Habitat inclusif : échange d’expériences et un guide d’aide au montage de projets

La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ouvert cette première journée nationale en rappelant que le développement de l’habitat inclusif était l’un des objectifs de la feuille de route que le gouvernement lui avait confiés. « L’accès et le maintien dans un logement est un enjeu essentiel pour l’insertion professionnelle, sociale, pour une participation complète à la société. » a-t-elle ajouté.

En introduction, Denis Piveteau a rappelé la définition de l’habitat inclusif telle que portée par la démarche nationale issue du Comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016. Il a ensuite mis en perspective les différentes interventions et expériences qui allaient faire l’objet d’échange.

Trois tables rondes ont permis d'entendre les témoignages d'habitants en situation de handicap ou de perte d’autonomie, d'associations, de bailleurs sociaux, de collectivités, d'agence régionale de santé et de caisses de retraite qui participent à cette dynamique nationale.

De nombreuses formules dénommées habitat inclusif, habitat intermédiaire, habitat accompagné ou habitat adapté, existent déjà en France. Des représentants d’associations de personnes âgées, de personnes handicapées, des habitants et des bailleurs ont témoigné de la façon dont ils avaient initié leur projet. Ils ont également expliqué comment créer une dynamique autour d’un tel projet pour mobiliser les différents partenaires (les bailleurs, les collectivités, les services sociaux et médico-sociaux…). Ils sont revenus sur le recours aux prestations individuelles et les modalités de leur mise en commun pour permettre le maintien dans un logement.

Il a également été question de l’importance du projet de vie sociale qui caractérise cette offre d’habitat inclusif. Les personnes chargées de l’animation et de la régulation de la vie collective quotidienne créent une dynamique entre les habitants participant au projet, jouent un rôle de médiateur, facilitent l’ouverture sur son environnement et l’inscription dans la cité, notamment par des liens avec le voisinage ou avec les équipements publics et services de proximité. Elles aident à l’inclusion sociale des habitants par un soutien dans l’accès aux droits et aux services (aide aux démarches administratives, orientation vers les interlocuteurs compétents, prises de rendez-vous, aide à l’informatique...). Les intervenants sont revenus sur le contenu de leur projet de vie sociale et ont expliqué comment ils l’ont financé, en ayant recours au bénévolat ou à des aides dédiées.

Les représentants de collectivités territoriales et d’une agence régionale de santé ont témoigné de la nécessité d’articuler ces formes d’habitat avec l’offre de services et de les inscrire dans les plans locaux d’urbanisme et dans les priorités d’actions en matière de politiques sociales comme le schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS) et le schéma régional de santé (SRS). En effet,  cette offre d’habitat implique le recours à des services, notamment pour le besoin de soins et d’accompagnement social et médico-social, qui favorisent le maintien des personnes à leur domicile. 

Un guide d’aide au montage de projet

Les partenaires nationaux, Direction générale de la cohésion sociale, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et CNSA, ont diffusé lors de cette journée un guide d’aide au montage de projets d’habitat inclusif (pdf, 902,27 Ko).

Il doit donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, au projet ou à l’animation de la vie sociale.

Le guide propose une description des formules possibles d’habitat inclusif, ainsi que des dispositions mises en œuvre en faveur du logement des personnes âgées ou handicapées. Il formule des recommandations et des propositions pour le montage de projets tant pour ce qui concerne le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées qui en bénéficient qu’en ce qui concerne la sécurisation juridique et financière des modèles. Enfin, il conduit le lecteur vers des outils techniques et des éléments bibliographiques disponibles et utiles.

Ce guide a vocation à évoluer et sera enrichi par les observations des acteurs concernés et les évolutions réglementaires à venir.