Quelle perception les professionnels des ESMS pour personnes handicapées ont-ils des coûts de l’accompagnement ? La CNSA publie l’étude « Repères »

Publié le : 21 janvier 2019-Mis à jour le : 28 janvier 2019

Dans le cadre du projet SERAFIN-PH (services et établissements : Réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), la CNSA a conduit une étude entre mars 2017 et début 2018 afin d’analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap.

Objet de l’étude

Le rapport « Repères ». Perception des « marqueurs de charges en accompagnement » au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans le champ du handicap et ayant participé à l’enquête dite « Repères ». Il met en exergue les éléments ressentis par les professionnels comme pouvant influencer les coûts de l’accompagnement.
Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées. À partir d’une analyse des parcours des personnes accompagnées et d’un recueil de paroles des divers professionnels exerçant au sein des structures étudiées, cette étude a pour objet :

  • d’accroître la base de connaissances des publics accompagnés et des réponses mises en œuvre par les professionnels pour répondre aux besoins et aux attentes des usagers ;
  • de saisir les caractéristiques structurelles et individuelles qui pourraient expliquer, selon les professionnels interrogés, les variations de coûts de prise en charge entre les personnes au sein d’un ESMS.

Construction du rapport

Le rapport est construit autour de trois temps :

  • dans un premier temps, l’évolution du public ressentie au sein des établissements et services médico-sociaux a été étudiée. En effet, cette transformation du public interpelle les intervenants et génère de multiples adaptations au sein des structures ;
  • le deuxième temps propose une analyse thématique des « repères » relatifs aux spécificités structurelles et environnementales tels qu’ils sont perçus par les professionnels. Les « repères » présentés dans cette partie sont issus des fiches « descriptions des établissements et services médico-sociaux » participants ;
  • enfin, les facteurs individuels (besoins, parcours, environnement, degré d’autonomie...) ont été abordés ; ils expliquent les variations de coûts entre les accompagnements au sein d’un établissement ou service pour personnes handicapées. Ces facteurs sont issus des fiches « descriptions de situations » de personnes accompagnées par les établissements et services participants.

Principaux enseignements

De multiples spécificités environnementales et structurelles, liées à la localisation géographique, aux infrastructures, aux orientations des organismes gestionnaires, aux modes de fonctionnement, sont citées par les professionnels comme pouvant générer des charges supplémentaires et expliquer les variations de coûts entre les structures médico-sociales.
Le type de public accompagné et les prestations délivrées au sein des établissements et services expliqueraient également les écarts de coûts entre les structures. Toutefois, l’étude fait également apparaître des différences de coûts d’accompagnement entre les personnes présentes dans une même structure.
Un public « type » se dessine au sein de chaque structure médico-sociale en fonction des personnes accueillies telles que les intervenants ont pu se les représenter. Dès lors, les situations de personnes ne correspondant pas à ce public « type » déstabilisent les modes d’organisation, de fonctionnement, et interpellent les intervenants dans leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles. Ces situations concernent les personnes présentant une ou des caractéristiques perçues comme « atypiques » auxquelles les intervenants ne sont pas habitués.

Apport de l’étude « Repères » dans le projet SERAFIN-PH

L’un des objectifs fondamentaux du projet SERAFIN-PH est de faire le lien entre le budget des établissements et services médico-sociaux et les personnes accompagnées. Ainsi, certains éléments issus du présent rapport seront utilisés et éprouvés dans l’étude nationale de coûts. Celle-ci vise à mesurer les coûts des accompagnements menés par les structures médico-sociales accueillant des personnes en situation de handicap selon les caractéristiques individuelles des personnes accompagnées.
L’enquête « Repères », puis l’étude de coûts permettent donc au projet SERAFIN-PH d’avancer dans les réflexions sur les modèles de financement possibles.

 

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