Relayage et séjours de répit aidant-aidé : 51 candidats sélectionnés pour l'expérimentation

Publié le : 03 juin 2019-Mis à jour le : 13 juin 2019

51 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidants-aidés.

L'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance permet l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) ou dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé.

Cette expérimentation est la traduction d’une des recommandations du rapport de Joëlle Huillier, Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit, remis le 22 mars 2017 à la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Elle vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants en permettant l’intervention à domicile, en relais d’un proche aidant, d’un seul et même professionnel auprès d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de handicap, sur une période continue allant de 36 h à 6 jours consécutifs, par dérogation au droit du travail. Ce type de dispositif facilitera le répit des aidants, par une meilleure prise en charge de leurs proches, en particulier lorsque ces personnes souffrent d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour lesquelles la préservation des repères est essentielle, mais les solutions de prise en charge classiques (accueil de jour, hébergement temporaire, etc.) ne sont pas adaptées. Le choix a été fait de passer par une expérimentation afin de bien mesurer les bénéfices et impacts de la dérogation au droit du travail sur les aidants, les personnes aidées et les salariés concernés.

Le décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 précise les modalités particulières d’application de l’expérimentation et fixe notamment deux cahiers des charges : l’un pour les prestations de séjours de répit aidant-aidé, l’autre pour les prestations de relayage à domicile.  

À l’issue d’un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la Direction générale de la cohésion sociale, la Direction générale du travail et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en lien avec les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte),  51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019. Parmi ces 51 candidats, 11 ont été autorisés dans le cadre de la mise en œuvre de séjours répit aidant-aidé (décret n° 2019-372 du 26 avril 2019). Au total, ce sont plus de 220 établissements autorisés, pouvant mettre en œuvre l’expérimentation sur 54 départements et 14 régions.

Les structures retenues pourront ainsi mettre en œuvre l’expérimentation prévue par l’article 53 de la loi ESSOC jusqu’au 30 décembre 2021. L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation appréciant notamment les impacts sur les aidants, les personnes aidées, mais aussi sur les professionnels concernés par les dérogations au droit du travail, en vue d’une éventuelle pérennisation du dispositif.

Cette carte représente les structures retenues pour l'expérimentation. La liste est disponible dans le tableau excel en téléchargement

Documents à télécharger

Liste des candidats sélectionnés pour mener l’expérimentation dans le cadre des prestations à domicile ( DOCX, 57.44 Ko )

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Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance - article 53 Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travailDécret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l'expérimentation
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