Création de la 5e branche autonomie : les propositions de Laurent Vachey

Publié le : 15 septembre 2020-Mis à jour le : 28 septembre 2020

L’ancien directeur de la CNSA, Laurent Vachey, a remis son rapport sur le périmètre, la gouvernance et le financement de la 5e branche de la Sécurité sociale. La CNSA est associée aux travaux qui se poursuivent.

La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a prévu la création d’une nouvelle branche au sein de la Sécurité sociale, pour compenser le risque lié à la perte d’autonomie, et en a confié la gestion à la CNSA. Le 14 septembre 2020, Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien directeur de la CNSA, a remis aux ministres chargés des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, de l’Autonomie et à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées son rapport sur le périmètre, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie. Cette 5e branche doit regrouper les budgets consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Parallèlement, la CNSA est associée aux travaux qui se poursuivent pour proposer des dispositions relatives à la branche autonomie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2021, piloté par la Direction de la sécurité sociale en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale.

Crédit image : compte Twitter de Sophie Cluzel

 

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Informations sur le rapport Vachey sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé
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