Premières données d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie

Publié le : 30 novembre 2018-Mis à jour le : 10 décembre 2018

Créés par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) se déploient sur tout le territoire. Les 68 instances installées en 2018 ont tenu en moyenne plus de 2 réunions en formation plénière et plus de 6 groupes de travail spécialisés.  

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la CNSA, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et la DREES ont mené conjointement une enquête nationale sur l’installation et le fonctionnement des CDCA en septembre 2018. 

68 départements des 72 ayant répondu à l’enquête avaient installé un CDCA en septembre 2018 - 58 l’avaient fait en 2017 - ; les 4 autres départements ont prévu de l’installer d’ici janvier 2019.

Des organisations différentes

D’une instance à l’autre, les organisations diffèrent. Par exemple, certains CDCA ont fait le choix d’une formation plénière qui détermine les grandes orientations et les thèmes sur lesquels travaille chaque formation spécialisée (personnes âgées ou personnes handicapées), alors que dans d’autres, les formations spécialisées choisissent elles-mêmes leur thème de travail.

Les 68 instances installées en 2018 ont tenu en moyenne plus de 2 réunions en formation plénière, ont réuni au moins une fois leur formation personnes âgées et leur formation personnes handicapées. Elles ont également organisé plus de 6 groupes de travail spécialisés. En moyenne, un peu plus de la moitié des membres de l’instance ont participé à la dernière réunion plénière.

Des thématiques abordées de manière commune aux formations personnes âgées et personnes handicapées

Les thématiques les plus fréquemment abordées par les CDCA concernaient :

  • le projet régional de santé (PRS) ;
  • le schéma de l’autonomie ;
  • le soutien aux proches aidants ;
  • la prévention de la perte d’autonomie ;
  • la vie à domicile. 

Les formations personnes âgées et personnes handicapées se sont également intéressées à d’autres thématiques qui les concernaient directement, comme la vie en établissement, la démarche réponse accompagnée pour tous…

La quasi-totalité des CDCA (95.6 %) ont rendu au moins 1 avis au cours des 12 derniers mois, et 28% ont rendu entre 4 et 8 avis. 

Des difficultés à lever et des leviers d’amélioration à activer

Lors de cette enquête, les départements ont proposé des axes d’amélioration au fonctionnement des CDCA :

  • simplifier le fonctionnement de l’instance ;
  • renforcer les moyens des CDCA, afin notamment de faciliter la participation des représentants des usagers ;
  • organiser une journée de rencontre, un temps d’échange entre les membres pour accroître la mobilisation collective ;
  • effectuer un travail préparatoire en amont concernant les avis rendus par les CDCA permettant ainsi une meilleure lecture et compréhension des rapports. 
     
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