De nouvelles informations sur la qualité des EHPAD sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Publié le : 09 mars 2022-Mis à jour le : 15 mai 2023

Chaque fiche signalétique d’établissement s’enrichira de 10 indicateurs clés pour renforcer la transparence de l’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé le 8 mars 2022 de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle des EHPAD et améliorer la transparence des établissements envers les résidents et les familles. L’une de ces mesures consiste à enrichir l’information sur les EHPAD disponible sur le portail d’information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr administré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Depuis 2015, le portail national pour les personnes âgées et leurs proches apporte des informations et des services utiles pour faire face à une situation de perte d’autonomie : aides, démarches, adresses, prix des EHPAD et des résidences autonomie, comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD, fiche signalétique des EHPAD (capacité, type d’hébergement, prestations proposées à quel prix…).

Le plan d’action gouvernemental prévoit que chaque fiche signalétique d’établissement s’enrichisse de 10 indicateurs clés publiés annuellement, quel que soit le statut de l’EHPAD :

  1. le taux d’encadrement ;
  2. le taux de rotation des personnels ;
  3. le taux d’absentéisme ;
  4. la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement (à consulter en version simplifiée sur le site également) ;
  5. le plateau technique (présence d’une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.)
  6. le profil des chambres (doubles/simples),
  7. le budget quotidien pour les repas par personne ;
  8. le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
  9. la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’EHPAD ;
  10. le partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.).

Le portail mettra également à disposition des internautes les rapports d’évaluations externes des établissements.

Retrouvez l’ensemble des mesures gouvernementales dans le dossier de presse « Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement ».

Mise à jour :

La liste des indicateurs est disponible dans le décret N°2022-734 du 28 avril 2022. Ils sont au nombre de 5. Ces indicateurs sont construits à partir des remontées annuelles de données dans le cadre du « tableau de bord de la performance du médico-social ». Ces indicateurs seront disponibles en septembre 2023 sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

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