Rentrée scolaire 2016 : de nouveaux outils pour accompagner la scolarisation des élèves handicapés

Publié le : 01 septembre 2016-Mis à jour le : 09 septembre 2016

Sur l’année scolaire 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé) : 160 043 dans le premier degré et 118 935 dans le second degré. Depuis 2012, ce sont 24 % d’élèves en situation de handicap supplémentaires qui sont scolarisés en milieu ordinaire. Pour accompagner ces évolutions, la CNSA participe à plusieurs actions à destination des professionnels, des maisons départementales des personnes handicapées comme de l’Éducation nationale, en lien avec la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et les MDPH.

Une nouvelle circulaire consacrée au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Une nouvelle circulaire consacrée à la scolarisation des élèves handicapés a été publiée au Journal officiel du 25 août. Elle remplace la circulaire de 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Prenant en compte les importantes évolutions intervenues ces deux dernières années, la circulaire rappelle qu’il existe des réponses différenciées pour une école inclusive et précise celles qui nécessitent de recourir à la MDPH. La procédure de saisine de la MDPH est également rappelée, depuis l’utilisation du GEVA-Sco jusqu’à la mise en œuvre du PPS, pour laquelle plusieurs nouveaux outils sont annexés à la circulaire. Ces documents de mise en œuvre du PPS permettront à l’équipe éducative de préciser les adaptations proposées à l’élève suite à l’élaboration du PPS.

Un nouveau manuel pour le GEVA-Sco

La CNSA et les MDPH ont été étroitement associées par la DGESCO à la rédaction de cette nouvelle circulaire. L’usage du GEVA-Sco y est précisé : à partir de l’observation de l’élève en milieu scolaire, le GEVA-Sco décrit les compétences et connaissances de celui-ci, permettant ainsi à l’équipe pluridisciplinaire d’analyser les besoins de l’élève et de proposer, le cas échéant, un PPS. Afin de faciliter son utilisation, la CNSA a coordonné la rédaction de son manuel d’utilisation et accompagne sa diffusion ; destiné aux professionnels, ce manuel a pour objectif de faciliter l’utilisation du GEVA-Sco, qu’il s’agisse d’une première demande à la MDPH ou d’un réexamen de la situation de l’élève.

Un séminaire annuel de rentrée 

Dans le cadre d’une étroite collaboration, la DGESCO, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA organisent leur séminaire conjoint de rentrée le 5 octobre à Paris. Réunissant les personnels d’encadrement des MDPH et de l’Éducation nationale en charge du suivi des élèves handicapés, ce séminaire annuel permet de présenter les principales évolutions accompagnant le parcours scolaire des élèves en situation de handicap.

Le rôle des professionnels des MDPH

Les professionnels des MDPH sont fortement investis pour la scolarisation des élèves handicapés. Ainsi, les missions du référent de scolarisation de la MDPH sont présentées dans le cadre d’un entretien avec une référente scolarité de la MDPH des Hautes-Alpes, qui inaugure une nouvelle série d’articles sur le site de la CNSA. Parfois méconnu du grand public, le rôle de ces professionnels est primordial dans le parcours scolaire des enfants handicapés. Mme Sylvie Vancayseele précise ses missions et rappelle l’importance de la coordination de l’ensemble des professionnels concourant à la scolarité des enfants en situation de handicap.

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