lendemain.

Virginie Magnant : La loi a confié aux départements le rôle de chef de file des politiques de l’autonomie, mais les politiques de l’âge et du handicap engagent de nombreux acteurs institutionnels dans chaque territoire. En premier lieu, les agences régionales de santé, mais aussi : les maisons départementales des personnes handicapés, qui sont une « maison commune » entre les départements, l’État et les représentants des personnes handicapées et personnes âgées, ainsi que les autres services déconcentrés de l’État, les caisses locales d’assurance maladie ou de retraite…
 
La CNSA, dont le Conseil réunit l’ensemble des parties prenantes des politiques de l’autonomie, a à cœur d’encourager le développement de partenariats plus étroits pour que tous ces acteurs puissent, chacun avec leurs compétences, apporter la meilleure réponse possible aux besoins et aux attentes des personnes âgées ou en situation de handicap, en tenant compte de la spécificité des territoires. En donnant l’exemple d’une bonne articulation entre les niveaux national et départemental, la CNSA et l’ADF veulent contribuer activement à rapprocher les institutions du secteur.

Comme le souligne Frédéric Bierry, les premières rencontres de mai 2018 ont permis de promouvoir une nouvelle dynamique conventionnelle dans un climat de confiance entre la CNSA et les départements, sur la base de laquelle nous avons engagé un travail fructueux tout au long de 2019.  Ce cadre contractuel renouvelé de coopération entre les départements et la CNSA doit pouvoir être au service de dynamiques territoriales renforcées, associant notamment les agences régionales de santé.

Pouvez-vous nous renseigner sur les nouvelles formes de coopération développées entre la CNSA et le terrain ?

Virginie Magnant : Au fil des ans, l’intervention de la CNSA auprès des acteurs de terrain a évolué pour s’adapter notamment à leurs responsabilités qui se sont étoffées, comme avec l’adoption de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Dans ce cadre, par exemple, la CNSA a soutenu la mise en place très rapide des conférences des financeurs destinées à permettre à l’ensemble des acteurs d’un territoire de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Elle le fait non seulement avec la répartition entre les départements des nouveaux concours prévus par la loi (185 millions d'euros sont budgétés à cette fin pour 2020), mais également en développant des outils communs, tels que : un guide sur les procédures de sélection, une application de dématérialisation des demandes de financement ou un système décisionnel et de collecte pour faciliter le rendu-compte sur l’activité des conférences. Nous animons aussi des webconférences à destination des référents dédiés, pour favoriser la diffusion des outils et le partage des méthodes. C’est facilitant pour tous, et cela répond à un objectif inchangé depuis la création de la CNSA : concourir à l’égalité de traitement des personnes sur l’ensemble du territoire.

Frédéric Bierry : Selon nous, la CNSA n’est pas une caisse nationale comme les autres. Elle apporte notamment un véritable rôle d’appui aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), aux maisons de l’autonomie (MDA), aux acteurs locaux.
Elle ressemble donc à une agence, sans en avoir les défauts.
Par voie de conséquence, les coopérations, menées de concert, s’avèrent très en phase avec le terrain : comment sécuriser et stabiliser le système d’information des MDPH ? Comment, ensemble, faire évoluer l’offre (établissements, services, solutions alternatives) ? Comment soutenir et accompagner les équipes locales, confrontées à une recrudescence des demandes ?
Comment faire évoluer les pratiques à partir d’une évaluation commune de leurs effets ?
Autant de questions qui nous ont amenés, au fil du temps, à nouer des contacts très réguliers et francs. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous entretenons un dialogue de qualité. Je crois pouvoir dire que nous sommes en confiance. C’est le maître-mot.

Vous avez décidé en commun de revisiter les conventions déjà passées entre les Départements et la CNSA. Dans quel objectif ?

Frédéric Bierry : À la faveur de cette relation confiante, nous avions lors d’une réunion de la commission Solidarité et affaires sociales de l’ADF – que je préside – décidé avec Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil de la CNSA, de revisiter ensemble notre modèle de conventionnement ; en effet chaque département passe convention avec la CNSA.
Nos objectifs ont été très clairs. Inscrits résolument dans une démarche prospective, nous avons fait plancher nos services respectifs pour toiletter les anciennes conventions et nous proposer une nouvelle base, consensuelle et adaptable, selon la volonté des territoires. Il s’agissait de se mettre d’accord sur des objectifs de qualité de service, et de déterminer ensemble les moyens pragmatiques de les atteindre. Nous étions conjointement ambitieux. Nos travaux conjoints ont abouti.

Virginie Magnant : Nous devons imaginer une nouvelle approche de la relation entre la CNSA, l’État et les territoires. Dans un esprit voisin de celui qui a présidé à la conception du cadre de conventionnement développé pour mettre en œuvre la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le nouveau modèle travaillé en étroite association avec l’ADF et les départements conjuguera :

  • la garantie de l’équité de traitement des personnes sur l’ensemble du territoire national, grâce à une partie socle, commune à tous les départements,
  • et le besoin de personnalisation des engagements, grâce à une partie individualisée, dans laquelle les priorités du département et l’appui spécifique de la CNSA trouveront leur place.

L’année 2020 sera celle de la concrétisation puisque les équipes de la CNSA négocieront avec les 103 départements et métropoles de nouvelles conventions triennales.

Frédéric Bierry : En résumé, c’est l’intérêt général nous anime : simplifier les procédures, être toujours plus proches des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, tenir compte des réalités territoriales.
Avec un tel cadre, je suis confiant.

 

Articles sur le même thème

Ailleurs sur le web

Discours d'Agnès Buzyn
Retour en haut