Des mesures renforcées pour soutenir les ESMS et des crédits exceptionnels pour accélérer la transition écologique

Pilote du service public de l’autonomie, la CNSA joue un rôle central dans le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et des personnes en situation de handicap (PH). Elle veille à une répartition équitable des ressources entre les territoires, permettant de soutenir les structures dans leurs missions quotidiennes, d’accompagner les évolutions réglementaires et de financer la transformation des établissements.

De nouvelles mesures salariales et d’accompagnement budgétaire

Afin de soutenir les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans un contexte de réformes et d’évolution des besoins, l’instruction du 26 novembre 2025 prévoit plusieurs mesures financières importantes.

Compensation des charges salariales :

• 15 M€ pour compenser la hausse des cotisations vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) dans les départements engagés dans l’expérimentation de fusion des sections « soin » et « dépendance ».
• 7,1 M€ pour accompagner l’agrément des protocoles d’accord relatifs à la classification et à la rémunération au sein des organismes du régime général, dont 0,8 M€ pour le secteur PA et 6,3 M€ pour le secteur PH.

Mesures nouvelles pour le secteur PA :

• 0,5 M€ supplémentaires pour ajuster les crédits liés à la fusion des sections « soin » et « dépendance » entrée en vigueur au 1er juillet 2025 dans 23 départements. Ces crédits s’ajoutent aux 314 M€ déjà délégués en première phase de campagne budgétaire.

Mesures nouvelles pour le secteur PH :

• 0,2 M€ sont attribués à la Guadeloupe pour créer quatre pôles d’appui à la scolarité (PAS), conformément aux orientations du Comité interministériel du handicap.
• 1 M€ est alloué à Saint-Pierre-et-Miquelon pour amorcer le déploiement des « 50 000 solutions » prévues par la Conférence nationale du handicap.

Des crédits exceptionnels pour la transition écologique des EHPAD

Chargée de la démarche de planification écologique de la branche Autonomie, la CNSA accompagne les établissements et services du secteur dans la réduction de leurs émissions. Depuis 2021, cet accompagnement se traduit notamment par le financement de plus de 165 postes de conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique (CTEES). Ces professionnels interviennent aujourd’hui auprès de 5 000 structures sanitaires et médico-sociaux, réalisant des audits, initiant des plans d’action et développant des outils pour réduire la consommation énergétique et améliorer la qualité de l’air.

Cette nouvelle instruction permet l’attribution de 49 M€ de crédits non reconductibles pour accompagner la transition écologique des EHPAD. Ils financeront en priorité des projets d’investissement identifiés par les CTEES dont la mise en œuvre est possible à court terme. Il s’agit de pouvoir adapter les établissements aux impacts climatiques, notamment lors des vagues de chaleur, et ainsi d’apporter des améliorations concrètes et rapides pour le confort des résidents mais également des professionnels.

Les crédits pourront couvrir jusqu’à 80 % des coûts pour les prestations intellectuelles et travaux, et jusqu’à 100 % pour certains équipements.

Par ailleurs, ces crédits non reconductibles peuvent être également mobilisés pour soutenir des projets de résidences de répit et de vacances partagées, offrant un accès adapté aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs proches aidants. Ces projets doivent reposer sur un modèle économique viable fondé sur des partenariats et être déployés avant fin 2026 afin d’assurer leur pérennité.