Les nouvelles modalités de soutien financier de la CNSA à l’accompagnement des aidants

Publié le : 28 juin 2019-Mis à jour le : 16 juillet 2019

Les modalités de soutien de la CNSA aux actions d’information, de formation et de soutien psychosocial des aidants évoluent avec l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Elles diffèrent selon qu’il s’agit d’aidants de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Les nouvelles modalités de soutien financier pour l’accompagnement des aidants de personnes âgées

Désormais, les conseils départementaux peuvent mobiliser l’enveloppe « autres actions de prévention » de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pour financer des actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans.
Jusqu’à présent, ces actions pouvaient être étaient cofinancées par la section IV du budget de la Caisse, sur la base du volontariat et d’un programme d’action proposé par le département.

En 2019, la CNSA alloue 180 millions d’euros aux conférences des financeurs, dont 140 millions d’euros pour favoriser l’accès aux aides techniques individuelles et financer des actions de prévention mises en œuvre par les SPASAD, des actions de soutien aux proches aidants et des actions collectives de prévention. Par ailleurs, 40 millions d’euros financent des activités de prévention de la perte d’autonomie en résidences autonomie.

Les modalités de soutien financier pour l’accompagnement des aidants de personnes handicapées

Pour les proches aidants de personnes handicapées, les actions d’accompagnement mises en œuvre par les conseils départementaux pourront toujours bénéficier des crédits de la section IV.

Par ailleurs, la loi du 22 mai 2019 est sans incidence sur les modalités de financement des actions mises en œuvre par les agences régionales de santé (dans le cadre du plan maladies neurodégénératives 2014-2019) ou encore sur celles portées par les associations nationales partenaires de la CNSA au titre de la section IV de son budget.

Bientôt une mise à jour des guides techniques

La CNSA publiera prochainement une nouvelle version des guides techniques « guide d’appui méthodologique pour l’accompagnement des proches aidants » et « guides techniques conférence des financeurs » pour intégrer ces modifications.

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