Enquête nationale de coûts : 437 services autonomie à domicile retenus pour une étude inédite

Mieux comprendre un secteur en pleine mutation

Le secteur des services autonomie à domicile (SAD) a profondément évolué ces dernières années, sur fond de tensions sur les recrutements et d’enjeux de qualité de service. Pour disposer de données fiables et représentatives, la CNSA et la DGCS ont confié à l’ATIH la réalisation en 2026 d’une étude nationale de coûts (ENC).

Une première étude, menée entre 2011 et 2013, avait permis d’estimer le coût d’une heure d’intervention, mais son échantillon limité ne reflétait pas la diversité du secteur.

L’enjeu de cette nouvelle enquête est d’actualiser ces données pour mieux comprendre l’activité d’aide et d’accompagnement et ses coûts. Elle doit permettre d’identifier les niveaux et les déterminants des coûts, pour apporter une base objective et partagée.

Le périmètre de l’enquête porte sur les SAD définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et englobe les services proposant uniquement de l’aide (SAA) et ceux combinant aide et soins (SAAS).

437 SAD retenus : un panel représentatif du secteur

L’appel à candidatures lancé en juin 2025 a suscité une forte adhésion de la part des acteurs du secteur : 437 services autonomie à domicile ont pu être retenus, soit 7 % des SAD autorisés en France. Ces structures totalisent 17 % des heures APA et PCH prestées sur le territoire national. 20 % des structures retenues sont mixtes (aide et soins), ce qui permettra d’analyser les spécificités de ces structures. L’échantillonnage final reflète fidèlement la diversité du secteur : statuts juridiques variés, implantation en zones urbaines, rurales et périurbaines, tailles différentes.

Consulter la note de présentation des résultats de l’appel à candidatures et la liste des structures retenues

La CNSA, la DGCS et l’ATIH remercient les fédérations du domicile, qui se sont mobilisées pour relayer l’appel à candidatures auprès de leurs adhérents.

Un engagement opérationnel et financier important pour garantir la qualité des données

Pour garantir une qualité irréprochable des données, les SAD participant à l’étude se verront allouer un défraiement de 5 000 € par structure participante, sous condition de transmission des données à l’ATIH, en respectant la méthodologie et le délai imparti. De plus, les structures participantes seront accompagnées par un superviseur dédié tout au long du recueil.

Les prochaines étapes

Les collectes de données seront réalisées en 2026, avec une publication des résultats en 2027.

Le calendrier est fixé de la manière suivante :

• Juin-juillet 2026 : recueil des données d’activité (période de coupe de deux semaines) ;
• Automne 2026 : transmission des données de comptabilité analytique (comptes clos en 2025) ;
• Décembre 2026 à mars 2027 : consolidation des données et défraiement des services participants.