Les CDCA entre 2021 et 2024 : un rôle affirmé dans les politiques publiques de l'autonomie malgré des défis à relever

Une progression des contributions des CDCA aux politiques publiques de l’autonomie 

Sur la période 2021-2024, les CDCA ont rendu des avis sur 6 documents en moyenne parmi les 12 prévus par la loi, contre 3,6 en 2019-2020. Ce résultat pourrait s’expliquer par la période d’analyse plus étendue. Dans ce cadre, la collaboration avec les institutions s’améliore : un cinquième des CDCA sont auditionnés pour expliciter leur avis, et un tiers ont reçu un retour de l’institution destinataire concernant l’avis rendu, contre un sixième en 2019-2020. 

Les CDCA sont également de plus en plus consultés par les institutions, en complément des avis prévus par la loi : un tiers, contre un quart en 2019-2020. 

Par ailleurs, les CDCA se positionnent de façon croissante comme des espaces de réflexion et de propositions sur la politique publique de l’autonomie : les deux tiers des instances ont élaboré des recommandations, contre un tiers en 2019-2020, et près de huit CDCA sur dix ont pris l’initiative de débats et formulé des propositions concernant la politique départementale de l’autonomie. 

Pour autant, une amélioration des relations avec les institutions reste possible. En effet, concernant les avis non rendus par le CDCA, la principale raison invoquée est le fait que celui-ci n’a pas été consulté par l’instance ou n’a été informé qu’a posteriori (46 %). De plus, les CDCA ayant reçu des retours des institutions sont minoritaires, avec des différences marquées selon les documents. Cela soulève auprès des membres des interrogations quant à l’impact réel de leurs contributions. Enfin, des disparités s’observent selon les territoires. 

Un engagement fort des membres des CDCA sur l’ensemble du territoire 

Au 31 décembre 2024, les CDCA comptaient 7 520 membres titulaires et près de 6 000 suppléants investis dans leurs missions. 

L’inscription des CDCA dans l’écosystème territorial se confirme, se traduisant par une collaboration renforcée avec les acteurs locaux. Leur représentation dans les instances territoriales connaît une nette amélioration par rapport à 2019-2020, notamment au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (+15 points) et des conseils territoriaux de santé (+11 points). 

Cette dynamique s’accompagne d’une ouverture croissante : les deux tiers des CDCA ont associé des partenaires extérieurs à leurs travaux. Par ailleurs, la coopération entre CDCA d’une même région progresse également, avec plus d’un tiers des territoires ayant mené des actions conjointes, contre près d’un quart en 2019-2020. 

Pour autant, un certain essoufflement se fait sentir dans l’engagement des membres et dans l’animation de l’instance. La participation aux réunions plénières reste limitée, atteignant 45 % en 2024, un taux équivalent à celui observé en 2019-2020. Le renouvellement des instances demeure également complexe : 63 % des CDCA déclarent ne pas avoir été en mesure de désigner les 32 membres prévus par décret au sein des premiers collèges. 

Enfin, si la majorité des CDCA bénéficient de moyens humains et financiers, les disparités territoriales restent marquées. Bien que ces écarts s’expliquent par la taille des départements, un certain nombre de CDCA soulignent que cette hétérogénéité constitue un frein majeur au bon fonctionnement de l’instance et à la mobilisation des membres dans la durée. 

Malgré les progrès, des défis à relever 

Les difficultés d’animation et de mobilisation des membres ainsi que l’insuffisance de ressources humaines et financières pour un certain nombre de CDCA contribuent à limiter l’efficacité de l’instance et à renforcer les écarts de dynamique entre territoires. 

Les CDCA doivent poursuivre les efforts engagés pour améliorer l’animation de l’instance, favoriser l’expression d’une pluralité d’expertises et de points de vue, produire des recommandations plus précises et opérationnelles, se faire connaître auprès des acteurs du territoire et mieux valoriser leurs travaux. Les institutions, quant à elles, sont encouragées à associer plus systématiquement les CDCA aux travaux relatifs à la politique publique de l’autonomie. 

Par ailleurs, une évaluation de l’impact des CDCA apparait comme un levier clé pour favoriser leur reconnaissance par les institutions et encourager la mobilisation des membres dans la durée. La mobilisation de tous à l’échelle nationale, régionale et locale doit se poursuivre pour permettre à l’ensemble des CDCA d’exercer pleinement leur rôle dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques de soutien à l’autonomie.