SERAFIN-PH : Le guide sur les usages des nomenclatures des besoins et des prestations est paru

Publié le : 12 novembre 2020-Mis à jour le : 19 novembre 2020

Les nomenclatures SERAFIN-PH permettent de disposer d’un langage commun à tous les acteurs pour identifier les besoins des personnes en situation de handicap et les prestations pour y répondre. Le guide publié par la CNSA s’attache à promouvoir les usages de ces nomenclatures identifiés au niveau local, qui participent à la dynamique de transformation de l’offre d’accompagnement.

Par le biais d’un questionnaire en ligne, la CNSA a interrogé début 2020 les acteurs de terrain sur leur utilisation des nomenclatures. Un groupe de travail s’est ensuite réuni pour analyser les données de cette étude, les compléter et aboutir à ce guide relatif aux bonnes pratiques à promouvoir. Des fiches illustrant les usages possibles des nomenclatures sont annexées au guide.

Ce guide s’inscrit dans le plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH. En effet, lors du comité stratégique du projet SERAFIN-PH de novembre 2019, la décision a été prise de promouvoir le développement de l’usage qualitatif des nomenclatures SERAFIN-PH. Ce guide s’adresse donc à des organismes et à des publics variés.

Les usages des nomenclatures SERAFIN-PH identifiés contribuent à personnaliser les prestations délivrées afin de garantir des parcours de vie fluides, dans une approche inclusive. Ces usages locaux peuvent être catégorisés selon quatre grandes familles :

  • les usages concernant très directement les personnes accompagnées ;
  • ceux destinés aux acteurs médico-sociaux ;
  • ceux relatifs à la programmation et à la planification d’une offre d’accompagnement ;
  • ceux permettant un renforcement des partenariats professionnels, institutionnels et de la gouvernance territoriale.

Principales données issues de l’étude

  • Le questionnaire a été renseigné par 973 répondants.
  • Les répondants ont coché 2 409 usages parmi les 18 catégories proposées.
  • 94 % des répondants sont des ESMS et des organismes gestionnaires.
  • Environ 15 % des ESMS du périmètre de la réforme SERAFIN-PH ont répondu à cette étude, soit environ 1 850 ESMS.
  • 65 % des répondants (634) ont indiqué utiliser tout ou partie des nomenclatures des besoins et des prestations. Sur ces 634 répondants, 600 sont des ESMS ou des organismes gestionnaires. 74 % d’entre eux n’ont pas participé aux enquêtes médico-économiques ou à l’enquête qualitative du projet SERAFIN-PH, pourtant pressenties comme étant un vecteur d’appropriation des nomenclatures.

L’étude montre que les principaux usages sont développés en lien direct avec l’accompagnement des personnes, dans un objectif de personnalisation de cet accompagnement. Cette personnalisation se traduit par une co-évaluation affinée et régulière des situations, qui inclut l’identification avec les usagers de leurs besoins, et par un ajustement permanent des accompagnements visant à y répondre.

L’utilisation des nomenclatures SERAFIN-PH est particulièrement utile dans les outils d’évaluation partagés comme les projets personnalisés et les plans d’accompagnement globaux, mais aussi dans les diagnostics partagés à l’occasion de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. De ces usages très personnalisés naissent des organisations nouvelles permettant aux professionnels de coconstruire des réponses souvent innovantes et de valoriser les accompagnements qu’ils délivrent en fonction des objectifs poursuivis par les usagers. Les nomenclatures SERAFIN-PH permettent enfin d’objectiver les orientations des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap menées dans les territoires.

Cependant, pour que les termes des nomenclatures SERAFIN-PH puissent être partagés et compris de l’ensemble des parties prenantes, ces nomenclatures doivent faire l’objet d’un large plan d’accompagnement.

Ce plan d’accompagnement à la structuration des nomenclatures (leur logique, la façon de les utiliser) et à leurs usages doit concerner les personnes accompagnées, leur entourage, les acteurs de droit commun et les établissements et services sociaux et médico-sociaux amenés à les accompagner, mais aussi les MDPH, les ARS, les conseils départementaux et les organismes de formation. Il sera déployé au cours de l’année 2021.

Vidéo : Comment utiliser les nomenclatures SERAFIN-PH ?

Transcription textuelle (TXT, 0.86 Ko)

 

Documents à télécharger

Guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH (PDF, 1005.45 Ko)Sensibilisation aux nomenclatures des besoins et des prestations. Support générique libre de droits (PPTX, 1.82 Mo)

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